Les plans du dossier ERP : ce que la mairie doit pouvoir lire
Un dossier ERP se vérifie sur des plans. La notice d'accessibilité affirme qu'une porte fait 0,80 m ; c'est le plan coté qui le prouve. Le bordereau officiel du Cerfa 13824 distingue six documents graphiques, et il exige un cotage dans les trois dimensions. Voici ce que chacun doit montrer, et ce qui fait qu'un plan passe ou revient.
Mis à jour le
Les six documents graphiques du bordereau
- Le plan de situationÀ notre charge
Pièce 2, commune aux deux volets : il situe le local dans la commune. En trois exemplaires.
- Les plans de masse et de façadesÀ notre charge
Pièce 4, volet sécurité : ils font ressortir les conditions d'accessibilité des engins de secours, la largeur des voies, l'emplacement des baies d'intervention des pompiers, et la présence de locaux occupés par des tiers.
- Les plans de coupe et de niveauxÀ notre charge
Pièce 5, volet sécurité, planchers intermédiaires compris : largeur des dégagements, escaliers et sorties, solutions d'évacuation par niveau tenant compte des situations de handicap, espaces d'attente sécurisés s'il y en a.
- Le plan coté des cheminements extérieursÀ notre charge
Pièce 7, volet accessibilité, coté dans les trois dimensions : fonctions, largeurs, pentes, dévers, éclairage, guidage et repérage des cheminements, raccordement avec la voirie, circuits des piétons et des véhicules, espaces de manœuvre et de repos extérieurs.
- Les plans cotés de chaque niveau et de chaque bâtimentÀ notre charge
Pièce 8, volet accessibilité, la plus regardée : circulations horizontales et verticales, aires de stationnement, sanitaires du public, sens d'ouverture et espace de débattement des portes, espaces d'usage, de manœuvre et de repos intérieurs, emplacement des appareils sanitaires et de leurs accessoires, places de stationnement adaptées et leur taux.
- Les plans avant travauxSelon le cas
Pièce 9, pour un bâtiment existant : l'état actuel, pour que l'instruction lise ce qui change. Souvent fournis par le bail ou le bailleur ; sinon, nous relevons le local.
Ce qui fait qu'un plan passe, ou revient
| Le plan montre | Il passe quand | Il revient quand |
|---|---|---|
| La porte d'entrée | La largeur nominale et le passage utile sont cotés (0,80 m et 0,77 m dans l'existant pour moins de 100 personnes), avec le sens d'ouverture et l'espace de manœuvre | La porte est dessinée sans cote, ou le débattement empiète sur l'espace de manœuvre |
| Le sanitaire adapté | L'espace d'usage latéral à la cuvette, l'espace de manœuvre avec demi-tour et les accessoires sont placés et cotés | La cuvette et le lavabo sont dessinés, les espaces ne le sont pas |
| Les dégagements | Chaque sortie est cotée en largeur, et la solution d'évacuation de chaque niveau est lisible | La largeur des sorties manque, ou la notice dit une chose et le plan une autre |
| Le cheminement extérieur | Pente, longueur et paliers de repos de la rampe sont cotés, le ressaut au seuil l'est aussi | La rampe est symbolisée par une flèche |
| L'état avant travaux | Un plan avant et un plan après, à la même échelle, avec les mêmes repères | Seul le projet est fourni, et l'instruction ne voit pas ce qui change |
Sources§ Arrêté du 8 décembre 2014
Cotés dans les trois dimensions
Le bordereau le dit pour les pièces 7 et 8 : « plan coté dans les trois dimensions ». Longueur et largeur ne suffisent pas : la hauteur sous plafond, la hauteur des équipements, celle du comptoir, celle des commandes et des poignées comptent aussi, parce que les règles les fixent. Un plan en deux dimensions n'est pas faux, il est incomplet, et il appelle une demande de pièces dans le mois qui suit le dépôt, avec un délai d'instruction qui ne commence qu'à sa réception.
Si vous n'avez pas de plans
Beaucoup de locaux n'ont aucun plan exploitable : un croquis du bailleur, un plan du bail sans cote, rien. Nous venons relever le local et nous le mettons en plans, à la cote : 490 € HT jusqu'à 100 m², 690 € HT jusqu'à 300 m², 990 € HT jusqu'à 600 m², déplacement compris jusqu'à 30 km de Paris. Les plans vous restent, pour ce dossier et pour les suivants : le plan d'intervention, le registre, une future modification.
- Moins de 100 m²
- 490 € HTRelevé et mise en plans
- De 100 à 300 m²
- 690 € HTRelevé et mise en plans
- De 300 à 600 m²
- 990 € HTRelevé et mise en plans
Questions fréquentes
Mes plans d'architecte suffisent-ils ?
S'ils sont cotés dans les trois dimensions et montrent ce que le bordereau demande (sens d'ouverture des portes, espaces de manœuvre, sanitaires avec leurs accessoires, dégagements), oui. Un plan d'exécution sans cotes d'accessibilité est souvent à compléter, pas à refaire.
Faut-il un plan avant et un plan après ?
Pour un bâtiment existant, oui : le bordereau demande les plans avant travaux (pièce 9) en plus des plans du projet. L'instruction doit lire ce qui change.
À quelle échelle ?
Le bordereau dit « à une échelle adaptée » : celle qui permet de lire les cotes. En pratique, le 1/50 pour les plans de niveaux d'un petit établissement, le 1/100 au-delà, et le plan de situation à l'échelle du cadastre.
Qui dessine les plans chez vous ?
Nous, à partir de vos plans existants ou de notre relevé. Ils sont cohérents avec les deux notices par construction, puisque les trois pièces sont produites ensemble.
Les plans servent-ils après le dossier ?
Oui : le plan d'intervention affiché à l'entrée se dessine à partir du plan de niveaux, et toute modification future repart de ces plans. C'est pour cela que nous vous les remettons dans un format réutilisable.