Effectif ERP : comment il se calcule, et pourquoi il décide de tout
L'effectif du public est LA donnée qui classe votre établissement : il détermine votre catégorie (1ʳᵉ à 5ᵉ), donc le niveau d'exigences, la composition du dossier et le régime de visites. Bonne nouvelle pour les petits établissements : en 5ᵉ catégorie, le règlement permet le plus souvent à l'exploitant de déclarer son effectif — encore faut-il le faire juste.
Le principe en 5ᵉ catégorie : l'effectif déclaré
Pour les petits établissements (régime « PE » du règlement de sécurité), l'effectif maximal du public admis est déclaré par l'exploitant, sous sa responsabilité. Cette déclaration figure dans le dossier d'autorisation de travaux et engage l'exploitation : elle doit être réaliste, cohérente avec la surface et l'activité — une sous-déclaration manifeste se voit, et se conteste.
Les seuils de la 5ᵉ catégorie, par activité
- Restaurant (type N) : moins de 200 personnes au total, et moins de 100 en sous-sol ou en étage
- Commerce (type M) : moins de 200 personnes au total (100 en sous-sol/étage) — la quasi-totalité des boutiques de centre-ville
- Cabinet médical ou paramédical (type U ambulatoire) : moins de 100 personnes
- Crèche, micro-crèche (type R) : la micro-crèche (12 enfants au plus) est systématiquement en 5ᵉ catégorie — avec le régime renforcé des locaux à sommeil
- Salon de coiffure (type M) : pratiquement toujours en 5ᵉ catégorie
Comment estimer un effectif réaliste
Chaque type d'activité a ses ordres de grandeur : en restauration assise, on compte environ une personne par mètre carré de salle ; dans un commerce, l'effectif s'apprécie sur la surface accessible au public ; dans un cabinet, sur les patients et accompagnants présents simultanément. Notre estimateur applique ces logiques automatiquement : renseignez type, surface et — si vous le connaissez — votre effectif, et votre catégorie s'affiche instantanément.
Pourquoi ça change tout
Franchir un seuil, c'est changer de monde réglementaire : au-delà de la 5ᵉ catégorie, le dossier s'alourdit (visites périodiques de la commission, exigences constructives renforcées, registre encadré). À l'inverse, rester en 5ᵉ catégorie ouvre le régime allégé. Si votre projet est proche d'un seuil, ce point mérite une vraie réflexion d'aménagement avant le dépôt — pas après.
Questions fréquentes
Le personnel compte-t-il dans l'effectif du public ?
Non : l'effectif « public » se distingue du personnel. En revanche, pour certains calculs de dégagements, l'effectif total (public + personnel) est pris en compte. Le dossier doit présenter les deux correctement.
Puis-je déclarer 199 personnes pour rester en 5ᵉ catégorie ?
La déclaration doit être sincère et cohérente avec la surface et l'activité. Une déclaration manifestement minorée expose l'exploitant en cas de contrôle ou de sinistre — et engage sa responsabilité pénale et assurantielle.
Mon effectif me fait basculer en 4ᵉ catégorie : que change le dossier ?
Les exigences et l'instruction se renforcent (visite d'ouverture, suivi périodique). Notre estimateur signale ce cas et un expert confirme la catégorie avant tout engagement — le prix et le périmètre sont ajustés en conséquence.