ERP de type V : établissements de culte
Un établissement recevant du public (ERP) de type V est un établissement de culte ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol. C'est le seuil d'ensemble le plus haut des types courants.
- Un ERP de type V est un établissement de culte (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à une personne par siège, ou à défaut à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2).
Qui relève du type V
- Églises, temples, mosquées, synagogues et autres lieux de culte
- Les salles annexes (réunion, accueil) peuvent relever d'un autre type, à qualifier au dossier
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type V reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).
Choisissez l'activité et le niveau, glissez la surface : le prix répond.
20 m²1 790 € jusqu'à 90 m² · 2 190 € jusqu'à 140 m², puis 1ᵉʳ groupe600 m²
2 190 €
HT, prix ferme, valable 30 jours
5ᵉ catégorie, type V : le régime allégé
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Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
L'effectif du type V
L'effectif se compte à une personne par siège ; sans sièges, à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2). Le personnel ne compte pas pour la catégorie (art. PE 3).
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type V ?
Un ERP de type V est un établissement de culte (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à une personne par siège, ou à défaut à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type V ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).
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