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Ouvrir une salle de sport : éducateurs, local et autorisations

Une salle de sport cumule trois cadres : le code du sport, qui exige des éducateurs diplômés et déclarés et des garanties d'hygiène et de sécurité ; le règlement de sécurité, qui classe la salle en type X avec des seuils propres à l'étage et au sous-sol ; et l'accessibilité, vestiaires et douches compris. Voici le parcours, dans l'ordre.

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Les formalités du métier

  1. Des éducateurs diplômés

    Seuls les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération (code du sport, L. 212-1).

    À votre charge
  2. La déclaration des éducateurs

    Les personnes qui exercent contre rémunération déclarent leur activité à l'autorité administrative ; c'est la carte professionnelle d'éducateur sportif (L. 212-11).

    À votre charge
  3. Les garanties de l'établissement

    Les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives présentent, pour chaque type d'activité et d'établissement, des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire (L. 322-2), et une assurance de responsabilité civile.

    À votre charge
  4. Le défibrillateur

    Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive figurent parmi les ERP de 5ᵉ catégorie soumis à l'obligation, au-delà d'un nombre minimal de personnes fixé par arrêté (CCH, R. 157-1). Vérifiez le seuil en vigueur.

    Selon le cas
  5. L'autorisation de travaux ERP

    Pour créer, aménager ou modifier la salle : notice d'accessibilité, plans cotés, notice de sécurité. Quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet.

    À notre charge

Sources§ Code du sport, art. L. 212-1§ Code du sport, art. L. 212-11§ Code du sport, art. L. 322-2§ CCH, art. R. 157-1

Le local, avant de signer

  • Le niveau : une salle en étage ou en sous-sol a un seuil de 100 personnes, contre 200 de plain-pied ; les studios urbains y sont souvent, et c'est le point qui décide du classement
  • La hauteur sous plafond et la structure : charges des machines et des plateaux, vibrations, bruit vers les voisins
  • Vestiaires et douches : au moins un vestiaire et une douche accessibles, des sanitaires adaptés
  • Ventilation : des locaux où l'effort demande un renouvellement d'air réel
  • Issues : des dégagements dimensionnés sur un effectif calculé sur la surface d'activité
  • Destination : un ancien entrepôt, un bureau ou un logement exigent un changement de destination

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ Arrêté du 8 décembre 2014§ Service-Public, F35336

Le dossier ERP de la salle

Une salle de sport est un ERP de type X. Elle relève de la 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif au total, et sous 100 personnes en sous-sol ou en étage. L'activité est à exigences élevées dans notre grille : les vestiaires, les douches, les plateaux et les issues demandent une démonstration plus longue. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, accueil, vestiaire et douche accessibles, cheminements entre les machines) et la sécurité incendie (dégagements, matériaux des sols et plateaux, alarme audible malgré la musique). Chez nous : dossier complet à 2 790 € HT pour un studio type de 250 m² de plateau, prêt sous 10 jours ouvrés.

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ CCH, art. L. 122-3

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Niveau du local et seuil de classement, structure et bruit, vestiaires possibles, règlement de copropriété ; diagnostic avant bail si vous hésitez.

  2. Bail signéJ-6 mois

    Plan des plateaux et des vestiaires, dossier ERP déposé, changement de destination si besoin, recrutement d'éducateurs diplômés et déclarés.

  3. Instruction4 mois

    À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et équipementJ-4 à J-1

    Après l'autorisation : plateaux, vestiaires, ventilation, machines, assurance, défibrillateur si vous êtes au-dessus du seuil.

  5. Ouverture

    Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires, cartes professionnelles des éducateurs à disposition.

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Questions fréquentes

Puis-je ouvrir une salle sans être diplômé moi-même ?

Oui, si vous n'encadrez pas vous-même : l'exigence de diplôme et de déclaration porte sur les personnes qui enseignent, animent ou encadrent contre rémunération. L'exploitant peut être un gestionnaire, à condition que chaque éducateur soit diplômé et déclaré.

Mon studio est au premier étage : quel seuil ?

100 personnes en étage, contre 200 de plain-pied. L'effectif se calcule sur la surface d'activité ; un grand plateau en étage peut sortir de la 5ᵉ catégorie, et le classement change alors tout le dossier.

Faut-il un défibrillateur ?

Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive figurent dans la liste des ERP de 5ᵉ catégorie concernés, au-delà d'un nombre minimal de personnes fixé par arrêté. Vérifiez le seuil en vigueur avant d'acheter ; au-dessus, l'équipement est obligatoire.

Les vestiaires doivent-ils tous être accessibles ?

Au moins un vestiaire et une douche accessibles, avec les sanitaires, répondent à l'obligation dans l'existant. La notice d'accessibilité le démontre, cotes à l'appui.

Pourquoi le dossier coûte-t-il plus cher qu'un commerce ?

Parce que l'activité est à exigences élevées : vestiaires, douches, plateaux, issues et bruit demandent une démonstration plus longue dans les deux notices. Le prix reste affiché avant toute coordonnée, et livré sous dix jours ouvrés.

Sources officielles

Pour aller plus loin

Salles de sport : le guide ERPType X, cas chiffrésERP en étage ou en sous-solLe seuil de 100 personnesDéfibrillateurQui est concernéEstimer mon dossierPrix en 2 minutes