Le plan d'intervention, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
L'arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 a modifié le règlement de sécurité incendie : depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, chaque établissement recevant du public, y compris les petits commerces de 5ᵉ catégorie, doit afficher à l'entrée un plan destiné aux sapeurs-pompiers. Beaucoup d'exploitants l'ignorent encore. Voici ce que dit le texte, et comment vous mettre en règle simplement.
Ce qu'est un plan d'intervention (et à quoi il sert)
Le plan d'intervention est un plan schématique de votre établissement destiné aux services de secours. En cas d'incendie ou de sinistre, les sapeurs-pompiers le consultent dès leur arrivée pour comprendre immédiatement l'organisation des lieux : accès, locaux, risques particuliers, emplacement des organes de coupure (gaz, électricité) et des moyens de secours.
Il ne faut pas le confondre avec le plan d'évacuation, destiné au public et au personnel : le plan d'intervention est pensé pour ceux qui entrent dans le bâtiment pendant que tout le monde en sort.
Qui est concerné, et depuis quand
L'arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité) et étend explicitement l'obligation aux ERP de 5ᵉ catégorie, la catégorie de la quasi-totalité des commerces, restaurants, cabinets et salons de proximité.
- Tous les ERP sont concernés, quelle que soit la catégorie ou la capacité d'accueil
- Entrée en vigueur : 1ᵉʳ janvier 2026, sans période transitoire particulière
- L'affichage se fait à l'entrée de l'établissement, visible et accessible aux secours
Ce que le plan doit contenir (norme NF X 08-070)
Le plan d'intervention est réalisé selon les prescriptions de la norme NF X 08-070, qui fixe les règles de conception et de représentation des plans de sécurité incendie. Concrètement, il représente :
- Le plan des locaux, niveau par niveau, avec les accès et cheminements
- Les organes de coupure des fluides : électricité, gaz, ventilation
- Les moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie) et l'alarme
- Les locaux à risques particuliers (réserve, chaufferie, stockage)
- L'orientation, la légende normalisée et la position « vous êtes ici »
Que risquez-vous sans plan d'intervention ?
Comme toute prescription du règlement de sécurité, l'absence de plan d'intervention peut être relevée lors d'un passage de la commission de sécurité ou d'un contrôle, et engage votre responsabilité d'exploitant en cas de sinistre. À l'inverse, un plan conforme et affiché est l'un des signes les plus visibles d'un établissement bien tenu.
Comment vous mettre en règle avec Sésam'ERP
Nous réalisons votre plan d'intervention conforme NF X 08-070 à partir des plans de votre dossier (ou nous les dessinons s'ils n'existent pas), prêt à imprimer et à afficher. Si vous nous confiez votre dossier ERP complet, le plan d'intervention s'y intègre naturellement : les plans existent déjà, autant qu'ils servent deux fois.
Questions fréquentes
Mon commerce de 40 m² est-il vraiment concerné ?
Oui. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l'obligation couvre tous les ERP, y compris la 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil. La taille de l'établissement ne l'en dispense pas.
Un plan d'évacuation suffit-il ?
Non. Le plan d'évacuation guide le public vers la sortie ; le plan d'intervention renseigne les secours qui entrent. Les deux documents obéissent à la même norme NF X 08-070 mais n'ont ni le même contenu ni le même emplacement.
Où faut-il l'afficher exactement ?
À l'entrée de l'établissement, à un emplacement visible et immédiatement accessible aux services de secours, en pratique près de l'accès principal qu'utiliseraient les sapeurs-pompiers.
Puis-je le dessiner moi-même ?
Rien ne l'interdit, mais le plan doit respecter la représentation normalisée NF X 08-070 (symboles, légende, lisibilité). Un plan non conforme ou illisible manque son objectif, et sa valeur en cas de contrôle est douteuse.