ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation
Un établissement recevant du public (ERP) de type S est une bibliothèque ou un centre de documentation ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, et sous 100 en sous-sol comme en étages.
- Un ERP de type S est une bibliothèque ou un centre de documentation : médiathèque, bibliothèque, salle de consultation (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
- L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage ou le chef d'établissement (art. S 2).
Qui relève du type S
- Bibliothèques et médiathèques
- Centres de documentation ouverts au public
- Une librairie, qui vend, relève du type M
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type S reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
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Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
L'effectif du type S
L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage ou le chef d'établissement (art. S 2) : c'est une déclaration engagée, à justifier par l'aménagement des salles. Le personnel ne compte pas pour la catégorie (art. PE 3).
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type S ?
Un ERP de type S est une bibliothèque ou un centre de documentation : médiathèque, bibliothèque, salle de consultation (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage ou le chef d'établissement (art. S 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type S ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
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