# Types d'ERP : la liste des lettres et leurs seuils

Source : https://sesamerp.fr/types-erp · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-20

Un établissement recevant du public (ERP) est classé par un type, une lettre selon son activité, et par une catégorie, de 1 à 5 selon son effectif. Votre lettre dépend donc de votre activité, votre catégorie du nombre de personnes que vous pouvez recevoir. Sous le seuil de 5ᵉ catégorie, 200 personnes pour un commerce ou un restaurant, 100 pour un cabinet médical (arrêté du 25 juin 1980, PE 2 § 1), le dossier est allégé et son prix se calcule en ligne. Au-dessus, tout change : commission, notices complètes, délais. Le tableau ci-dessous donne le seuil de chaque type, et le calculateur vous situe en 30 secondes.

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## En bref

- Un établissement recevant du public (ERP) est classé par un type (une lettre selon l'activité, art. GN 1) et une catégorie (un chiffre de 1 à 5 selon l'effectif du public).
- M magasins, N restaurants et débits de boissons, O hôtels, R enseignement et petite enfance, U établissements sanitaires, W bureaux et administrations, X sport couvert.
- La 5ᵉ catégorie s'applique sous 200 personnes pour les types M, N, W et X, sous 100 pour O et U sans hébergement (PE 2 § 1).


Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur).

## 01. Le tableau des types d'ERP et de leur seuil de 5ᵉ catégorie

Les intitulés sont ceux de l'article GN 1 du règlement de sécurité (version du 10 février 2022). Les seuils sont ceux du tableau de l'article PE 2 § 1 : un établissement est en 5ᵉ catégorie quand l'effectif du public reste inférieur, à la fois, au seuil en sous-sol, au seuil en étage et au seuil pour l'ensemble des niveaux.

| Type | Intitulé (GN 1) | Exemples | Seuil 5ᵉ catégorie (sous-sol / étages / ensemble) |
| --- | --- | --- | --- |
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées | EHPAD, foyer | 25 résidents (personnes âgées) ou 20 (personnes handicapées), 100 au total |
| L | Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes | Salle de réunion, salle de spectacle | 100 / – / 200 (réunions) ; 20 / – / 50 (spectacles) |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | Boutique, supérette, salon de coiffure | 100 / 100 / 200 |
| N | Restaurants et débits de boissons | Restaurant, café, bar | 100 / 200 / 200 |
| O | Hôtels et pensions de famille | Hôtel, chambres d'hôtes au-delà de 15 personnes | – / – / 100 |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Discothèque, salle de jeux | 20 / 100 / 120 |
| R | Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances | Crèche, école, centre de formation | Crèches et maternelles : sous-sol interdit, 100 au total |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Médiathèque | 100 / 100 / 200 |
| T | Salles d'expositions | Galerie, showroom | 100 / 100 / 200 |
| U | Établissements sanitaires | Cabinet médical, dentaire, kiné | 100 sans hébergement, 20 avec |
| V | Établissements de culte | Lieu de culte | 100 / 200 / 300 |
| W | Administrations, banques, bureaux | Agence immobilière, bancaire, cabinet | 100 / 100 / 200 |
| X | Établissements sportifs couverts | Salle de sport, studio | 100 / 100 / 200 |
| Y | Musées | Musée | 100 / 100 / 200 |

> Les établissements spéciaux ont leur propre lettre : PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), EF (établissements flottants), REF (refuges de montagne).

## 02. Les types installés dans un bâtiment

- J, Structures d'accueil pour personnes âgées ou en situation de handicap
- L, Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles
- M, Magasins de vente, centres commerciaux (boutiques, supérettes, salons de coiffure…)
- N, Restaurants et débits de boissons (cafés, brasseries, restaurants)
- O, Hôtels et autres établissements d'hébergement
- P, Salles de danse et salles de jeux
- R, Établissements d'enseignement et d'accueil de la petite enfance (écoles, crèches, centres de loisirs)
- S, Bibliothèques et centres de documentation
- T, Salles d'exposition
- U, Établissements de soins (cabinets médicaux et paramédicaux, cliniques)
- V, Établissements de culte
- W, Administrations, banques, bureaux recevant du public
- X, Établissements sportifs couverts
- Y, Musées

> S'y ajoutent les types particuliers hors bâtiment classique : PA (plein air), CTS (chapiteaux et tentes), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), EF (établissements flottants), REF (refuges de montagne).

## 03. Les catégories : l'effectif décide

- 1ʳᵉ catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ᵉ catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ᵉ catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ᵉ catégorie : 300 personnes et moins (hors 5ᵉ)
- 5ᵉ catégorie : effectif du public inférieur aux seuils fixés, type par type, par le règlement de sécurité

## 04. Les seuils de 5ᵉ catégorie les plus courants

Pour les activités de proximité, les seuils d'assujettissement au régime supérieur sont typiquement de 200 personnes au total pour les magasins (M), restaurants (N) et bureaux recevant du public (W), avec un plafond de 100 personnes en sous-sol (et en étage pour les types M et W ; le type N admet 200 en étage), et de 100 personnes pour les hôtels (O) et les établissements de soins sans hébergement (U). Les établissements du type R obéissent à des seuils propres selon leur nature, les crèches et micro-crèches relevant en outre du régime renforcé des locaux à sommeil. Sous ces seuils : vous êtes en 5ᵉ catégorie, le régime allégé des petits établissements.

## 05. Pourquoi ce classement change tout

- Le type fixe les règles techniques applicables (une cuisine de restaurant n'a pas les risques d'une salle de classe)
- La catégorie fixe le niveau d'exigence : visites périodiques et régime complet au-dessus, régime « PE » allégé en 5ᵉ
- Le couple type + catégorie se déclare dans votre dossier d'autorisation de travaux, et l'administration le vérifie
- Un changement d'activité qui change le type (une boutique devient restaurant) déclenche un nouveau dossier

## 06. Trouver votre type et votre catégorie

Notre estimateur fait le classement pour vous : indiquez votre activité et votre surface, il déduit votre type, calcule votre effectif théorique et votre catégorie, puis affiche le prix ferme du dossier correspondant. Pour les activités que nous détaillons, nos guides métier donnent le classement et les obligations spécifiques : restaurant, commerce, crèche, cabinet médical, salon de coiffure.

## 07. Effectif ERP : comment il se calcule, et pourquoi il décide de tout

L'effectif du public est LA donnée qui classe votre établissement : il détermine votre catégorie (1ʳᵉ à 5ᵉ), donc le niveau d'exigences, la composition du dossier et le régime de visites. Bonne nouvelle pour les petits établissements : en 5ᵉ catégorie, le règlement permet le plus souvent à l'exploitant de déclarer son effectif, encore faut-il le faire juste.

> L'effectif d'un établissement recevant du public (ERP) se calcule selon la règle propre à chaque type d'activité (art. PE 3 § 1 du règlement de sécurité), pas au jugé. Le personnel ne compte pas pour la détermination de la catégorie (PE 3 § 2). Un restaurant est en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, un commerce sous 200, un cabinet de soins sous 100, avec des seuils plus bas en sous-sol et en étage (PE 2 § 1). La déclaration d'effectif figure dans la notice de sécurité jointe au Cerfa 13824, sous forme de tableau par local.

## 08. Un local en étage ou en sous-sol n'a pas le même seuil de 5ᵉ catégorie

Tout le monde retient « 200 personnes pour un commerce, 200 pour un restaurant ». C'est vrai pour l'ensemble de l'établissement. Mais le règlement fixe aussi un seuil pour le sous-sol et un pour les étages, et ils sont souvent deux fois plus bas. Un salon de thé de 100 m² installé en cave relève du 1ᵉʳ groupe : le dossier n'est plus le même. Voici le tableau, les exemples, et la question que vous devez vous poser avant tout.

### Le seuil n'est pas un chiffre, c'est un tableau

Le code de la construction et de l'habitation définit la 5ᵉ catégorie par une seule idée : ce sont les établissements « dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation » (art. R. 143-19). Le chiffre est donc renvoyé au règlement de sécurité, et c'est là que la nuance apparaît.

L'article PE 2 § 1 du règlement dispose que sont de 5ᵉ catégorie « les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d'exploitation dans le tableau ci-après ». Et ce tableau a trois colonnes : l'effectif admis en sous-sol, l'effectif admis en étages, et l'effectif total. Il suffit qu'une des trois valeurs soit atteinte pour sortir de la 5ᵉ catégorie.

Autrement dit, le même commerce, avec le même public, change de catégorie selon le niveau où ce public est accueilli. C'est la question que l'estimateur vous pose en premier après la surface : de plain-pied, en étage ou en sous-sol.

### Les valeurs pour les commerces et la restauration

Pour les deux types les plus courants, les lignes du tableau ont été relues mot pour mot sur Legifrance. Le seuil est atteint dès que l'effectif du public égale la valeur : il faut rester strictement en dessous.

Pour les types R (enseignement, petite enfance) et U (soins), les lignes du tableau comportent des renvois et des conditions que nous n'avons pas pu reporter de façon fiable : nous ne les publions pas, et l'estimateur ne chiffre pas ces cas sans qu'un expert ait confirmé le seuil applicable.

| Type | Sous-sol | Étages | Ensemble de l'établissement |
| --- | --- | --- | --- |
| M, magasins et commerces | 100 personnes | 100 personnes | 200 personnes |
| N, restaurants et débits de boissons | 100 personnes | 200 personnes | 200 personnes |

### Comment se compte le public à chaque niveau

C'est l'effectif du public, et lui seul, qui se compare au tableau : « pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel » (art. PE 3 § 2). Vos salariés ne font pas basculer votre local dans le 1ᵉʳ groupe.

Chaque type a sa règle de calcul. Pour un commerce, l'effectif se calcule à la surface accessible au public. Pour un restaurant, l'article N 2 est conditionnel : le ratio d'une personne pour 2 m² n'est accordé que sur déclaration contrôlée de l'exploitant ; « à défaut de cette déclaration », c'est une personne par mètre carré. Sans déclaration, un restaurant de 100 m² compte donc 100 personnes. Pour un bar où l'on consomme debout, le même article compte deux personnes par mètre carré : un bar de 100 m² atteint le seuil de 200 quel que soit son niveau.

Seule la surface où le public est admis compte. Une cave qui sert de réserve n'est pas un sous-sol accueillant du public : elle n'entre pas dans le calcul. Un étage réservé au personnel non plus.

### Trois cas qui font basculer un dossier

Ces trois cas sont ceux que calcule notre moteur d'estimation, avec les seuils et les densités lus dans le texte. La déclaration d'effectif, quand le type la prévoit, est souvent ce qui fait la différence.

- Salon de thé de 100 m² de salle en sous-sol, sans déclaration d'effectif : 100 personnes retenues, seuil de 100 en sous-sol atteint. 1ᵉʳ groupe. Le même salon de thé de plain-pied reste en 5ᵉ catégorie, loin du seuil de 200.
- Boutique de 300 m² de surface de vente à l'étage : 100 personnes retenues, seuil de 100 en étage atteint. 1ᵉʳ groupe. À 297 m², 99 personnes : 5ᵉ catégorie.
- Restaurant de 150 m² en sous-sol qui déclare 60 couverts : la déclaration ouvre le plancher d'une personne pour 2 m², soit 75 personnes retenues, sous le seuil de 100 en sous-sol. 5ᵉ catégorie. Sans déclaration, 150 personnes : 1ᵉʳ groupe.

### Ce que ça change pour votre dossier

En 5ᵉ catégorie, les dispositions applicables sont celles du livre III du règlement de sécurité, les articles PE : des exigences proportionnées, un dossier que nous montons à prix ferme. Au-delà du seuil, l'établissement relève du 1ᵉʳ groupe et des dispositions générales du livre II : des règles plus nombreuses et un dossier qui ne se chiffre pas en ligne.

C'est pourquoi notre estimateur refuse d'annoncer un prix ferme quand le niveau d'implantation fait sortir votre projet de la 5ᵉ catégorie : un expert reprend le dossier et vous rappelle. Un prix affiché sur un classement faux ne tiendrait pas devant la mairie.

Si votre projet est proche d'un seuil, deux leviers sont à examiner avant de signer un bail ou d'arrêter un aménagement : la surface réellement ouverte au public à chaque niveau, et, pour la restauration, la déclaration d'effectif.

## 09. Moins de 20 personnes : le régime allégé, et ce qu'il n'allège pas

Beaucoup de petits commerces, cabinets et ateliers reçoivent moins de vingt personnes à la fois. Le règlement de sécurité le prévoit : en 5ᵉ catégorie, sans locaux à sommeil, un établissement qui reçoit au plus 19 personnes constituant le public n'est soumis qu'à cinq articles du livre III. La liste est fermée. Mais ce régime ne touche que la sécurité incendie : l'autorisation de travaux et l'accessibilité restent entières.

### Le texte, et la liste fermée

L'article PE 2 § 3 du règlement de sécurité dit que sont assujettis « aux seules dispositions des articles PE 4, PE 10 B, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 », s'ils reçoivent au plus 19 personnes constituant le public, les établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil, et les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux. Le § 4 ajoute une exigence : si l'établissement comporte des locaux présentant des risques particuliers d'incendie, ces locaux doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public, dans les conditions du premier paragraphe de l'article PE 6.

Le mot « seules » rend la liste exclusive : ce qui n'y figure pas ne s'applique pas. En particulier, l'article PE 11 sur les dégagements n'y est pas.

- PE 4 : vérifications techniques : Les installations techniques vérifiées tous les trois ans au plus, gaz compris depuis l'arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025.
- PE 10 B : installations de gaz : Les règles propres aux installations de gaz, si vous en avez.
- PE 24 § 1 : éclairage de sécurité : Le premier paragraphe de l'article sur l'éclairage de sécurité.
- PE 26 § 1 : extincteurs : Des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres au moins, un pour 300 m² et au moins un par niveau, en bon état de fonctionnement.
- PE 27 : alarme, alerte, consignes : Un système d'alarme efficace, le moyen d'alerter les secours, des consignes affichées, un personnel informé.
- PE 2 § 4 : isolement des locaux à risques : Réserve, local technique ou de stockage à risque particulier : isolé du public selon PE 6 § 1.

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024766819), [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27 (version au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053027838/2026-01-01)

### Ce que le régime n'allège pas

Le régime allégé est un régime de sécurité incendie. Il ne dit rien de l'accessibilité, rien de l'urbanisme, rien du code du travail. Un commerce de 15 personnes dépose le même dossier qu'un commerce de 40 : seule la notice de sécurité est plus courte, parce qu'elle n'a que cinq articles à démontrer.

- L'autorisation de travaux (Cerfa 13824) reste due pour créer, aménager ou modifier l'établissement.
- L'accessibilité reste entière : la notice, l'arrêté du 8 décembre 2014 pour l'existant, les dérogations s'il y a lieu.
- Le code du travail s'applique dès le premier salarié : essais et exercices tous les six mois, registre.
- Le plan d'intervention reste obligatoire à l'entrée depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.

Sources : [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679), [Arrêté du 8 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131), [Code du travail, art. R. 4227-39](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024769386)

### Comment savoir si vous êtes « au plus 19 »

L'effectif qui compte est celui du public, calculé selon les règles de l'article PE 3 et des dispositions propres à chaque type : par la surface et une densité (une personne par 3 m² dans un commerce, par exemple), par les places assises déclarées, ou par la capacité d'accueil. Ce n'est pas le nombre de clients que vous voyez d'habitude, c'est l'effectif théorique. Notre calculateur l'applique à votre activité et à votre surface en trente secondes.

Deux pièges : un restaurant qui ne déclare pas ses places assises est compté à une personne par mètre carré, ce qui fait vite dépasser 19 ; et un local en étage ou en sous-sol a des seuils propres, qui peuvent le sortir de la 5ᵉ catégorie.

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 3 (calcul de l'effectif), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024751105)

### Ce que cela change dans votre dossier

La notice de sécurité incendie se limite à démontrer les cinq articles et l'isolement des locaux à risques : elle est plus courte, donc plus vite relue. Le reste du dossier ne change pas. Nous repérons ce régime dès l'estimation, à partir de l'effectif que le calculateur donne : le prix d'un dossier complet reste celui de la grille, dès 1 490 € HT, et la notice allégée est l'une des raisons pour lesquelles une petite boutique coûte moins qu'un restaurant.

## 10. Les types, lettre par lettre

Chaque lettre a ses règles propres : le calcul de l'effectif, les seuils de la 5ᵉ catégorie, les équipements. Voici l'essentiel de chacune ; sa page donne le détail, section par section, avec ses sources.

### ERP de type M : magasins, boutiques et centres commerciaux

Un ERP de type M est un magasin de vente ou un centre commercial : boutique, supérette, commerce de détail (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à une personne pour 3 m² de surface ouverte au public au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1ᵉʳ étage, une pour 6 m² au 2ᵉ étage, une pour 15 m² au-delà (art. M 2).

[ERP de type M : magasins, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-m)

### ERP de type N : restaurants, cafés et bars

Un ERP de type N est un restaurant ou un débit de boissons : restaurant, brasserie, café, bar (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, dont 100 au plus en sous-sol (art. PE 2 § 1). L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m² ; en file d'attente, trois par m².

[ERP de type N : restaurants, bars, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-n)

### ERP de type R : écoles, crèches et accueil de la petite enfance

Un ERP de type R est un établissement d'éveil, d'enseignement ou de formation : école, crèche, micro-crèche, centre de loisirs, organisme de formation (art. GN 1 du règlement de sécurité). Hors petite enfance, il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, et sous 100 en sous-sol comme en étages ; pour les crèches et haltes-garderies, le seuil est de 100 enfants, le sous-sol est interdit et l'étage limité (art. PE 2 § 1). L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage, niveau par niveau (art. R 2).

[ERP de type R : écoles et crèches, seuils et effectif](https://sesamerp.fr/erp-type-r)

### ERP de type U : cabinets et établissements de soins

Un ERP de type U est un établissement de soins : cabinet médical ou paramédical, cabinet dentaire, centre de santé (art. GN 1 du règlement de sécurité). Sans hébergement, il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à 8 personnes par poste de consultation, personnel compris (art. U 2 § 1).

[ERP de type U : cabinets de soins, seuil de 100 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-u)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980, art. U 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024803464)

### ERP de type O : hôtels et hébergements

Un ERP de type O est un hôtel ou une pension de famille (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1) ; comme on y dort, les exigences sont renforcées même en 5ᵉ catégorie. L'effectif est déclaré par le chef d'établissement d'après l'occupation des chambres (art. O 2).

[ERP de type O : hôtels, seuil de 100 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-o)

### ERP de type W : bureaux, banques et administrations

Un ERP de type W est une administration, une banque ou un bureau qui reçoit du public : agence bancaire, agence immobilière, cabinet, service public (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage, ou compté à une personne pour 10 m² des locaux aménagés pour recevoir le public (art. W 2).

[ERP de type W : bureaux et banques, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-w)

### ERP de type L : salles de réunion, de conférence et de spectacle

Un ERP de type L est une salle d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple (art. GN 1 du règlement de sécurité). Une salle de réunion reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, dont 100 en sous-sol ; une salle de spectacle ou de projection sous 50 personnes, dont 20 en sous-sol (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à une personne par m² dans les salles de réunion sans spectacle et les salles polyvalentes, au nombre de places assises dans les salles de spectacle (art. L 3).

[ERP de type L : salles de réunion et de spectacle](https://sesamerp.fr/erp-type-l)

### ERP de type X : salles de sport, fitness et gymnases

Un ERP de type X est un établissement sportif couvert : salle de sport, de fitness ou d'escalade, studio de yoga, gymnase (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif se détermine selon l'article X 2 : la déclaration du maître d'ouvrage, et une personne pour 4 m² d'aire d'activité sportive dans les salles omnisports et spécialisées.

[ERP de type X : salles de sport, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-x)

### ERP de type J : structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées

Un ERP de type J est une structure d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 25 résidents pour les personnes âgées, sous 20 pour les personnes handicapées, et sous 100 personnes au total dans les deux cas (art. PE 2 § 1). Les résidents y dorment : c'est un établissement à locaux à sommeil, aux règles de sécurité renforcées dès la 5ᵉ catégorie.

[ERP de type J : accueil de personnes âgées ou handicapées](https://sesamerp.fr/erp-type-j)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

### ERP de type P : salles de danse et salles de jeux

Un ERP de type P est une salle de danse ou une salle de jeux : discothèque, salle de jeux, bowling, escape game (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 120 personnes au total, sous 100 en étages et sous 20 en sous-sol (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à 4 personnes pour 3 m² de la salle, estrades et aménagements fixes déduits (art. P 2).

[ERP de type P : salles de danse et de jeux, seuils](https://sesamerp.fr/erp-type-p)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

### ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation

Un ERP de type S est une bibliothèque ou un centre de documentation : médiathèque, bibliothèque, salle de consultation (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif est déclaré par le maître d'ouvrage ou le chef d'établissement (art. S 2).

[ERP de type S : bibliothèques, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-s)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

### ERP de type T : salles d'exposition

Un ERP de type T est une salle d'exposition : galerie, salle d'exposition permanente, salon (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à une personne pour 9 m² des salles accessibles au public pour une exposition permanente, une personne par m² pour un salon ou une exposition temporaire (art. T 2).

[ERP de type T : salles d'exposition, seuil de 200](https://sesamerp.fr/erp-type-t)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

### ERP de type V : établissements de culte

Un ERP de type V est un établissement de culte (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à une personne par siège, ou à défaut à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2).

[ERP de type V : lieux de culte, seuil de 300 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-v)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

### ERP de type Y : musées

Un ERP de type Y est un musée (art. GN 1 du règlement de sécurité). Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, et sous 100 en sous-sol comme en étages (art. PE 2 § 1). L'effectif se compte à une personne pour 5 m² des salles accessibles au public (art. Y 2).

[ERP de type Y : musées, seuil de 200 personnes](https://sesamerp.fr/erp-type-y)

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 25 juin 1980](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)

## Questions fréquentes

### Qu'est-ce que le seuil d'assujettissement d'un ERP ?

C'est l'effectif du public au-delà duquel un établissement quitte la 5ᵉ catégorie pour le 1ᵉʳ groupe : le tableau de l'article PE 2 § 1 le fixe par type et par niveau, par exemple 200 personnes pour un commerce, un restaurant ou un bureau, 100 pour un cabinet de soins ou un hôtel. Sous ce seuil, l'établissement suit le régime allégé de la 5ᵉ catégorie.

### Quels sont les types d'ERP ?

Quatorze lettres, fixées par l'article GN 1 du règlement de sécurité : J structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, L salles de réunion et de spectacle, M magasins, N restaurants et débits de boissons, O hôtels, P salles de danse et de jeux, R enseignement et petite enfance, S bibliothèques, T expositions, U établissements de soins, V lieux de culte, W bureaux et administrations, X sport couvert, Y musées.

### Mon local mélange deux activités (café + épicerie) : quel type ?

Les groupements d'activités relèvent du type de l'activité principale, avec les règles des autres activités appliquées à leurs locaux. La qualification se justifie dans le dossier, c'est un point d'expertise classique.

### Qui décide de mon classement, moi ou l'administration ?

Vous le proposez dans votre dossier (type, catégorie, effectif) ; la commission le valide ou le corrige à l'instruction. Un classement mal proposé est une cause fréquente d'allers-retours.

### Un bureau sans accueil du public est-il un ERP ?

Non : un local où le public n'est pas admis (bureaux internes, ateliers fermés) relève du code du travail, pas du régime ERP. Dès qu'il y a accueil, même ponctuel, la question du classement se pose.

### Mon commerce est au rez-de-chaussée avec une réserve en cave : la cave compte-t-elle ?

Non, tant que le public n'y est pas admis. Le tableau vise l'effectif du public accueilli à chaque niveau ; une réserve fermée au public ne compte pas dans le sous-sol. Elle doit apparaître comme telle sur les plans.

### J'ai une salle au rez-de-chaussée et une autre à l'étage : quel seuil s'applique ?

Les trois : l'effectif de l'étage doit rester sous la valeur de la colonne « étages », et l'effectif total sous celle de la colonne « ensemble ». Pour un restaurant, 200 en étage et 200 au total ; pour un commerce, 100 en étage et 200 au total.

### Mes salariés comptent-ils dans l'effectif ?

Pas pour la catégorie : l'article PE 3 § 2 est explicite, « il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants ». Ils comptent en revanche pour dimensionner les dégagements (art. R. 143-19).

### Peut-on déclarer un effectif plus bas pour rester en 5ᵉ catégorie ?

Seulement là où le texte prévoit une déclaration. En restauration, l'article N 2 l'admet sur déclaration contrôlée, sans descendre sous une personne pour 2 m². Pour un commerce, l'effectif se calcule à la surface : il n'y a rien à déclarer.

### Je reçois rarement plus de dix clients : suis-je sous le régime allégé ?

Ce n'est pas la fréquentation réelle qui compte, mais l'effectif théorique calculé selon le règlement : surface, densité, places déclarées. Un commerce de 60 m² en type M est compté à 20 personnes, donc hors du régime. Calculez-le avant de conclure.

### Le régime allégé me dispense-t-il du dossier ERP ?

Non. L'autorisation de travaux reste due pour créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public, quel que soit son effectif. Seule la notice de sécurité incendie est plus courte.

### Et l'accessibilité ?

Entière. Le régime allégé ne concerne que la sécurité incendie. La notice d'accessibilité, l'arrêté du 8 décembre 2014 pour un bâtiment existant et les dérogations éventuelles s'appliquent comme à tout ERP de 5ᵉ catégorie.

## Sources

- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 26 (moyens de secours), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024766819)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27 (version au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053027838/2026-01-01)
- [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)
- [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)
- [Article R. 4227-39 du Code du travail (essais, exercices et registre, tous les six mois), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024769386)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 3 (calcul de l'effectif), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024751105)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. U 2 (effectif des établissements de soins : 8 personnes par poste de consultation), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024803464)
- [Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. GN 1 (classement par type), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045143487)
- [Arrêté du 25 juin 1980, livre III, art. PE 2 (établissements de 5ᵉ catégorie), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020374770)
- [Article R. 143-19 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977)
- [Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
- [Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'article PE 27 du règlement de sécurité (accueil du public sans personnel permanent), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053886207)