Types d'ERP

ERP de type M : les règles des magasins et commerces

Le type M couvre les magasins de vente et centres commerciaux — de la boutique de prêt-à-porter à la supérette, en passant par les salons de coiffure et instituts rattachés à cette famille. C'est le type le plus répandu des centres-villes, et la quasi-totalité de ses représentants relèvent de la 5ᵉ catégorie.

Qui relève du type M

  • Boutiques et magasins de vente de toute nature (habillement, alimentation, équipement…)
  • Supérettes et commerces alimentaires de proximité
  • Salons de coiffure et instituts (rattachés à la famille des commerces)
  • Centres commerciaux (qui relèvent de règles d'ensemble spécifiques)

Le seuil de la 5ᵉ catégorie

Un commerce reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif total, dont 100 au plus en sous-sol ou en étage. L'effectif s'apprécie sur la surface accessible au public — en pratique, la quasi-totalité des boutiques de centre-ville sont en 5ᵉ catégorie. Notre page dédiée aux commerces détaille le calcul et les cas types chiffrés.

Les points de vigilance du type M

  • Devanture et enseigne : leur modification appelle un dossier dédié (et souvent une déclaration préalable)
  • Réserves et stockage : isolement des locaux à risques, dégagements non encombrés
  • Cabines d'essayage : au moins une adaptée dans les commerces qui en proposent
  • Caisse et comptoir : une partie abaissée, utilisable en fauteuil
  • Parois vitrées : repérage obligatoire (bandes contrastées)
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Questions fréquentes

Ma boutique de 45 m² est-elle vraiment un ERP ?

Oui : dès que le public entre, le local est un ERP — ici de type M, 5ᵉ catégorie. Les exigences sont proportionnées à la taille, mais l'autorisation de travaux reste due pour créer ou aménager.

Boutique avec atelier à l'arrière : l'atelier compte-t-il ?

L'atelier fermé au public relève du code du travail ; la partie vente reste seule dans le calcul de l'effectif ERP. La séparation doit être claire sur les plans.

Sources officielles

Pour aller plus loin