ERP de type N : les règles des restaurants et cafés
Le type N couvre les restaurants et débits de boissons : restaurants traditionnels, brasseries, cafés, bars. Sa particularité : la cuisine, local à risques par excellence, qui concentre l'attention des commissions — et la densité du public attablé, qui fait vite grimper l'effectif.
Qui relève du type N
- Restaurants, brasseries et établissements de restauration assise
- Cafés, bars et débits de boissons
- Restauration rapide avec places assises
- Les rôtisseries et ventes à emporter pures relèvent plutôt du type M : la qualification se justifie au dossier
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type N reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes au total, dont 100 au plus en sous-sol ou en étage. L'effectif se calcule sur la surface des salles — de l'ordre d'une personne par mètre carré en restauration assise. Une salle de 120 m² approche donc 120 personnes : bien en 5ᵉ catégorie, mais avec des dégagements à dimensionner sérieusement.
Les points de vigilance du type N
- La cuisine : isolement, installations de cuisson, extraction — le sujet n°1 des commissions pour ce type
- Les dégagements : densité du public assis, allées de circulation, portes dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes
- Le gaz et les fluides : organes de coupure repérés et accessibles
- La terrasse : son emprise et son mobilier ne doivent pas compromettre l'évacuation
- Sanitaires clients : au moins un cabinet adapté dès que des toilettes sont offertes au public
Questions fréquentes
Mon food-truck est-il un ERP de type N ?
Non : un véhicule n'est pas un établissement au sens ERP. En revanche, une installation fixe (kiosque, local) qui accueille du public entre dans le régime — la qualification dépend de la configuration.
Je reprends un restaurant existant sans travaux : dois-je déposer un dossier ?
La reprise à l'identique, sans travaux ni changement d'exploitation, ne déclenche pas d'autorisation de travaux. Vérifiez toutefois que l'établissement était en règle : vous reprenez aussi sa situation administrative.