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Ouvrir un cabinet médical ou paramédical : ordre, local et autorisations

Médecin, dentiste, sage-femme, kinésithérapeute, infirmier, pédicure-podologue : les formalités du métier passent par votre ordre, mais le local, lui, est un établissement recevant du public de type U, avec son dossier d'autorisation de travaux, son accessibilité et sa sécurité. Voici le parcours, dans l'ordre, pour un cabinet de ville.

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Les formalités du métier

  1. L'inscription au tableau de l'ordre

    Médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits au tableau tenu par le conseil départemental de leur ordre, et sur un seul tableau, celui du département de leur résidence professionnelle (CSP, L. 4112-1). Les autres professions ordinales suivent la règle propre à leur ordre.

    À votre charge
  2. La convention et l'assurance maladie

    Le conventionnement et l'enregistrement auprès de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Démarches propres à chaque profession, hors du périmètre de cette page.

    À votre charge
  3. L'élimination des déchets de soins

    Toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux est tenue de les éliminer ; pour un professionnel libéral, c'est la personne physique qui exerce. L'élimination peut être confiée par convention écrite à un prestataire, avec des documents de suivi à chaque étape (CSP, R. 1335-2 et suivants).

    À votre charge
  4. L'autorisation de travaux ERP

    Pour créer, aménager ou modifier le cabinet : notice d'accessibilité, plans cotés, notice ou description de sécurité, déposés à la mairie. Quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet.

    À notre charge

Sources§ CSP, art. L. 4112-1§ CSP, art. R. 1335-2§ CCH, art. L. 122-3

Le local, avant de signer

  • Destination : un ancien logement exige un changement de destination ; un bureau transformé en cabinet aussi, selon le plan local d'urbanisme
  • Accessibilité : entrée de plain-pied ou rampe, salle d'attente et au moins une salle de soins utilisables par une personne en fauteuil, sanitaire adapté si ouvert au public
  • Confidentialité et circulation : une salle d'attente distincte des salles de soins, des circulations qui ne réduisent pas les dégagements
  • Technique : électricité adaptée aux appareils, local ou armoire pour les déchets de soins, point d'eau dans chaque salle de soins
  • Dans un immeuble d'habitation : le règlement de copropriété peut restreindre l'activité professionnelle
Si votre cabinet est une pièce de votre logement avec une entrée commune, ce n'est pas un ERP : voir la page « Exercer chez soi ».

Sources§ Service-Public, F35336§ Arrêté du 8 décembre 2014

Le dossier ERP du cabinet

Un cabinet est un ERP de type U. Il relève de la 5ᵉ catégorie sous 100 personnes d'effectif, ce qui couvre la quasi-totalité des cabinets de ville : l'effectif se compte par poste de consultation, pas « à vue ». Beaucoup de cabinets reçoivent au plus 19 personnes et relèvent du régime allégé de sécurité incendie. Le dossier couvre l'accessibilité (accueil, attente, salle de soins accessible, sanitaires) et la sécurité incendie (dégagements, matériaux, alarme). Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour un cabinet type de 90 m², prêt sous 7 jours ouvrés.

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ Décret n° 2025-1100

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Vérification du local et du règlement de copropriété, diagnostic avant bail si vous hésitez, contact avec l'ordre pour l'inscription ou le transfert.

  2. Bail signéJ-5 mois

    Dossier ERP déposé, changement de destination si le local était un logement, inscription au tableau du département.

  3. Instruction4 mois

    À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et équipementJ-4 à J-1

    Après l'autorisation : salles de soins, attente, électricité, convention pour les déchets de soins, assurance.

  5. Ouverture

    Registres ouverts, plan d'intervention affiché, filière de déchets en place, affichages obligatoires.

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Questions fréquentes

Un cabinet médical est-il vraiment un ERP ?

Oui, dès qu'il a sa propre entrée : c'est un établissement de type U. Seule une pièce de votre logement avec une entrée commune reste de l'habitation.

Comment se compte l'effectif d'un cabinet ?

Par poste de consultation, selon la règle du type U, et non par le nombre de patients que vous voyez. Un cabinet de ville reste très en dessous du seuil de 100 personnes de la 5ᵉ catégorie, et souvent sous 20 personnes.

Toutes les salles doivent-elles être accessibles ?

Dans un bâtiment existant, l'obligation porte sur une partie du cabinet, la plus proche de l'entrée, où l'ensemble des prestations est accessible : une salle de soins et la salle d'attente, avec les sanitaires si vous en ouvrez. Les autres salles peuvent rester standard.

Mon cabinet est à l'étage sans ascenseur : que faire ?

Dans l'existant, une dérogation d'accessibilité peut être demandée pour impossibilité technique ou disproportion manifeste, avec une mesure de substitution. Le dossier la motive, et c'est le préfet qui décide.

Que faire des déchets de soins ?

Vous êtes tenu de les éliminer, par une filière agréée, avec une convention écrite et des documents de suivi. C'est une obligation distincte du dossier ERP, mais le local doit prévoir où les stocker.

Cabinet partagé entre plusieurs praticiens : un seul dossier ?

Un seul dossier pour le local, déposé par celui qui fait les travaux, en général la société ou le praticien titulaire du bail. L'autorisation est attachée au local.

Sources officielles

Pour aller plus loin

Cabinets médicaux : le guide ERPType U, cas chiffrésExercer chez soiERP ou habitationDérogation d'accessibilitéÉtage sans ascenseurEstimer mon dossierPrix en 2 minutes