Ouvrir un commerce : les démarches du local, dans l'ordre
Immatriculer la société, c'est la partie simple. Ce qui décide vraiment de votre date d'ouverture, ce sont les démarches liées au local : bail, urbanisme, devanture, et surtout le dossier ERP que tout commerce recevant du public doit à l'administration. Voici le parcours, dans l'ordre où il se joue.
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Avant de signer : lire le local comme un dossier
- La destination : un ancien logement ou bureau exige un changement de destination (procédure d'urbanisme) avant de devenir commerce
- L'accessibilité : une marche à l'entrée, une porte étroite ou un sanitaire impossible se négocient AVANT la signature (travaux au bailleur, loyer, dérogation envisageable)
- L'état réglementaire : demandez au bailleur la situation ERP du local (autorisations passées, diagnostics), un passif se rachète avec les murs
Devanture et enseigne
Modifier la devanture relève d'une déclaration préalable en mairie (et de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé) ; l'enseigne peut exiger une autorisation selon la réglementation locale de publicité. Ces procédures d'urbanisme se mènent en parallèle du dossier ERP, avec des plans cohérents entre les deux, sous peine de blocage.
Le dossier ERP : le passage obligé
Une boutique est un ERP de type M, en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, c'est-à-dire pratiquement toujours. Créer ou aménager le local exige l'autorisation de travaux : Cerfa 13824*04, notice d'accessibilité, notice de sécurité incendie, plans. Comptez environ 4 mois d'instruction : déposé au moment du bail, le dossier est accordé quand vos travaux s'achèvent ; déposé après les travaux, il retarde l'ouverture d'un trimestre.
Les points accessibilité qui reviennent sur tous les commerces
- L'entrée : seuil limité à 2 cm, rampe si marche (amovible admise dans l'existant avec sonnette d'appel)
- La circulation : allées permettant le passage d'un fauteuil jusqu'aux rayons et à la caisse
- La caisse : une partie de comptoir abaissée
- Cabine d'essayage adaptée dès lors que vous en proposez
- Vitrine : bandes contrastées sur les grandes parois vitrées
Questions fréquentes
J'ouvre dans une galerie marchande : qui porte le dossier ERP ?
Votre cellule fait l'objet de votre propre dossier d'aménagement, dans le cadre des règles d'ensemble du centre (qui est lui-même un ERP). Le bailleur fournit en général un cahier des charges, nos notices s'y articulent.
Simple changement de propriétaire, mêmes rayonnages : un dossier quand même ?
Une reprise à l'identique sans travaux ni changement d'activité ne redéclenche pas d'autorisation. Le moindre réaménagement (cloison, comptoir, sanitaire), si.
Quel budget réglementaire pour une boutique type ?
Pour une boutique de 80 m² : dossier ERP complet à 1 490 € HT chez nous, déclaration préalable de devanture le cas échéant, et l'équipement sécurité (extincteur, alarme, blocs) pour quelques centaines d'euros. Le poste dominant reste toujours le temps, d'où l'importance du calendrier.