ERP de type R : écoles, crèches et accueil de la petite enfance
Un établissement recevant du public (ERP) de type R est un établissement d'éveil, d'enseignement ou de formation ; hors petite enfance, il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, et sous 100 en sous-sol comme en étages. C'est le type le plus encadré des activités de proximité, logique : le public y est jeune et non autonome. Attention à une idée reçue : la sieste ne crée pas de « locaux à sommeil » au sens du règlement (article GN 1 § 4, qui vise le sommeil du public la nuit). Ce sont les seuils d'assujettissement, très stricts pour la petite enfance, qui font la difficulté.
- Un ERP de type R est un établissement d'éveil, d'enseignement ou de formation : école, crèche, micro-crèche, centre de loisirs, organisme de formation (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Hors petite enfance, il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, et sous 100 en sous-sol comme en étages ; pour les crèches et haltes-garderies, le seuil est de 100 enfants, le sous-sol est interdit et l'étage limité (art. PE 2 § 1).
- L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage, niveau par niveau (art. R 2).
Qui relève du type R
- Écoles et établissements d'enseignement, organismes de formation recevant des stagiaires
- Crèches, micro-crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants
- Centres de vacances et de loisirs
- Les MAM (maisons d'assistantes maternelles) relèvent de régimes particuliers selon leur configuration, un point à qualifier au cas par cas
Seuils et catégories : un régime à part
Les seuils de 5ᵉ catégorie du type R varient selon la nature de l'activité, avec des règles particulières pour les jeunes enfants (écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) : 100 personnes au rez-de-chaussée, mais seulement 20 pour un établissement à niveau unique situé en étage, un assujettissement quel que soit l'effectif si l'accueil se répartit sur plusieurs niveaux, et une interdiction pure et simple du sous-sol. Une micro-crèche de plain-pied (12 places, jusqu'à 14 enfants en surnombre) relève donc de la 5ᵉ catégorie ; en étage, la question mérite un examen attentif.
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Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
Les points de vigilance du type R
- Évacuation d'un public non autonome : alarme, consignes, exercices et encadrement adaptés, y compris pendant les temps de repos
- Encadrement : consignes et exercices d'évacuation adaptés à l'âge du public
- PMI et agréments : les exigences sanitaires (PMI pour les crèches) s'ajoutent au dossier ERP sans s'y substituer
- Accessibilité : l'accueil des parents (dont certains en situation de handicap) compte autant que celui des enfants
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type R ?
Un ERP de type R est un établissement d'éveil, d'enseignement ou de formation : école, crèche, micro-crèche, centre de loisirs, organisme de formation (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage, niveau par niveau (art. R 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type R ?
Hors petite enfance, il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, et sous 100 en sous-sol comme en étages ; pour les crèches et haltes-garderies, le seuil est de 100 enfants, le sous-sol est interdit et l'étage limité (art. PE 2 § 1).
Ma micro-crèche de 11 enfants relève-t-elle du régime des locaux à sommeil ?
Non, si elle n'accueille qu'en journée : l'article GN 1 § 4 réserve cette notion aux locaux destinés au sommeil du public la nuit, et la sieste n'y change rien. Le dossier reste néanmoins exigeant (public non autonome, seuils stricts du type R, coordination avec la PMI) : notre estimateur classe ce cas en complexité élevée.
Un organisme de formation pour adultes est-il aussi en type R ?
Oui, l'enseignement relève du type R quel que soit l'âge du public. Le régime est nettement plus simple que celui d'une crèche : le public est autonome, et les seuils d'assujettissement sont ceux des autres établissements du type R (100 en sous-sol et en étages, 200 au total), sans l'interdiction de sous-sol propre à la petite enfance.
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