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Ouvrir une supérette ou une épicerie : le local, les allées et les autorisations

Une épicerie n'a pas de qualification de métier, mais elle cumule des règles de local : une surface de vente qui fixe l'effectif, des allées et des caisses accessibles, une réserve, une chambre froide, et une licence dès qu'elle vend de l'alcool. Voici le parcours, dans l'ordre.

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Les formalités du commerce

  1. L'immatriculation

    Au registre national des entreprises par le guichet unique. Aucune qualification n'est exigée pour tenir une épicerie, sauf pour les activités de fabrication qui y seraient exercées.

    À votre charge
  2. La licence à emporter

    Petite licence à emporter pour le vin, la bière et les boissons du groupe 3 ; grande licence à emporter pour les spiritueux. Déclaration en mairie au moins 15 jours avant, par le Cerfa 11542. Une formation spécifique s'ajoute pour la vente à emporter la nuit.

    Selon le cas
  3. La vente d'alcool la nuit

    Soumise à une formation et aux horaires fixés localement ; certaines ventes sont interdites entre 18 h et 8 h pour les points de vente de carburant, et la vente de boissons réfrigérées y est interdite à toute heure.

    Selon le cas
  4. L'hygiène alimentaire

    Déclaration de l'activité auprès des services compétents pour les denrées d'origine animale ; chaîne du froid et traçabilité. Hors du périmètre de cette page, mais à prévoir dans le local.

    À votre charge

Sources§ Service-Public, F23571§ Service-Public, F22379

Le local, avant de signer

  • Surface de vente : elle fixe l'effectif à une personne pour 3 m² ; 300 m² de vente font 100 personnes
  • Allées : une allée structurante de 1,20 m, les autres allées à 1,05 m au sol et 0,90 m à partir de 0,20 m de hauteur, avec un espace de demi-tour tous les 6 m
  • Caisses : au moins une caisse accessible, avec son espace d'usage
  • Réserve et chambre froide : des locaux à isoler s'ils présentent un risque particulier, et un accès livraisons qui ne traverse pas la surface de vente
  • Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination ; un ancien commerce, non
  • Devanture, enseigne, rideau métallique : déclaration préalable si la façade change

Sources§ Arrêté du 8 décembre 2014§ Service-Public, F35336

Le dossier ERP de la supérette

Une supérette est un ERP de type M, en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif au total, 100 en étage et 100 en sous-sol. L'effectif se calcule sur la surface de vente à une personne pour 3 m² : il faut dépasser 600 m² de vente pour sortir de la 5ᵉ catégorie de plain-pied. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, allées, caisses, sanitaires si ouverts au public) et la sécurité incendie (réserve, chambre froide, dégagements dimensionnés sur l'effectif, alarme). Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour une supérette type de 180 m² de surface de vente, prêt sous 7 jours ouvrés.

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ CCH, art. L. 122-3

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Surface de vente mesurée, accès livraisons, puissance électrique pour le froid, règlement de copropriété ; diagnostic avant bail si vous hésitez.

  2. Bail signéJ-5 mois

    Plan d'implantation des rayons, dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin.

  3. Instruction4 mois

    À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et agencementJ-3 à J-1

    Après l'autorisation : rayons, caisses, froid, réserve. Déclaration d'hygiène selon votre cas.

  5. Déclaration de licenceJ-15 jours au plus tard

    Si vous vendez de l'alcool : Cerfa 11542 en mairie. Récépissé conservé.

  6. Ouverture

    Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires.

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Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour ouvrir une épicerie ?

Non. Seules les activités de fabrication (pain, pâtisserie, boucherie) sont réservées aux personnes qualifiées. La vente de produits emballés ou en vrac ne l'est pas.

Quelle licence pour vendre du vin et de la bière ?

La petite licence à emporter, déclarée en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture. Pour les spiritueux, la grande licence à emporter. Une formation s'ajoute pour la vente de nuit.

Quelle largeur pour mes allées ?

Une allée structurante de 1,20 m, et pour les autres 1,05 m au sol et 0,90 m à partir de 0,20 m de hauteur, avec un espace de demi-tour tous les 6 m et à chaque croisement. Le plan d'implantation des rayons le démontre.

Ma réserve compte-t-elle dans l'effectif ?

Non : seule la surface de vente compte. La réserve entre dans la notice de sécurité, comme local à isoler s'il présente un risque particulier.

Combien coûte le dossier ?

1 790 € HT pour une supérette type de 180 m² de surface de vente, dossier complet. Le prix s'affiche dans l'estimateur avant toute coordonnée.

Sources officielles

Pour aller plus loin

Supérettes : le guide ERPType M, cas chiffrésAllées de magasin1,20 m, 1,05 m, 0,90 mOuvrir un commerceLe parcours du localEstimer mon dossierPrix en 2 minutes