ERP de type J : structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées
Un établissement recevant du public (ERP) de type J est une structure d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ; son classement se lit sur deux effectifs, celui des résidents et l'effectif total. Les résidents y dorment : c'est un établissement à locaux à sommeil, dont les règles de sécurité sont renforcées dès la 5ᵉ catégorie.
- Un ERP de type J est une structure d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 25 résidents pour les personnes âgées, sous 20 pour les personnes handicapées, et sous 100 personnes au total dans les deux cas (art. PE 2 § 1).
- Les résidents y dorment : c'est un établissement à locaux à sommeil, aux règles de sécurité renforcées dès la 5ᵉ catégorie.
Qui relève du type J
- Structures d'accueil pour personnes âgées : résidences et établissements d'hébergement
- Structures d'accueil pour personnes handicapées : foyers et établissements d'hébergement
- La qualification dépend du public accueilli et de son hébergement : elle se justifie au dossier
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Le tableau de l'article PE 2 § 1 donne pour le type J deux seuils par catégorie de public. Pour les personnes âgées : 25 résidents et 100 personnes au total. Pour les personnes handicapées : 20 résidents et 100 personnes au total. Au-delà de l'un de ces seuils, l'établissement relève du 1ᵉʳ groupe.
L'effectif du type J
Le classement se lit sur l'effectif des résidents et sur l'effectif total, les deux comptés séparément (art. PE 2 § 1). Les résidents dorment sur place : les règles applicables aux locaux à sommeil s'ajoutent, ce qui place ce type à part des petits commerces de 5ᵉ catégorie.
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type J ?
Un ERP de type J est une structure d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées (art. GN 1 du règlement de sécurité). Les résidents y dorment : c'est un établissement à locaux à sommeil, aux règles de sécurité renforcées dès la 5ᵉ catégorie.
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type J ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 25 résidents pour les personnes âgées, sous 20 pour les personnes handicapées, et sous 100 personnes au total dans les deux cas (art. PE 2 § 1).
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