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Ouvrir un bar ou un café : licence, permis d'exploitation et local

Un bar se monte dans un ordre précis, et la licence n'est que l'une des étapes : il faut un permis d'exploitation, une déclaration en mairie, un local hors des zones protégées, et un dossier ERP où le public debout se compte au double d'une salle assise. Voici le parcours, avec les sources.

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La licence et le permis d'exploitation

  1. Le permis d'exploitation

    Obtenu après une formation obligatoire (réglementation des débits de boissons, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, stupéfiants, nuisances). Il est valable 10 ans, renouvelable par une nouvelle formation d'au moins 6 heures.

    À votre charge
  2. La licence adaptée aux boissons vendues

    Licence III, dite restreinte, pour les boissons jusqu'au groupe 3 ; licence IV, dite de plein exercice, pour les alcools distillés et au-delà de 18°. La création de toute nouvelle licence IV est interdite : il faut en racheter une à un détenteur qui la cède. Les licences III sont gratuites.

    À votre charge
  3. La déclaration en mairie

    Au moins 15 jours avant l'ouverture, la mutation ou la translation de la licence, par le formulaire Cerfa 11542, remis à la mairie ou à la préfecture du lieu, avec une pièce d'identité et l'attestation du permis d'exploitation. Conservez le récépissé : il justifie la possession de la licence.

    À votre charge
  4. Les zones protégées

    Il est interdit d'installer un débit de boissons à consommer sur place autour de certains établissements (enseignement, hôpitaux et cliniques, stades et piscines, centres de loisirs pour la jeunesse), dans des périmètres fixés par arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de la préfecture avant de signer le bail.

    Selon le cas
  5. La vente de nuit

    La vente d'alcool à consommer sur place la nuit obéit à des règles propres, et aux horaires fixés par le préfet ou le maire.

    Selon le cas

Sources§ Service-Public, F22379§ Service-Public, F22384§ Service-Public, F22386

Le local, avant de signer

  • Zone protégée : la première vérification, parce qu'elle est sans appel
  • Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination en plus du dossier ERP ; un ancien commerce ou restaurant n'en a pas besoin
  • Accessibilité : entrée de plain-pied ou rampe, une partie du comptoir à hauteur adaptée, sanitaire adapté, allées de 0,60 m admises entre les tables en restauration
  • Dégagements : le public debout compte deux personnes par mètre carré ; un bar de 80 m² debout approche 160 personnes, et ses sorties doivent suivre
  • Terrasse : une occupation du domaine public, à demander à la mairie, distincte du dossier ERP
  • Voisinage : bruit, horaires, licence de nuit ; le règlement de copropriété peut interdire l'activité

Sources§ Service-Public, F22384§ Arrêté du 8 décembre 2014

Le dossier ERP du bar

Un bar est un ERP de type N. Il relève de la 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif total, 100 en sous-sol. La différence avec un restaurant tient au calcul : une zone de consommation debout se compte à deux personnes par mètre carré, une salle assise à une personne par mètre carré, ou une pour 2 m² sur déclaration des places. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, comptoir, sanitaires, allées) et la sécurité incendie (dégagements dimensionnés sur l'effectif, matériaux, alarme audible malgré la musique, cuisine s'il y en a). Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour un bar type de 90 m², prêt sous 7 jours ouvrés.

Sources§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2§ CCH, art. L. 122-3

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Zone protégée vérifiée en préfecture, licence IV repérée s'il en faut une, local vérifié, règlement de copropriété lu.

  2. Bail signéJ-5 mois

    Dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin, formation du permis d'exploitation suivie.

  3. Instruction4 mois

    À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et agencementJ-4 à J-1

    Après l'autorisation : bar, sanitaires, dégagements, musique et alarme, terrasse demandée à la mairie.

  5. Déclaration de licenceJ-15 jours au plus tard

    Cerfa 11542 déposé en mairie avec le permis d'exploitation. Récépissé conservé.

  6. Ouverture

    Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires (licence, prix, protection des mineurs).

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Questions fréquentes

Puis-je créer une licence IV ?

Non : la création de toute nouvelle licence IV est interdite. Il faut en racheter une à un détenteur qui la cède, et une licence III ou IV qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considérée comme supprimée.

Une licence III suffit-elle pour un bar à vins ou à bières ?

Oui pour les boissons des groupes 1 à 3 (vin, bière, cidre, vins doux naturels, apéritifs à base de vin). Dès que vous servez des alcools distillés ou titrant plus de 18°, il faut une licence IV.

Combien de temps dure le permis d'exploitation ?

Dix ans. Il se renouvelle par une nouvelle formation d'au moins six heures.

Mon local est à côté d'une école : puis-je ouvrir ?

Pas si le local est dans le périmètre de protection fixé par arrêté préfectoral autour de l'établissement. La distance se mesure à partir de l'entrée principale, par le plus court chemin. Vérifiez en préfecture avant de signer.

Pourquoi un bar compte-t-il plus de personnes qu'un restaurant de même surface ?

Parce que la zone debout se compte à deux personnes par mètre carré, contre une personne par mètre carré ou une pour 2 m² en salle assise déclarée. Cet effectif dimensionne vos sorties, et peut faire sortir un grand bar de la 5ᵉ catégorie.

La terrasse fait-elle partie du dossier ERP ?

Non : c'est une occupation du domaine public, autorisée par la mairie, avec sa redevance. Mais le cheminement entre la terrasse et l'entrée doit rester accessible, et la notice le montre.

Sources officielles

Pour aller plus loin

Cafés et bars : le guide ERPType N, cas chiffrésOuvrir un restaurantLe parcours voisinCalculer mon effectifDebout, assis, déclaréEstimer mon dossierPrix en 2 minutes