ERP de type O : hôtels et hébergements
Un établissement recevant du public (ERP) de type O est un hôtel ou une pension de famille ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes, avec les exigences propres aux locaux à sommeil. Sa singularité tient en un mot : on y dort. Public endormi, souvent de passage, parfois étranger, l'évacuation nocturne est le scénario que toute la réglementation du type O cherche à sécuriser. Résultat : même en 5ᵉ catégorie, les exigences sont sensiblement renforcées.
- Un ERP de type O est un hôtel ou une pension de famille (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1) ; comme on y dort, les exigences sont renforcées même en 5ᵉ catégorie.
- L'effectif est déclaré par le chef d'établissement d'après l'occupation des chambres (art. O 2).
Qui relève du type O
- Hôtels, hôtels-restaurants (la partie restaurant relevant des règles du type N)
- Résidences de tourisme et hébergements assimilés
- Auberges et pensions de famille
- Les meublés de tourisme et chambres d'hôtes de petite capacité relèvent en principe de l'habitation, pas du régime ERP, la qualification dépend de la capacité et de la configuration : à vérifier avant tout projet
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement d'hébergement reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes d'effectif, un seuil plus bas que celui des commerces ou restaurants, cohérent avec le risque du sommeil. La plupart des petits hôtels de ville (moins d'une cinquantaine de chambres) sont concernés.
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Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
Les exigences renforcées des petits hôtels
- Locaux à sommeil : détection de l'incendie et alarme adaptées au réveil des occupants, le régime a été durci depuis 2006 pour les petits hôtels
- Consignes de sécurité affichées dans les chambres, idéalement en plusieurs langues, avec plan d'évacuation
- Encloisonnement et protection des escaliers desservant les étages d'hébergement
- Chambres adaptées PMR : au moins une chambre accessible pour les petits établissements, davantage au-delà d'une vingtaine de chambres, avec salle d'eau utilisable en fauteuil
Ce que ça change pour votre dossier
Un dossier de type O se classe d'office en complexité élevée chez nous : la notice de sécurité doit traiter la détection, l'alarme, l'encloisonnement et l'organisation de l'évacuation nocturne, et la notice d'accessibilité couvre la chaîne complète jusqu'aux chambres adaptées. Notre estimateur applique automatiquement ce régime, prix ferme affiché avant engagement.
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type O ?
Un ERP de type O est un hôtel ou une pension de famille (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif est déclaré par le chef d'établissement d'après l'occupation des chambres (art. O 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type O ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1) ; comme on y dort, les exigences sont renforcées même en 5ᵉ catégorie.
Mes 3 chambres d'hôtes sont-elles un ERP ?
En principe non : les chambres d'hôtes de petite capacité (5 chambres, une quinzaine de personnes au plus) relèvent de l'habitation. Au-delà, ou selon la configuration, la question du classement en type O se pose, c'est un point à trancher avant les travaux, pas après.
Dois-je installer une détection incendie dans chaque chambre ?
Les petits hôtels relèvent d'exigences de détection renforcées depuis 2006, dont le détail dépend de la configuration (étages, encloisonnement). C'est précisément ce que la notice de sécurité détermine, et que la commission vérifie de près sur ce type.
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