ERP de type N : restaurants, cafés et bars
Un établissement recevant du public (ERP) de type N est un restaurant ou un débit de boissons ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, dont 100 au plus en sous-sol. Sa particularité : la cuisine, local à risques par excellence, qui concentre l'attention des commissions, et la densité du public attablé, qui fait vite grimper l'effectif.
- Un ERP de type N est un restaurant ou un débit de boissons : restaurant, brasserie, café, bar (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, dont 100 au plus en sous-sol (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m² ; en file d'attente, trois par m².
Qui relève du type N
- Restaurants, brasseries et établissements de restauration assise
- Cafés, bars et débits de boissons
- Restauration rapide avec places assises
- Les rôtisseries et ventes à emporter pures relèvent plutôt du type M : la qualification se justifie au dossier
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type N reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes au total, dont 100 au plus en sous-sol. L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m². Une salle de 120 m² déclarée à 60 places compte 60 personnes, 120 sans déclaration : bien en 5ᵉ catégorie, mais avec des dégagements à dimensionner sérieusement.
Votre salle : surface, part assise, places déclarées
La règle appliquée : salle à tables : 1 personne par m², ou les places déclarées, sans descendre sous 1 personne pour 2 m² ; comptoir, zone debout : 2 personnes par m² ; file d'attente : 3 personnes par m². Sans déclaration de couverts, la salle assise est comptée une personne par m².
Obtenir mon prix fermeLes points de vigilance du type N
- La cuisine : isolement, installations de cuisson, extraction, le sujet n°1 des commissions pour ce type
- Les dégagements : densité du public assis, allées de circulation, portes dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes
- Le gaz et les fluides : organes de coupure repérés et accessibles
- La terrasse : son emprise et son mobilier ne doivent pas compromettre l'évacuation
- Sanitaires clients : au moins un cabinet adapté dès que des toilettes sont offertes au public
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type N ?
Un ERP de type N est un restaurant ou un débit de boissons : restaurant, brasserie, café, bar (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m² ; en file d'attente, trois par m².
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type N ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, dont 100 au plus en sous-sol (art. PE 2 § 1).
Mon food-truck est-il un ERP de type N ?
Non : un véhicule n'est pas un établissement au sens ERP. En revanche, une installation fixe (kiosque, local) qui accueille du public entre dans le régime, la qualification dépend de la configuration.
Je reprends un restaurant existant sans travaux : dois-je déposer un dossier ?
La reprise à l'identique, sans travaux ni changement d'exploitation, ne déclenche pas d'autorisation de travaux. Vérifiez toutefois que l'établissement était en règle : vous reprenez aussi sa situation administrative.
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