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Ouvrir un institut de beauté : qualification, local et autorisations

Un institut de beauté cumule deux cadres : celui du métier, les soins esthétiques ne peuvent être pratiqués que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent, et celui du local, car un institut est un établissement recevant du public comme un autre. Cabines fermées, appareils au contact du corps, parfois vapeur et chaleur : voici le parcours, dans l'ordre.

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La qualification : qui peut pratiquer

Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux, et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale, figurent parmi les activités que le code de l'artisanat réserve aux personnes qualifiées, ou à celles qui exercent sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée.

  1. Le diplôme

    Un certificat d'aptitude professionnelle, un brevet d'études professionnelles ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, attestant d'une qualification dans le métier (code de l'artisanat, R. 121-1).

    À votre charge
  2. Ou trois ans d'expérience

    À défaut de diplôme, une expérience professionnelle de trois années effectives dans le métier, comme dirigeant, indépendant ou salarié, en France ou dans l'Union européenne (R. 121-3). La chambre de métiers délivre alors une attestation de qualification (R. 121-4).

    À votre charge
  3. Ou une personne qualifiée qui contrôle

    Vous pouvez ouvrir sans être vous-même qualifié si une personne qualifiée, associée ou salariée, assure le contrôle effectif et permanent de l'activité (L. 121-2).

    Selon le cas
  4. L'immatriculation

    Au registre national des entreprises, volet artisanat, par le guichet unique, avec la copie du diplôme ou de l'attestation.

    À votre charge

Sources§ Code de l'artisanat, art. L. 121-1§ Code de l'artisanat, art. R. 121-1 à R. 121-5

Le local, avant de signer

  • Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination en plus du dossier ERP
  • Accessibilité : entrée de plain-pied ou rampe possible, et au moins une cabine utilisable par une personne en fauteuil, avec son espace de manœuvre et de transfert
  • Eau et évacuation : des arrivées d'eau dans les cabines de soins, des sanitaires pour le public si vous en ouvrez
  • Ventilation : produits, vapeur, hammam ou sauna demandent une ventilation efficace et des installations électriques adaptées au milieu humide
  • Cabines : des cloisons qui ne réduisent pas les dégagements, et une alarme audible depuis chaque cabine fermée
  • Devanture et enseigne : déclaration préalable si la façade change, autorisation d'enseigne distincte
L'outil gratuit « Vérifier mon local » pose ces questions en deux minutes ; le diagnostic avant bail les chiffre sur pièces en 48 h.

Sources§ Service-Public, F35336§ Arrêté du 8 décembre 2014

Le dossier ERP de l'institut

Un institut de beauté est un ERP de type M, pratiquement toujours en 5ᵉ catégorie : l'effectif, calculé sur l'accueil et les cabines, reste très en dessous des seuils. Beaucoup d'instituts reçoivent au plus 19 personnes et relèvent du régime allégé de sécurité incendie (PE 2 § 3). Le dossier d'autorisation de travaux couvre l'accessibilité (accueil, cabine accessible, cheminements, sanitaires) et la sécurité incendie (cloisonnement des cabines, matériaux, dégagements, appareils). Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour un institut type de 60 m² avec trois cabines, prêt sous 7 jours ouvrés.

Sources§ CCH, art. L. 122-3§ Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2

Le calendrier type

  1. Avant le bail

    Vérification du local, diagnostic avant bail si vous hésitez, lecture du règlement de copropriété pour l'activité et la ventilation.

  2. Bail signéJ-5 mois

    Dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin, immatriculation avec le diplôme ou l'attestation.

  3. Instruction4 mois

    Quatre mois à compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.

    § CCH, art. R. 122-16

  4. Travaux et agencementJ-4 à J-1

    Après l'autorisation : cabines, eau, ventilation, électricité. Commande des appareils, assurances, affichage des prix.

  5. Ouverture

    Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, registre public d'accessibilité à l'accueil.

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Questions fréquentes

Puis-je ouvrir sans diplôme d'esthétique ?

Oui, de deux façons : avec trois années d'expérience effective dans le métier, attestées par la chambre de métiers, ou en employant ou en vous associant avec une personne qualifiée qui assure le contrôle effectif et permanent des soins.

Les modelages et massages bien-être sont-ils concernés ?

Les modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale, font partie des soins esthétiques soumis à qualification. Le massage à visée thérapeutique relève, lui, des masseurs-kinésithérapeutes.

Toutes mes cabines doivent-elles être accessibles ?

Non : au moins une cabine accessible et utilisable par une personne en fauteuil, avec espace de manœuvre et de transfert, répond à l'exigence dans un petit institut. La notice d'accessibilité le démontre, plan à l'appui.

J'ajoute un hammam ou un sauna : cela change-t-il mon dossier ?

Le classement reste le type M, mais la notice de sécurité doit traiter la ventilation, les matériaux et les installations électriques en milieu humide. Un spa avec piscine couverte relève d'une analyse à part.

Mon institut est dans un immeuble d'habitation : est-ce un ERP ?

Oui, s'il a sa propre entrée et ses propres circulations. S'il reçoit au plus 19 personnes, il relève du régime allégé de sécurité incendie. Le règlement de copropriété peut restreindre l'activité : lisez-le avant de signer.

Combien coûte le dossier ?

Dès 1 490 € HT pour un dossier complet d'activité simple ; 1 790 € HT pour un institut type de 60 m². Le prix s'affiche dans l'estimateur avant toute coordonnée.

Sources officielles

Pour aller plus loin

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