Combien coûte une notice d'accessibilité ?
La notice d'accessibilité coûte 690 € HT chez Sésam'ERP — prix ferme, rédaction par un expert, conforme aux exigences de la commission. Sur le marché, on trouve de tout : des modèles génériques à moins de 200 € comme des prestations à plus de 1 000 €. La différence ne se voit pas à l'achat… elle se voit à l'instruction, quand la commission accepte le dossier du premier coup — ou le suspend pour pièces insuffisantes.
Ce que le prix doit couvrir
- L'analyse de votre local : accès, circulations, sanitaires, équipements, éclairage, signalétique
- La démonstration point par point de la conformité aux règles applicables à votre type et catégorie
- La cohérence parfaite avec vos plans — première cause de demandes de pièces quand elle manque
- Le cas échéant, la motivation des demandes de dérogation avec mesures de substitution
Pourquoi les notices « pas chères » coûtent cher
Une notice générique, non adaptée à votre local, se repère immédiatement à l'instruction : la commission demande des précisions, le délai repart, votre ouverture glisse de plusieurs semaines — loyer et charges continuant de courir. L'économie de quelques centaines d'euros à l'achat se paie en mois de retard. Une notice sérieuse est rédigée à partir de VOS plans, de VOTRE activité et des règles applicables à VOTRE catégorie.
Notice seule ou dossier complet ?
Si votre projet nécessite aussi la notice de sécurité incendie et les plans (c'est le cas de la quasi-totalité des autorisations de travaux), le dossier complet dès 1 490 € HT revient moins cher que l'addition des pièces à la carte — et vous garantit la cohérence de l'ensemble, sous une seule responsabilité. La notice seule se justifie quand le reste du dossier existe déjà ou qu'une mise à jour ponctuelle est demandée.
Questions fréquentes
Puis-je rédiger ma notice d'accessibilité moi-même ?
C'est légalement possible. En pratique, la notice est le motif n°1 de demandes de pièces : chaque point doit démontrer la conformité aux règles applicables, en cohérence avec les plans. L'exercice demande de connaître la réglementation — et chaque aller-retour avec l'administration coûte des semaines.
En combien de temps est-elle rédigée ?
Comptez quelques jours ouvrés chez nous, une fois vos plans et photos transmis. Elle s'intègre au calendrier du dossier complet (dès 7 jours ouvrés).
Le prix inclut-il les plans ?
La notice seule s'appuie sur vos plans existants. S'ils doivent être créés ou repris, les plans réglementaires sont chiffrés à part (dès 390 € HT) ou inclus dans le dossier complet.