Effectif ERP : comment il se calcule, et pourquoi il décide de tout
L'effectif du public est LA donnée qui classe votre établissement : il détermine votre catégorie (1ʳᵉ à 5ᵉ), donc le niveau d'exigences, la composition du dossier et le régime de visites. Bonne nouvelle pour les petits établissements : en 5ᵉ catégorie, le règlement permet le plus souvent à l'exploitant de déclarer son effectif, encore faut-il le faire juste.
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Le principe en 5ᵉ catégorie : l'effectif déclaré
Pour les petits établissements (régime « PE » du règlement de sécurité), l'effectif maximal du public admis est déclaré par l'exploitant, sous sa responsabilité. Cette déclaration figure dans le dossier d'autorisation de travaux et engage l'exploitation : elle doit être réaliste, cohérente avec la surface et l'activité, une sous-déclaration manifeste se voit, et se conteste.
Les seuils de la 5ᵉ catégorie, par activité
- Restaurant (type N) : moins de 200 personnes au total, et moins de 100 en sous-sol (le seuil en étage reste 200)
- Commerce (type M) : moins de 200 personnes au total (100 en sous-sol/étage), la quasi-totalité des boutiques de centre-ville
- Cabinet médical ou paramédical (type U ambulatoire) : moins de 100 personnes
- Crèche, micro-crèche (type R) : la micro-crèche (12 enfants au plus) est systématiquement en 5ᵉ catégorie, avec le régime renforcé des locaux à sommeil
- Salon de coiffure (type M) : pratiquement toujours en 5ᵉ catégorie
Comment estimer un effectif réaliste
Chaque type d'activité a ses ordres de grandeur : en restauration assise, on compte environ une personne par mètre carré de salle ; dans un commerce, l'effectif s'apprécie sur la surface accessible au public ; dans un cabinet, sur les patients et accompagnants présents simultanément. Notre estimateur applique ces logiques automatiquement : renseignez type, surface et, si vous le connaissez, votre effectif, et votre catégorie s'affiche instantanément.
Pourquoi ça change tout
Franchir un seuil, c'est changer de monde réglementaire : au-delà de la 5ᵉ catégorie, le dossier s'alourdit (visites périodiques de la commission, exigences constructives renforcées, registre encadré). À l'inverse, rester en 5ᵉ catégorie ouvre le régime allégé. Si votre projet est proche d'un seuil, ce point mérite une vraie réflexion d'aménagement avant le dépôt, pas après.
Questions fréquentes
Le personnel compte-t-il dans l'effectif du public ?
Non : l'effectif « public » se distingue du personnel. En revanche, pour certains calculs de dégagements, l'effectif total (public + personnel) est pris en compte. Le dossier doit présenter les deux correctement.
Puis-je déclarer 199 personnes pour rester en 5ᵉ catégorie ?
La déclaration doit être sincère et cohérente avec la surface et l'activité. Une déclaration manifestement minorée expose l'exploitant en cas de contrôle ou de sinistre, et engage sa responsabilité pénale et assurantielle.
Mon effectif me fait basculer en 4ᵉ catégorie : que change le dossier ?
Les exigences et l'instruction se renforcent (visite d'ouverture, suivi périodique). Notre estimateur signale ce cas et un expert confirme la catégorie avant tout engagement, le prix et le périmètre sont ajustés en conséquence.