Le registre public d'accessibilité, obligatoire dans tout ERP
Depuis le décret du 28 mars 2017, chaque ERP — y compris le plus petit commerce — doit tenir à disposition du public un registre d'accessibilité. Consultable à l'accueil, il explique simplement ce qui est accessible, comment, et avec quelle aide.
Ce que le registre doit contenir
- Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
- La liste des pièces administratives : attestation d'accessibilité ou autorisation de travaux accordée, dérogations éventuelles
- Les modalités de maintenance des équipements (rampe amovible, boucle magnétique…)
- La description des actions de formation du personnel à l'accueil des personnes handicapées (obligation renforcée au-delà de 200 personnes)
Sous quelle forme ?
Papier à l'accueil, classeur, ou format dématérialisé consultable sur place : la forme est libre, l'essentiel est la mise à disposition effective du public au point d'accueil. Une fiche de synthèse claire en première page est fortement recommandée.
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Questions fréquentes
Le registre est-il contrôlé ?
Oui : il peut être demandé lors de tout contrôle et son absence constitue un manquement. C'est aussi, vis-à-vis de vos clients, un signal simple de sérieux et d'accueil.
Registre d'accessibilité et registre de sécurité, est-ce le même document ?
Non. Le registre de sécurité concerne la sécurité incendie (vérifications, consignes, exercices) ; le registre public d'accessibilité concerne l'accueil des personnes handicapées. Un ERP doit tenir les deux.