# Mise en conformité ERP à Paris (75000) Source : https://sesamerp.fr/erp/villes/paris · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-03 Ouvrir ou transformer un commerce, un restaurant, une crèche ou un cabinet à Paris passe par un dossier ERP déposé en mairie : autorisation de travaux (Cerfa 13824), notice d'accessibilité et notice de sécurité incendie. Voici ce qu'il faut savoir localement, et comment nous vous faisons gagner des semaines. ## En bref - Commune : Paris, ≈ 2,1 millions d'habitants (INSEE) - Sécurité incendie : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), compétente pour la prévention ERP - Instruction : À Paris, l'autorisation de travaux ERP sans permis se dépose à la Préfecture de Police (1 bis rue de Lutèce), qui exerce les pouvoirs du maire pour les ERP ; le permis, la déclaration préalable et l'enseigne relèvent de la Ville de Paris, en ligne Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur). ## 01. Vos démarches ERP à Paris Le dossier se dépose auprès de la mairie de Paris, qui recueille l'avis de la commission d'accessibilité et, quand le volet s'applique encore, de la commission de sécurité. Le délai d'instruction est de 4 mois à compter du dépôt d'un dossier complet : si la mairie réclame une pièce dans le mois, le délai ne commence qu'à sa réception. Un dossier complet et cohérent dès le premier dépôt est la seule vraie façon de tenir votre date d'ouverture. Depuis le décret 2025-1100, un établissement de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil n'est plus soumis à autorisation au titre de la seule sécurité incendie ; le volet accessibilité reste obligatoire. - Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avec notices accessibilité et sécurité - Plans réglementaires : situation, masse, intérieurs avant/après cotés - Le cas échéant : déclaration préalable ou permis (devanture, changement de destination) ## 02. Les spécificités locales à anticiper PLU bioclimatique adopté en 2024 ; très nombreux secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux) : l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est fréquent en centre-ville. Si votre local se situe dans l'un de ces périmètres, les prescriptions sur les devantures et enseignes s'ajoutent au dossier ERP, nous les intégrons d'emblée. > Les secteurs commerçants comme le Marais, les Grands Boulevards, Saint-Germain-des-Prés, les Batignolles ou encore les rues commerçantes de chaque arrondissement concentrent l'essentiel des créations d'établissements de 5ᵉ catégorie : boutiques, restaurants, cabinets et services y sont typiquement concernés par ces règles croisées. ## 03. Ce qui varie d'un département à l'autre, et ce qui ne varie pas Les règles sont nationales : le code de la construction, le règlement de sécurité et l'arrêté du 8 décembre 2014 s'appliquent de la même façon à Paris qu'ailleurs. Ce qui varie, c'est la pratique de l'instruction : les pièces que la mairie ou la commission peuvent demander en plus, la lecture des demandes de dérogation, le règlement sanitaire départemental pour le ramonage, les délais réels de passage en commission quand elle est saisie. Aucune de ces pratiques ne crée une obligation nouvelle : si l'on vous dit qu'« à Paris, la réglementation impose… », demandez l'article. Nous montons votre dossier sur le droit national, et nous l'adaptons aux demandes de l'instruction locale, reprises comprises jusqu'à la décision. ## 04. Votre dossier ERP à Paris, métier par métier - [Restaurants](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/restaurant) - [Micro-crèches](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/micro-creche) - [Crèches](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/creche) - [Commerces de détail](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/commerce-de-detail) - [Cabinets médicaux](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cabinet-medical) - [Salons de coiffure](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salon-de-coiffure) - [Boulangeries & pâtisseries](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/boulangerie) - [Pharmacies](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/pharmacie) - [Cabinets dentaires](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cabinet-dentaire) - [Instituts de beauté & spas](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/institut-de-beaute) - [Salles de sport & studios](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salle-de-sport) - [Opticiens](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/opticien) - [Salons de tatouage & piercing](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salon-de-tatouage) - [Cavistes](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/caviste) - [Cafés & bars](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cafe-bar) - [Supérettes & épiceries](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/superette) - [Hôtels, chambres d'hôtes & gîtes](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/hotel-chambres-d-hotes) - [Écoles & centres de formation](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/ecole-centre-de-formation) - [Agences & bureaux recevant du public](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/agence-bureau-recevant-du-public) - [Studios & écoles de danse](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/studio-de-danse) - [Laveries automatiques](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/laverie-automatique) Votre prix ferme pour un dossier ERP à Paris, en 2 minutes. ## Questions fréquentes ### Devez-vous vous déplacer à Paris pour monter mon dossier ? Non : le dossier se monte à distance, sur la base de vos plans, photos et informations, c'est ce qui nous permet d'afficher un prix ferme. Le dépôt se fait auprès de votre mairie, et nous le coordonnons. ### Qui instruit mon dossier ERP à Paris ? À Paris, l'autorisation de travaux ERP sans permis se dépose à la Préfecture de Police (1 bis rue de Lutèce), qui exerce les pouvoirs du maire pour les ERP ; le permis, la déclaration préalable et l'enseigne relèvent de la Ville de Paris, en ligne. Côté incendie, l'avis s'appuie sur Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), compétente pour la prévention ERP. Nous suivons l'instruction (environ 4 mois) et répondons aux demandes des commissions. ## Sources - [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687) - [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679) - [Accessibilité des ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873) - [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451) - [Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611335) - [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)