Autorisation de travaux ERP : quel tarif prévoir ?
Première chose à savoir : déposer une demande d'autorisation de travaux ERP (Cerfa 13824*04) en mairie est gratuit — l'administration ne facture rien. Ce qui a un coût, c'est la constitution du dossier : notices d'accessibilité et de sécurité, plans réglementaires, montage. Selon que vous partez de zéro ou disposez déjà des pièces, le budget va de 390 € HT (montage et dépôt seuls) à 3 390 € HT (dossier complet d'une activité exigeante).
Gratuit côté mairie, payant côté dossier
La procédure administrative elle-même ne coûte rien : ni le formulaire, ni le dépôt, ni l'instruction par les commissions. Le budget se joue entièrement sur la qualité des pièces que vous déposez — et c'est rationnel d'y investir : un dossier complet et cohérent passe en une instruction ; un dossier fragile enchaîne les demandes de pièces et les mois de retard.
Les trois façons de constituer le dossier
- Vous-même : 0 € de prestation, mais des dizaines d'heures de réglementation, et le risque d'aller-retours qui décalent l'ouverture
- Un architecte : pertinent (et parfois obligatoire) quand le projet relève d'un permis de construire ; souvent surdimensionné pour un aménagement de 5ᵉ catégorie
- Un spécialiste ERP : périmètre standardisé, prix ferme — notre modèle, dès 1 490 € HT le dossier complet, dès 390 € HT le montage seul
Quel budget pour quel scénario ?
- Vous avez déjà notices et plans conformes : montage + dépôt dès 390 € HT
- Il vous manque une notice : 690 € HT (accessibilité) ou 790 € HT (sécurité incendie), en plus du montage
- Vous partez de zéro (cas le plus courant) : dossier complet de 1 490 à 3 390 € HT selon activité et surface
- Votre projet change la destination du local : ajoutez le pilotage de la procédure d'urbanisme — voir notre page dédiée
Le coût que personne ne chiffre : le retard
L'instruction dure environ 4 mois. Chaque demande de pièces la relance. Pendant ce temps, le loyer court, le personnel attend, l'ouverture glisse. Pour un commerce moyen, un mois de retard coûte souvent plus cher que le dossier lui-même. C'est l'argument le plus rationnel en faveur d'un dossier professionnel : pas le confort — le calendrier.
Questions fréquentes
Le dépôt en mairie est-il payant ?
Non. La demande d'autorisation de travaux ERP est gratuite côté administration, de l'instruction à la décision. Seule la constitution du dossier a un coût si vous la confiez à un professionnel.
Un architecte est-il obligatoire ?
Pas pour une autorisation de travaux simple en 5ᵉ catégorie sans modification structurelle. Le recours à l'architecte devient obligatoire dans les cas relevant d'un permis de construire (seuils de surface, structure, façade). Nous vous le disons avant tout engagement si c'est votre cas.
Votre tarif couvre-t-il les échanges avec la commission ?
Oui : la réponse aux demandes de pièces et les retouches sont incluses jusqu'au passage en commission. C'est notre garantie — vérifiez ce point dans tout devis concurrent.