ERP de type T : salles d'exposition
Un établissement recevant du public (ERP) de type T est une salle d'exposition ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, et sous 100 en sous-sol comme en étages.
- Un ERP de type T est une salle d'exposition : galerie, salle d'exposition permanente, salon (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à une personne pour 9 m² des salles accessibles au public pour une exposition permanente, une personne par m² pour un salon ou une exposition temporaire (art. T 2).
Qui relève du type T
- Galeries et salles d'exposition permanente
- Salons et expositions temporaires
- Un showroom où l'on vend relève plutôt du type M : c'est la vente qui classe
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type T reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). En exposition permanente, à une personne pour 9 m², une galerie de 300 m² compte 34 personnes.
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20 m²1 790 € jusqu'à 90 m² · 2 190 € jusqu'à 300 m² · 2 690 € au-delà600 m²
2 190 €
HT, prix ferme, valable 30 jours
5ᵉ catégorie, type T : le régime allégé
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Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
L'effectif du type T
L'effectif se compte à une personne pour 9 m² des salles accessibles au public pour une exposition permanente (art. T 2 b), et à une personne par m² pour un salon ou une exposition temporaire (art. T 2 a). Le personnel ne compte pas pour la catégorie (art. PE 3).
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type T ?
Un ERP de type T est une salle d'exposition : galerie, salle d'exposition permanente, salon (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à une personne pour 9 m² des salles accessibles au public pour une exposition permanente, une personne par m² pour un salon ou une exposition temporaire (art. T 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type T ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
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