Conformité ERP d'un café ou d'un bar : effectif, licence et dossier
Un bar cumule ce que la commission regarde de plus près : un public dense, parfois debout, souvent tard, de la musique, et une cave fréquemment en sous-sol. Le type N s'applique comme au restaurant, mais l'effectif se calcule autrement et grimpe vite. Voici comment sécuriser le classement et le dossier.
Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?
Un café ou un bar relève de la 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif total, 200 en étage et 100 en sous-sol (PE 2 § 1). La différence avec un restaurant tient au mode de calcul : une zone de consommation debout se compte à deux personnes par m² (article N 2), soit le double d'une salle assise sans déclaration. Un bar de 80 m² debout atteint ainsi 160 personnes, tout près du seuil.
Vos obligations réglementaires
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant ouverture ou réaménagement du comptoir, de la salle ou de la terrasse couverte
- Notice de sécurité : effectif calculé zone par zone (assis, debout, terrasse fermée), dégagements dimensionnés à ce total, cave en sous-sol traitée à part
- Notice d'accessibilité : comptoir avec une partie abaissée, cheminement jusqu'aux tables, sanitaires adaptés si ouverts au public
- Alarme audible malgré la sonorisation, ou coupure automatique de la musique en cas d'alarme
- Registre de sécurité tenu à jour (extincteurs, installations électriques, gaz si cuisine)
- Hors dossier ERP, mais indispensables : licence de débit de boissons déclarée en mairie 15 jours avant l'ouverture (Cerfa 11542), permis d'exploitation, affichage de la licence et des mentions obligatoires
Les équipements et points de contrôle
- Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres, un pour 300 m² et au moins un par niveau, CO2 près du tableau électrique
- Plan d'intervention affiché à l'entrée, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Alarme incendie de type 4 au minimum, consignes affichées
- Éclairage de sécurité sur les dégagements, cave et sanitaires compris
- Porte de sortie s'ouvrant sans clé pendant la présence du public, dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes
Questions fréquentes
Ma cave voûtée en sous-sol sert de salle le week-end : que change-t-elle ?
Beaucoup. Le seuil de 5ᵉ catégorie tombe à 100 personnes en sous-sol, l'évacuation doit remonter par un escalier conforme, et l'effectif du sous-sol s'ajoute à celui du rez-de-chaussée dans le total. Déclarer la cave comme réserve sans public, si c'est la réalité, simplifie tout.
Je passe d'un bar assis à un bar debout, sans travaux : faut-il un dossier ?
Le calcul d'effectif change du simple au double, donc potentiellement la catégorie et les dégagements exigés. Un changement d'exploitation qui modifie l'effectif doit être déclaré, même sans travaux : c'est ce que vérifie la commission en cas de contrôle ou de sinistre.
La terrasse compte-t-elle dans l'effectif ?
Une terrasse ouverte sur le domaine public relève d'une autorisation d'occupation distincte et ne compte pas dans l'effectif du bâtiment. Une terrasse couverte et close, si : elle est une salle comme une autre.
Sources officielles
Nous intervenons partout en France
Le dossier ERP se dépose dans la commune de votre établissement. Retrouvez nos informations locales :