Alerter les secours : ce que le règlement exige d'un petit établissement
L'alarme prévient le public ; l'alerte prévient les pompiers. Le règlement de sécurité traite les deux à l'article PE 27, et il est plus souple qu'on ne le dit sur l'alerte : il ne parle ni de ligne fixe, ni de téléphone urbain. Voici ce qu'il demande, et l'atténuation prévue pour les établissements sans locaux à sommeil.
Mis à jour le
Ce que dit PE 27 § 3
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70, dans tous les établissements. Pour les établissements ne comportant pas de locaux à sommeil, et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions des b et c du même paragraphe sont respectées. En cas d'occupation épisodique ou très momentanée de ces établissements, aucun dispositif n'est exigé.
Sources§ Arrêté du 25 juin 1980
Ce qui va avec : consignes et personnel
- Des consignes affichées, avec le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions à prendre en cas de sinistre (PE 27 § 4)
- Un personnel instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraîné à la manœuvre des moyens de secours (PE 27 § 5)
- Le plan d'intervention apposé à l'entrée, pour les secours qui arrivent (PE 27 § 6)
Sources§ Arrêté du 25 juin 1980
Depuis le 1ᵉʳ mai 2026 : l'accueil sans personnel permanent
L'arrêté du 4 février 2026 a modifié l'article PE 27, en vigueur au 1ᵉʳ mai 2026 : l'exploitant d'un établissement sans locaux réservés au sommeil peut accueillir du public sans la présence permanente d'un membre du personnel, à deux conditions cumulatives : un effectif limité à 19 personnes, et l'application des mesures de sécurité d'un cahier des charges publié par le ministère chargé de la sécurité civile. C'est le cadre des salles de sport en libre accès, des laveries et des commerces automatisés. Dans ce cas, l'alerte des secours repose sur les dispositions de ce cahier des charges et sur les consignes affichées.
Sources§ Arrêté du 4 févr. 2026
Ce que nous n'écrivons pas
L'article MS 70, rendu applicable par renvoi, précise les conditions b et c de son § 3 ; nous ne les détaillons pas ici tant que nous ne les avons pas relues dans leur version en vigueur. Si une fiche départementale vous dit qu'une ligne fixe est obligatoire, demandez l'article : le texte national dit « tout moyen de communication ».
Questions fréquentes
Faut-il une ligne téléphonique fixe dans mon commerce ?
Le règlement ne l'impose pas : il demande tout moyen de communication conforme à l'article MS 70. Un téléphone mobile en état de fonctionner, accessible au personnel, répond à l'objectif. Certaines fiches départementales préfèrent la ligne fixe ; ce n'est pas une obligation nationale.
Je suis seul dans ma boutique : qui alerte ?
Sans locaux à sommeil, le texte admet que l'alerte provienne du public ou d'un tiers, sous les conditions de MS 70 § 3 b et c. Vos consignes affichées, avec le numéro d'appel, en font partie.
Les consignes, c'est quoi exactement ?
Un affichage, à la vue du personnel et du public, qui indique le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions à prendre en cas de sinistre. Nous les rédigeons avec le dossier.
L'alarme et l'alerte, c'est pareil ?
Non. L'alarme est le signal sonore qui fait évacuer le public ; l'alerte est l'appel aux secours. Les deux sont à l'article PE 27, et les deux figurent dans la notice de sécurité.