ERP de type N : les règles des restaurants et cafés
Le type N couvre les restaurants et débits de boissons : restaurants traditionnels, brasseries, cafés, bars. Sa particularité : la cuisine, local à risques par excellence, qui concentre l'attention des commissions, et la densité du public attablé, qui fait vite grimper l'effectif.
Qui relève du type N
- Restaurants, brasseries et établissements de restauration assise
- Cafés, bars et débits de boissons
- Restauration rapide avec places assises
- Les rôtisseries et ventes à emporter pures relèvent plutôt du type M : la qualification se justifie au dossier
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type N reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes au total, dont 100 au plus en sous-sol. L'effectif se calcule sur la surface des salles, de l'ordre d'une personne par mètre carré en restauration assise. Une salle de 120 m² approche donc 120 personnes : bien en 5ᵉ catégorie, mais avec des dégagements à dimensionner sérieusement.
Les points de vigilance du type N
- La cuisine : isolement, installations de cuisson, extraction, le sujet n°1 des commissions pour ce type
- Les dégagements : densité du public assis, allées de circulation, portes dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes
- Le gaz et les fluides : organes de coupure repérés et accessibles
- La terrasse : son emprise et son mobilier ne doivent pas compromettre l'évacuation
- Sanitaires clients : au moins un cabinet adapté dès que des toilettes sont offertes au public
Questions fréquentes
Mon food-truck est-il un ERP de type N ?
Non : un véhicule n'est pas un établissement au sens ERP. En revanche, une installation fixe (kiosque, local) qui accueille du public entre dans le régime, la qualification dépend de la configuration.
Je reprends un restaurant existant sans travaux : dois-je déposer un dossier ?
La reprise à l'identique, sans travaux ni changement d'exploitation, ne déclenche pas d'autorisation de travaux. Vérifiez toutefois que l'établissement était en règle : vous reprenez aussi sa situation administrative.