Conformité ERP d'une boulangerie : normes, fournil et dossier
La boulangerie cumule deux mondes : une boutique qui reçoit du public, et un fournil qui concentre les risques (fours, farine, installations électriques). Le dossier ERP doit traiter les deux, sans confondre leurs règles.
Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?
Une boulangerie relève de la 5ᵉ catégorie lorsque l'effectif de public reste sous 200 personnes, ce qui est le cas de la quasi-totalité des boutiques : seule la surface de vente compte, pas le fournil.
Vos obligations réglementaires
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant création ou réaménagement de la boutique
- Notice d'accessibilité : entrée (souvent avec ressaut en centre-ville), largeur devant les vitrines, hauteur d'une partie du comptoir
- Notice de sécurité : isolement du fournil vis-à-vis de la boutique, dégagements dimensionnés
- Fours et installations de cuisson : puissances déclarées, ventilation adaptée
- Registre de sécurité : vérifications électriques et des équipements de cuisson consignées
Les équipements et points de contrôle
- Extincteurs adaptés en boutique et au fournil (CO2 près des tableaux électriques)
- Alarme incendie adaptée à la catégorie
- Éclairage de sécurité sur le cheminement d'évacuation
- Issue de secours dégagée, y compris côté livraison
Questions fréquentes
Le fournil compte-t-il dans l'effectif du public ?
Non : le fournil est un local de travail, pas un espace recevant du public. Il compte en revanche beaucoup dans la notice de sécurité (risques de cuisson, isolement) : c'est souvent le point que la commission regarde en premier.
Je reprends une boulangerie existante sans travaux : dossier requis ?
Une reprise à l'identique sans aménagement n'exige pas de nouvelle autorisation de travaux. Vérifiez toutefois que l'établissement était en règle (autorisation d'origine, registre) : vous héritez de la situation de votre prédécesseur.
Nous intervenons partout en France
Le dossier ERP se dépose dans la commune de votre établissement. Retrouvez nos informations locales :