ERP de type M : magasins, boutiques et centres commerciaux
Un établissement recevant du public (ERP) de type M est un magasin de vente ou un centre commercial ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, et sous 100 en sous-sol comme en étages. C'est le type le plus répandu des centres-villes, et la quasi-totalité de ses représentants relèvent de la 5ᵉ catégorie.
- Un ERP de type M est un magasin de vente ou un centre commercial : boutique, supérette, commerce de détail (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à une personne pour 3 m² de surface ouverte au public au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1ᵉʳ étage, une pour 6 m² au 2ᵉ étage, une pour 15 m² au-delà (art. M 2).
Qui relève du type M
- Boutiques et magasins de vente de toute nature (habillement, alimentation, équipement…)
- Supérettes et commerces alimentaires de proximité
- Salons de coiffure et instituts (rattachés à la famille des commerces)
- Centres commerciaux (qui relèvent de règles d'ensemble spécifiques)
Le seuil de la 5ᵉ catégorie
Un commerce reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif total, dont 100 au plus en sous-sol ou en étage. L'effectif s'apprécie sur la surface accessible au public, en pratique, la quasi-totalité des boutiques de centre-ville sont en 5ᵉ catégorie. Notre page dédiée aux commerces détaille le calcul et les cas types chiffrés.
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20 m²1 490 € jusqu'à 90 m² · 1 790 € jusqu'à 300 m² · 2 190 € au-delà600 m²
1 790 €
HT, prix ferme, valable 30 jours
5ᵉ catégorie, type M : le régime allégé
Sans e-mail. Trois questions de plus, places, plans, urbanisme, et ce prix devient le vôtre.
Ce prix comprend
- Notice d'accessibilité PMR
- Notice de sécurité incendie
- Autorisation de travaux (Cerfa 13824)
- Plans réglementaires
- Dépôt en mairie, suivi jusqu'à la décision
- Reprises demandées par l'administration incluses
Les points de vigilance du type M
- Devanture et enseigne : dossier dédié, déclaration préalable pour la façade, autorisation d'enseigne pour l'enseigne
- Réserves et stockage : isolement des locaux à risques, dégagements non encombrés
- Cabines d'essayage : au moins une adaptée dans les commerces qui en proposent
- Caisse et comptoir : une partie abaissée, utilisable en fauteuil
- Parois vitrées : repérage obligatoire (bandes contrastées)
Les questions qu'on nous pose.
Qu'est-ce qu'un ERP de type M ?
Un ERP de type M est un magasin de vente ou un centre commercial : boutique, supérette, commerce de détail (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à une personne pour 3 m² de surface ouverte au public au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1ᵉʳ étage, une pour 6 m² au 2ᵉ étage, une pour 15 m² au-delà (art. M 2).
Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type M ?
Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1).
Ma boutique de 45 m² est-elle vraiment un ERP ?
Oui : dès que le public entre, le local est un ERP, ici de type M, 5ᵉ catégorie. Les exigences sont proportionnées à la taille, mais l'autorisation de travaux reste due pour créer ou aménager.
Boutique avec atelier à l'arrière : l'atelier compte-t-il ?
L'atelier fermé au public relève du code du travail ; la partie vente reste seule dans le calcul de l'effectif ERP. La séparation doit être claire sur les plans.
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