Largeur des allées : ce que l'arrêté exige vraiment dans un magasin ou un restaurant
On entend souvent qu'il faut 1,50 m de large partout dans un commerce. Le texte applicable aux locaux existants dit autre chose, et il est plus favorable : une allée structurante de 1,20 m pour rejoindre l'essentiel, et des allées secondaires plus étroites, avec une règle propre aux restaurants. Voici l'article, et la manière de dessiner vos rayonnages et vos tables pour le respecter.
L'article 6, mot pour mot
L'arrêté du 8 décembre 2014 fixe les règles d'accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant. Son article 6 traite des circulations intérieures horizontales : « Les circulations intérieures horizontales sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. »
Il distingue deux familles d'allées. « Les allées structurantes ont une largeur de 1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles. » Et : « Les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 mètre au minimum à partir d'une hauteur de 0,20 m. »
Pour les restaurants et débits de boissons, la règle des autres allées est allégée : « Les autres allées ont une largeur au moins égale à 0,60 m. » En contrepartie du régime d'allées : « Des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés tous les 6 m au maximum. »
Enfin, une obligation souvent oubliée : le maître d'ouvrage fournit un plan qui atteste du respect de la largeur de 1,20 m dans les circulations de l'établissement. C'est l'un des plans que nous dessinons dans le dossier.
Les valeurs, en un tableau
| Allée | Commerce | Restaurant, débit de boissons |
|---|---|---|
| Structurante, de l'entrée aux prestations essentielles | 1,20 m | 1,20 m |
| Autre allée, au sol | 1,05 m | 0,60 m |
| Autre allée, au-dessus de 0,20 m de hauteur | 0,90 m | 0,60 m |
| Espace de demi-tour | tous les 6 m au plus | tous les 6 m au plus |
Ce qu'est une prestation essentielle
L'allée structurante doit mener « aux prestations essentielles » de l'établissement. Dans un commerce, ce sont la caisse, l'ascenseur ou les circulations verticales quand il y en a, et les sanitaires adaptés. Dans un restaurant, le texte vise l'accès de l'entrée aux places accessibles en fauteuil et aux sanitaires adaptés.
Autrement dit, toutes les allées n'ont pas à faire 1,20 m. Il faut un chemin continu de 1,20 m de l'entrée vers ces points, et les autres allées peuvent être plus étroites, dans les limites du tableau. C'est ce chemin que la notice d'accessibilité décrit et que le plan atteste.
Disposer ses rayonnages et ses tables
- Tracez d'abord l'allée structurante : de la porte à la caisse, puis aux sanitaires adaptés s'ils existent. 1,20 m libres de tout obstacle, présentoirs et bacs compris.
- Placez les rayonnages secondaires ensuite, à 1,05 m les uns des autres au sol. Un rayonnage dont la base déborde (socle, tablette basse) se mesure à 1,05 m à cet endroit, et 0,90 m au-dessus de 0,20 m.
- En restaurant, les allées entre tables peuvent descendre à 0,60 m, mais au moins une table accessible en fauteuil doit rester reliée à l'entrée par 1,20 m, et chaque choix d'itinéraire demande un demi-tour possible.
- Tous les 6 m au plus, réservez un espace où un fauteuil fait demi-tour : un carrefour d'allées, un dégagement devant la caisse, un renfoncement.
- Reportez ces largeurs sur le plan : c'est lui que la mairie lit, et c'est lui qui prouve le respect du 1,20 m.
Questions fréquentes
Mon magasin a des allées de 0,90 m entre les rayons : est-ce conforme ?
Au sol, non : les autres allées demandent 1,05 m au sol, et 0,90 m seulement au-dessus de 0,20 m de hauteur. Si vos rayonnages sont sur pieds, la mesure au sol peut être différente de la mesure à hauteur de tablette : c'est ce que vise le texte.
Faut-il 1,50 m de large dans les allées ?
Non. L'article 6 ne fixe aucune largeur de 1,50 m. Le 1,50 m est le diamètre de l'espace de manœuvre avec demi-tour, à prévoir tous les 6 m au plus, pas la largeur courante des allées.
Ces règles s'appliquent-elles à un local neuf ?
Non, cet arrêté vise les établissements existants. Un bâtiment neuf relève de l'arrêté du 20 avril 2017, dont les valeurs sont différentes. Nous appliquons celui qui correspond à votre local.
Qui doit fournir le plan des allées ?
Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous. Il atteste du respect de la largeur de 1,20 m dans les circulations. Dans notre dossier complet, ce plan fait partie des plans réglementaires que nous dessinons.