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Ouvrir un cabinet dentaire : ordre, local technique et autorisations

Un cabinet dentaire est le plus technique des cabinets de ville : fauteuils, compresseur et aspiration, radiologie, stérilisation, eau et évacuations partout. C'est aussi un établissement recevant du public de type U, avec son dossier d'autorisation de travaux. Voici le parcours, dans l'ordre, pour ne pas découvrir après le bail que le local ne s'y prête pas.

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Les formalités du métier

  1. L'inscription au tableau de l'ordre

    Les chirurgiens-dentistes qui exercent dans un département sont inscrits au tableau tenu par le conseil départemental de l'ordre, sur un seul tableau, celui du département de la résidence professionnelle (CSP, L. 4112-1).

    À votre charge
  2. L'élimination des déchets de soins

    Déchets d'activités de soins à risques infectieux et amalgames : vous êtes tenu de les éliminer, par convention écrite avec un prestataire, avec des documents de suivi (CSP, R. 1335-2 et suivants).

    À votre charge
  3. Les équipements soumis à des règles propres

    Radiologie, stérilisation, compresseur : des obligations de déclaration, de contrôle et de maintenance propres à ces équipements, hors du périmètre de cette page, à prévoir dans le local dès le plan.

    À votre charge
  4. L'autorisation de travaux ERP

    Pour créer, aménager ou modifier le cabinet : notice d'accessibilité, plans cotés dans les trois dimensions, notice ou description de sécurité. Quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet.

    À notre charge

Sources§ CSP, art. L. 4112-1§ CSP, art. R. 1335-2§ CCH, art. L. 122-3

Le local, avant de signer

  • Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination en plus du dossier ERP
  • Accessibilité : entrée de plain-pied ou rampe, salle d'attente et au moins une salle de soins où un fauteuil roulant approche le fauteuil de soins, sanitaire adapté si ouvert au public
  • Technique : puissance électrique, local pour le compresseur et l'aspiration, réseau d'eau et d'évacuation vers chaque fauteuil, salle de stérilisation, zone ou local pour les déchets
  • Radiologie : un emplacement dont les parois et la position se prévoient au plan, pas après
  • Hauteur sous plafond et planchers : les réseaux passent souvent en faux plafond ou en plancher technique ; une hauteur faible complique tout
  • Dans un immeuble d'habitation : bruit du compresseur et règlement de copropriété à lire avant de signer
Le diagnostic avant bail chiffre ces points sur pièces en 48 h, à partir de vos photos et des plans du bailleur.

Sources§ Service-Public, F35336§ Arrêté du 8 décembre 2014

Le dossier ERP du cabinet

Un cabinet dentaire est un ERP de type U, en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes d'effectif, compté par poste de soins. Le dossier couvre l'accessibilité (accueil, attente, salle de soins accessible, sanitaires) et la sécurité incendie (dégagements, matériaux, local technique du compresseur, alarme). La cohérence entre les plans cotés et l'implantation des fauteuils et réseaux est ce que l'instruction regarde en premier. Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour un cabinet type de deux fauteuils, prêt sous 7 jours ouvrés.

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ Décret n° 2025-1100

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Vérification technique du local (électricité, eau, hauteur, bruit), règlement de copropriété, diagnostic avant bail.

  2. Bail signéJ-6 mois

    Plans d'implantation des fauteuils et réseaux, dossier ERP déposé, changement de destination si besoin, inscription à l'ordre.

  3. Instruction4 mois

    À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et installationJ-4 à J-1

    Après l'autorisation : réseaux, local technique, radiologie, stérilisation, fauteuils, convention déchets, assurances.

  5. Ouverture

    Registres ouverts, plan d'intervention affiché, filières en place.

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Questions fréquentes

Un cabinet dentaire est-il un ERP comme un autre ?

Pour le classement, oui : type U, 5ᵉ catégorie sous 100 personnes. Pour le local, non : les réseaux techniques, le compresseur, la radiologie et la stérilisation en font le cabinet le plus exigeant à implanter. D'où l'importance de vérifier le local avant le bail.

Faut-il que tous les fauteuils soient accessibles ?

Non : une salle de soins où une personne en fauteuil roulant peut approcher le fauteuil de soins, avec la salle d'attente et les sanitaires, répond à l'obligation dans l'existant. La notice le démontre.

Le compresseur doit-il être dans un local à part ?

C'est la solution courante, pour le bruit et la sécurité. S'il s'agit d'un local à risques particuliers, la notice de sécurité prévoit son isolement. Nous le dessinons avec vous au plan.

Mon cabinet est au premier étage sans ascenseur

Dans l'existant, une dérogation peut être demandée pour impossibilité technique ou disproportion manifeste, avec mesure de substitution. C'est le préfet qui décide, et le dossier la motive.

Combien de temps avant d'ouvrir ?

Comptez six mois : le temps des plans techniques, quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet, puis des travaux plus longs que pour un commerce.

Sources officielles

Pour aller plus loin

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