# Mise en conformité ERP à Marseille (13000) Source : https://sesamerp.fr/erp/villes/marseille · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-03 Ouvrir ou transformer un commerce, un restaurant, une crèche ou un cabinet à Marseille passe par un dossier ERP déposé en mairie : autorisation de travaux (Cerfa 13824), notice d'accessibilité et notice de sécurité incendie. Voici ce qu'il faut savoir localement, et comment nous vous faisons gagner des semaines. ## En bref - Commune : Marseille, 886 040 habitants (INSEE, population légale 2023) - Sécurité incendie : Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), compétent sur la commune - Instruction : Instruction par la Ville de Marseille, avec l'avis du BMPM pour la sécurité incendie Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur). ## 01. Vos démarches ERP à Marseille Le dossier se dépose auprès de la mairie de Marseille, qui recueille l'avis de la commission d'accessibilité et, quand le volet s'applique encore, de la commission de sécurité. Le délai d'instruction est de 4 mois à compter du dépôt d'un dossier complet : si la mairie réclame une pièce dans le mois, le délai ne commence qu'à sa réception. Un dossier complet et cohérent dès le premier dépôt est la seule vraie façon de tenir votre date d'ouverture. Depuis le décret 2025-1100, un établissement de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil n'est plus soumis à autorisation au titre de la seule sécurité incendie ; le volet accessibilité reste obligatoire. - Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avec notices accessibilité et sécurité - Plans réglementaires : situation, masse, intérieurs avant/après cotés - Le cas échéant : déclaration préalable ou permis (devanture, changement de destination) ## 02. Les spécificités locales à anticiper PLUi de la métropole Aix-Marseille-Provence ; secteurs protégés autour du Vieux-Port, du Panier et des monuments classés. Si votre local se situe dans l'un de ces périmètres, les prescriptions sur les devantures et enseignes s'ajoutent au dossier ERP, nous les intégrons d'emblée. > Les secteurs commerçants comme le Vieux-Port, la rue Saint-Ferréol, la rue de Rome, le cours Julien ou les Terrasses du Port concentrent l'essentiel des créations d'établissements de 5ᵉ catégorie : boutiques, restaurants, cabinets et services y sont typiquement concernés par ces règles croisées. ## 03. Ce qui varie d'un département à l'autre, et ce qui ne varie pas Les règles sont nationales : le code de la construction, le règlement de sécurité et l'arrêté du 8 décembre 2014 s'appliquent de la même façon à Marseille qu'ailleurs. Ce qui varie, c'est la pratique de l'instruction : les pièces que la mairie ou la commission peuvent demander en plus, la lecture des demandes de dérogation, le règlement sanitaire départemental pour le ramonage, les délais réels de passage en commission quand elle est saisie. Aucune de ces pratiques ne crée une obligation nouvelle : si l'on vous dit qu'« à Marseille, la réglementation impose… », demandez l'article. Nous montons votre dossier sur le droit national, et nous l'adaptons aux demandes de l'instruction locale, reprises comprises jusqu'à la décision. ## 04. Votre dossier ERP à Marseille, métier par métier - [Restaurants](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/restaurant) - [Micro-crèches](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/micro-creche) - [Crèches](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/creche) - [Commerces de détail](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/commerce-de-detail) - [Cabinets médicaux](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cabinet-medical) - [Salons de coiffure](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salon-de-coiffure) - [Boulangeries & pâtisseries](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/boulangerie) - [Pharmacies](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/pharmacie) - [Cabinets dentaires](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cabinet-dentaire) - [Instituts de beauté & spas](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/institut-de-beaute) - [Salles de sport & studios](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salle-de-sport) - [Opticiens](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/opticien) - [Salons de tatouage & piercing](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salon-de-tatouage) - [Cavistes](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/caviste) - [Cafés & bars](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/cafe-bar) - [Supérettes & épiceries](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/superette) - [Hôtels, chambres d'hôtes & gîtes](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/hotel-chambres-d-hotes) - [Écoles & centres de formation](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/ecole-centre-de-formation) - [Agences & bureaux recevant du public](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/agence-bureau-recevant-du-public) - [Studios & écoles de danse](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/studio-de-danse) - [Laveries automatiques](https://sesamerp.fr/erp/etablissements/laverie-automatique) Votre prix ferme pour un dossier ERP à Marseille, en 2 minutes. ## Questions fréquentes ### Devez-vous vous déplacer à Marseille pour monter mon dossier ? Non : le dossier se monte à distance, sur la base de vos plans, photos et informations, c'est ce qui nous permet d'afficher un prix ferme. Le dépôt se fait auprès de votre mairie, et nous le coordonnons. ### Qui instruit mon dossier ERP à Marseille ? Instruction par la Ville de Marseille, avec l'avis du BMPM pour la sécurité incendie. Côté incendie, l'avis s'appuie sur Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), compétent sur la commune. Nous suivons l'instruction (environ 4 mois) et répondons aux demandes des commissions. ## Sources - [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687) - [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679) - [Accessibilité des ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873) - [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451) - [Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611335) - [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)