Conformité ERP d'un caviste : normes, dégustation et dossier
Le caviste moderne ne fait plus que vendre : il fait déguster, parfois attabler. Cette évolution change la donne réglementaire, entre licence de vente d'alcool et espace de consommation qui rapproche du type N. Voici comment rester dans les clous.
Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?
Une cave à vin relève de la 5ᵉ catégorie : l'effectif de public, calculé sur la surface de vente, reste très en dessous du seuil de 200 personnes, même en comptant un coin dégustation.
Vos obligations réglementaires
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant création ou réaménagement de la boutique
- Notice d'accessibilité : entrée (les caves anciennes ont souvent une marche), allées entre les casiers (1,20 m)
- Notice de sécurité : réserve et cave de stockage isolées, dégagements conformes
- Espace dégustation : à déclarer dans le dossier, il peut faire évoluer l'activité vers le type N selon son ampleur
- Licence adaptée (petite licence à emporter, licence 3 pour la dégustation sur place)
Les équipements et points de contrôle
- Extincteurs adaptés à la surface et à la réserve
- Alarme incendie adaptée à la catégorie
- Éclairage de sécurité sur le cheminement d'évacuation
- Rampe amovible si marche d'entrée (cas fréquent en cave ancienne)
Questions fréquentes
Mon coin dégustation fait-il de moi un bar ?
Tout dépend de son ampleur : quelques tabourets de dégustation accessoire restent du commerce (type M) ; des tables servies régulièrement basculent vers le débit de boissons (type N), avec licence et règles différentes. Le dossier doit décrire honnêtement l'usage réel.
Ma cave voûtée en sous-sol peut-elle recevoir du public ?
Oui sous conditions : l'effectif admis en sous-sol est plus restrictif et l'évacuation doit être particulièrement soignée. Si le sous-sol reste une réserve sans public, il suffit de le déclarer comme tel.
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