ERP de type Y : musées
Un établissement recevant du public (ERP) de type Y est un musée ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, et sous 100 en sous-sol comme en étages.
- Un ERP de type Y est un musée (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à une personne pour 5 m² des salles accessibles au public (art. Y 2).
Qui relève du type Y
- Musées et maisons d'exposition de collections
- Une galerie qui expose sans collection permanente relève plutôt du type T
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un établissement de type Y reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). À une personne pour 5 m², un musée de 900 m² de salles compte 180 personnes.
Choisissez l'activité et le niveau, glissez la surface : le prix répond.
20 m²1 790 € jusqu'à 90 m² · 2 190 € jusqu'à 300 m² · 2 690 € au-delà600 m²
2 190 €
HT, prix ferme, valable 30 jours
5ᵉ catégorie, type Y : le régime allégé
Sans e-mail. Trois questions de plus, places, plans, urbanisme, et ce prix devient le vôtre.
Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
L'effectif du type Y
L'effectif se compte à une personne pour 5 m² des salles accessibles au public (art. Y 2 § 1). Le personnel ne compte pas pour la catégorie (art. PE 3).
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type Y ?
Un ERP de type Y est un musée (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à une personne pour 5 m² des salles accessibles au public (art. Y 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type Y ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
Votre prix ferme, en deux minutes.
Affiché avant vos coordonnées. Joignez vos plans s'il y en a : ils nous font gagner du temps.
Choisissez l'activité et le niveau, glissez la surface : le prix répond.
Prix affiché avant vos coordonnées · 0 € avant signature