ERP de type U : cabinets et établissements de soins
Le type U couvre les établissements de soins : cabinets médicaux et paramédicaux, centres de santé, cliniques. Pour les cabinets de ville — médecins, kinés, ostéopathes, infirmiers, dentistes — le classement est presque toujours la 5ᵉ catégorie… avec une exigence d'accessibilité particulièrement scrutée : un lieu de soins doit, par nature, accueillir des patients à mobilité réduite.
Qui relève du type U
- Cabinets médicaux : généralistes, spécialistes, dentistes
- Cabinets paramédicaux : kinésithérapie, ostéopathie, infirmiers, orthophonie, podologie…
- Centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires
- Cliniques et établissements avec hébergement (qui relèvent alors du régime renforcé)
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de soins sans hébergement reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes d'effectif — patients et accompagnants présents simultanément. Un cabinet de ville avec sa salle d'attente en est très loin : la 5ᵉ catégorie est la règle. La présence d'hébergement (lits) change tout : locaux à sommeil, régime renforcé.
Les points de vigilance du type U
- Accessibilité de bout en bout : entrée, salle d'attente, cabinet de consultation ET sanitaires — la chaîne complète
- Patients vulnérables : l'évacuation s'organise en tenant compte de personnes à mobilité réduite par définition présentes
- Cabinet en étage sans ascenseur : le sujet classique — dérogation, prestations au rez-de-chaussée ou aide organisée, à arbitrer au dossier
- Local professionnel en copropriété d'habitation : le refus de l'assemblée générale peut motiver une dérogation
Questions fréquentes
Mon cabinet dans un appartement au 2ᵉ étage sans ascenseur peut-il être conforme ?
C'est le cas d'école des dérogations : impossibilité technique ou refus de copropriété, assortis d'une mesure de substitution (consultation à domicile, local partagé accessible…). L'argumentaire doit être solide — c'est exactement ce que nous montons.
Une salle d'attente de 8 places relève-t-elle vraiment d'un dossier ERP ?
Oui : le cabinet est un ERP de type U dès qu'il reçoit des patients. Le dossier est proportionné à la taille, mais l'autorisation de travaux s'applique pour créer ou aménager le local.