Votre agenceur dentaire a fait les plans : que reste-t-il pour l'ERP ?
Un agenceur dentaire livre un dossier technique précis : l'implantation de chaque fauteuil, les arrivées d'eau, d'air et d'aspiration, les renforts, le local technique. C'est un document d'installation, fait pour les entreprises du chantier. Ce n'est pas le dossier que la mairie et les commissions instruisent. Voici ce qu'on reprend de son travail, et ce qu'il reste à produire.
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Ce que contient le dossier de l'agenceur
Ce dossier évolue : on y lit couramment une demi-douzaine d'indices entre la première esquisse et la version d'exécution, au fil des changements de fauteuils, de salles et de portes. Certains dossiers le disent eux-mêmes dès leurs généralités : la responsabilité de l'agenceur se limite à l'installation des équipements, le reste y est donné à titre indicatif, et la construction n'est pas de son ressort.
- Les équipements à installer : fauteuils, scialytiques, radiologie, stérilisation, compresseurs, aspirations, avec poids et puissances
- Les plans d'implantation de chaque salle, à grande échelle, avec les points d'arrivée des fluides et leur hauteur
- Les renforts de plafond et de cloison, les gaines, les prises
- Le local technique : ventilation, alimentation, rejets, distribution de l'air comprimé
- Les prescriptions des fabricants, souvent jointes
Ce qu'on reprend, ce qu'on produit
| Pour le dossier ERP | Dans le dossier de l'agenceur | Ce que nous produisons |
|---|---|---|
| Liste des locaux et surfaces | Oui, sur les plans d'implantation | Le tableau des locaux ouverts au public, par niveau |
| Effectif et catégorie | Non | Le calcul au fauteuil (art. U 2), la catégorie et sa justification |
| Plans réglementaires | Partiellement : plans d'exécution | Plans de situation, de masse et intérieurs cotés, avant et après travaux |
| Notice d'accessibilité | Non | La démonstration local par local, et les dérogations s'il en faut |
| Notice de sécurité | Non | Dégagements, locaux à risques, alarme, éclairage, moyens de secours |
| Formulaire Cerfa 13824 | Non | Rempli, signé par vous, déposé, puis suivi jusqu'à la décision |
Quand déposer : sur un indice stable
Le dossier ERP doit raconter exactement le projet qui sera construit. Déposé sur une esquisse, il décrit un cabinet qui n'existera pas : un fauteuil déplacé, une porte changée, une salle ajoutée, et la notice ne correspond plus. Déposé trop tard, il retarde l'ouverture de quatre mois d'instruction.
Le bon moment est celui où l'implantation des salles, des portes et des locaux techniques est arrêtée, même si le choix des équipements bouge encore. Les changements d'appareils à l'intérieur d'une salle ne touchent en général pas le dossier ERP ; un changement de salle, de porte ou d'accès, si.
Sources§ CCH, art. R. 122-16
Envoyez-nous le dossier de l'agenceur
Le dossier technique de votre agenceur nous fait gagner du temps : les surfaces, les salles et les locaux techniques y sont déjà. Joignez-le à votre demande dans l'estimateur, en PDF. Jusqu'à 12 fauteuils, le prix est ferme et affiché en ligne, à partir de 1 490 € HT pour un dossier complet ; au-delà, nous le lisons et vous adressons un devis.
Questions fréquentes
Mon agenceur peut-il déposer le dossier ERP ?
Il le peut s'il en a la compétence, mais c'est rarement son métier : son dossier sert à installer les équipements. Le dossier ERP démontre la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité, avec des notices que l'instructeur lit article par article.
Faut-il un architecte ?
Pas pour une autorisation de travaux simple sans modification structurelle. Le recours à l'architecte devient obligatoire dans les cas relevant d'un permis de construire ; le permis tient alors lieu d'autorisation ERP. Nous vous le disons avant tout engagement si c'est votre cas.
Nos plans vont encore changer : faut-il attendre ?
Attendez que les salles, les portes et les locaux techniques soient arrêtés. Les changements d'équipements dans une salle ne remettent pas le dossier en cause ; un changement de distribution, si.
Sources officielles
- Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance
- Formulaire Cerfa 13824, Service-Public.fr
- Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance
- Arrêté du 25 juin 1980, art. U 2 (effectif des établissements de soins : 8 personnes par poste de consultation), Legifrance
- Article L. 425-3 du Code de l'urbanisme (le permis tient lieu d'autorisation ERP), Legifrance