Regarder, mesurer et demander ce qui compte, avant de signer.

1. 1AvantImprimez le carnet, relisez les trois questions, prenez le mètre.
2. 2DehorsFlux, vitrine, trottoir, stationnement, voisins.
3. 3DedansMesurez, cochez, dessinez, photographiez.
4. 4Avec le bailleurLes huit questions, avant de parler prix.
5. 5En sortantLa synthèse, à chaud, avant d'oublier.

Le matériel tient dans une poche : un mètre ruban de cinq mètres, l'application niveau de votre téléphone, un crayon. Le mètre sert aussi d'échelle sur les photographies.

• 0,90 mLargeur de la porte d'entrée. Dans un bâtiment existant, 0,80 m est admis, pour un passage utile de 0,77 m au moins.Arrêté du 8 décembre 2014, art. 10
• 2 cmHauteur maximale d'un ressaut au seuil. Jusqu'à 4 cm si le bord est arrondi ou muni d'un chanfrein.Arrêté du 8 décembre 2014, art. 2
• 1,20 mLargeur du cheminement accessible. 0,90 m toléré ponctuellement, radiateurs et obstacles compris.Arrêté du 8 décembre 2014, art. 2
• Ø 1,50 mDiamètre de l'aire de rotation d'un fauteuil, là où il faut faire demi-tour.Arrêté du 8 décembre 2014, annexe 2
• 1 dégagementSous 20 personnes de public, un seul dégagement d'une unité de passage suffit. De 20 à 50, il faut soit deux dégagements, soit un dégagement de deux unités, soit 1,40 m.Règlement de sécurité, art. PE 11 § 3
• 5ᵉ catégorieLe régime allégé s'arrête quand l'effectif du public atteint le seuil du type, souvent 200 personnes, 100 en sous-sol.Art. R. 143-19 CCH et art. PE 2 § 1
• 6 moisDurée de validité de l'état des risques que le bailleur doit annexer au bail.Art. L. 125-5 et R. 125-26 du code de l'environnement
• 1ᵉʳ juillet 1997Le dossier technique amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à cette date.Art. R. 1334-29-5 du code de la santé publique

• Passage utile d'une porteVantail ouvert à 90 degrés, mesurez entre le bord du vantail et le montant opposé. Ce n'est pas la largeur entre montants, qui est toujours plus flatteuse.
• Ressaut ou seuilMètre posé à plat contre l'obstacle, vue de côté. Au-delà de 4 cm, il faut une rampe, dont la longueur vaut la hauteur divisée par la pente admise.
• Escalier intérieurMesurez la hauteur d'une marche sur deux marches différentes : elles diffèrent souvent. La hauteur totale vaut cette hauteur multipliée par le nombre de marches.
• Couloir, au plus étroitPortes ouvertes, entre parois finies, au point le plus contraint. Un radiateur, une gaine ou une porte qui bat dans le passage font partie de la mesure.
• Hauteur sous plafondAu point le plus bas, sous les poutres et les canalisations apparentes, jamais au centre de la pièce.
• Pente d'un trottoirL'application niveau du téléphone, posée à plat sur le sol. Notez le pourcentage affiché.

• Commerce de détailL'effectif se calcule sur la surface de vente et monte vite sur une petite surface. La largeur des allées entre dans le dossier d'accessibilité.
• Restauration et débits de boissonsSanitaires clientèle, extraction des buées, bac à graisses, stockage et sortie des déchets. Les seuils d'effectif sont atteints très tôt.
• Soins, coiffure, esthétiqueEau, évacuation et ventilation conditionnent tout. Une prestation rendue en cabine fermée demande un examen de l'accès à cet espace.
• Activités physiques et sportivesL'effectif monte rapidement, vestiaires et douches à prévoir, désenfumage possible selon la surface.
• Bureaux et professions libérales recevant du publicSalle d'attente, confidentialité, accessibilité du poste d'accueil. La frontière avec le simple bureau tient à l'accueil effectif de clientèle.

• DestinationVotre activité complète, prestations connexes et vente accessoire comprises. Une destination étroite vous interdira d'évoluer.
• Durée et résiliationNeuf ans avec faculté de résiliation triennale pour un bail commercial. Un bail dérogatoire ne peut excéder trois ans au total et n'ouvre aucun droit au renouvellement.Art. L. 145-4 et L. 145-5 du code de commerce
• TravauxQui paie quoi. Les grosses réparations de l'article 606 du code civil ne peuvent pas être mises à la charge du locataire.Art. L. 145-40-2 du code de commerce
• Charges et taxesL'inventaire précis et limitatif, avec la répartition. Sans lui, vous ne savez pas ce que recouvre le loyer charges comprises.Art. L. 145-40-2 du code de commerce
• Franchise et dépôtUne franchise de loyer adossée au délai des démarches et des travaux. Un dépôt de garantie qui ne dépasse pas un trimestre.
• Conditions suspensivesL'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation, et l'accord de la copropriété sur l'activité et l'enseigne.

• On lit souvent : Il existe une subvention de l'État pour l'accessibilité des petits commerces

  Le fonds territorial d'accessibilité a fermé son guichet le 7 janvier 2026 : les demandes d'aide ne sont plus reçues. Interrogez votre chambre consulaire et votre région, des aides locales subsistent.

  Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la date de fermeture du guichet du fonds territorial d'accessibilité

• On lit souvent : On peut encore demander un délai pour se mettre en accessibilité

  Le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée n'est plus possible : le dispositif est clos. La conformité est exigible sans délai, ou par dérogation motivée. Seuls les agendas déjà approuvés, dont les travaux s'échelonnent sur trois à neuf ans, continuent de produire effet et peuvent être modifiés.

  service-public.gouv.fr, fiche F32879, agenda d'accessibilité programmée

• On lit souvent : Une rampe amovible règle le problème des marches

  Une rampe amovible obéit aux mêmes pentes qu'une rampe fixe. Au-delà, elle accompagne une demande de dérogation, elle ne la remplace pas.

  Arrêté du 8 décembre 2014, art. 2

• On lit souvent : Un commerce est forcément accessible s'il a une porte de 90 cm

  La porte n'est qu'un maillon. La chaîne de déplacement va du trottoir jusqu'à chacune de vos prestations, et c'est le maillon le plus faible qui compte.

  Art. R. 164-1 du code de la construction et de l'habitation