# Nos tarifs : la grille complète, affichée sans détour

Source : https://sesamerp.fr/tarifs · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-03

Le prix d'un dossier ERP se calcule en ligne et s'affiche avant toute prise de contact. Voici la grille entière, la même que celle de notre estimateur : ce qu'un dossier complet coûte selon votre activité et votre surface, ce que coûte chaque prestation prise seule, ce qui est compris, ce qui ne l'est pas, et comment vous payez.

## En bref

- Dossier complet : de 1 490 à 3 390 € HT en 5ᵉ catégorie, selon l'activité et la surface.
- À la carte : notice d'accessibilité 690 € HT, notice de sécurité incendie 790 € HT, jusqu'à 300 m².
- 0 € avant signature. Paiement comptant, ou 50 % à la commande et le solde à la validation du dossier.

## Le dossier complet, en trois niveaux

Le dossier complet réunit tout ce que la mairie attend : la notice d'accessibilité, la notice de sécurité incendie, le formulaire Cerfa 13824 renseigné, les plans réglementaires, puis le dépôt coordonné et le suivi de l'instruction jusqu'à la décision. Son prix dépend de deux choses seulement : la complexité de votre activité, et la surface ouverte au public.

### Activité simple

Boutique, agence, salon de coiffure, bureau recevant du public

Prix : dès 1 490 € HT (1 788 € TTC)

- Notice d'accessibilité
- Notice de sécurité incendie
- Cerfa 13824 renseigné et plans
- Dépôt et suivi jusqu'à la décision
- Livré sous 7 jours ouvrés

### Activité standard (Le plus demandé)

Restaurant, bar, pharmacie, cabinet médical ou paramédical

Prix : dès 1 790 € HT (2 148 € TTC)

- Tout le dossier complet
- Cuisine, sanitaires et effectif traités en détail
- Dépôt et suivi jusqu'à la décision
- Livré sous 7 jours ouvrés

### Exigences élevées

Crèche et micro-crèche, salle de sport, établissement d'enseignement

Prix : dès 2 290 € HT (2 748 € TTC)

- Tout le dossier complet
- Les exigences propres à l'activité, justifiées point par point
- Dépôt et suivi jusqu'à la décision
- Livré sous 10 jours ouvrés

> Chaque dossier complet comprend aussi la Conformité gérée pendant un an (valeur 199 € HT) et le plan d'intervention (valeur 149 € HT).

## La grille entière, par activité et par surface

La surface retenue est celle qui reçoit du public, réserves et locaux techniques exclus. Jusqu'à 600 m², le prix est ferme : c'est celui que l'estimateur affiche, et celui que vous payez. Au-delà, l'estimateur annonce une fourchette, et le prix ferme vous est confirmé sous 24 h ouvrées après un échange.
| Surface ouverte au public | Activité simple | Activité standard | Exigences élevées |
| --- | --- | --- | --- |
| Moins de 100 m² | 1 490 € HT | 1 790 € HT | 2 290 € HT |
| De 100 à 300 m² | 1 790 € HT | 2 190 € HT | 2 790 € HT |
| De 300 à 600 m² | 2 190 € HT | 2 690 € HT | 3 390 € HT |
| Plus de 600 m² | Fourchette, prix ferme sous 24 h | Fourchette, prix ferme sous 24 h | Fourchette, prix ferme sous 24 h |

> Le niveau de complexité suit le type d'activité, pas votre appréciation : l'estimateur l'attribue à partir de l'activité que vous choisissez. En cas de doute entre deux activités, prenez celle qui occupe la plus grande surface.

## Les prestations à la carte

Vous n'avez besoin que d'une pièce, parce qu'un architecte ou un bureau d'études produit le reste ? Chaque prestation s'achète seule. Deux tranches de surface, et c'est tout.
| Prestation | Jusqu'à 300 m² | De 300 à 600 m² |
| --- | --- | --- |
| Notice d'accessibilité | 690 € HT | 990 € HT |
| Notice de sécurité incendie | 790 € HT | 1 190 € HT |
| Autorisation de travaux seule (Cerfa 13824, montage et dépôt) | 390 € HT | 490 € HT |
| Plans réglementaires (situation, masse, niveaux, coupe) | 390 € HT | 590 € HT |
| Dossier d'enseigne ou de devanture | 490 € HT | 690 € HT |

> Pour une activité à exigences élevées (crèche, salle de sport, enseignement), les deux notices sont majorées de 35 % : elles demandent une démonstration plus longue.

## Les forfaits, à prix fixe


### Diagnostic avant bail

Sur pièces, rapport sous 48 h, avant de signer

Prix : 290 € HT (348 € TTC)

- Faisabilité ERP du local, point par point
- Les travaux à prévoir, et leur ordre de grandeur
- Déduit du dossier complet si vous le commandez

### Plan d'intervention

Obligatoire depuis 2026, établi selon la norme NF X 08-070

Prix : 149 € HT (179 € TTC)

- Dessiné à partir de vos plans, ou des nôtres
- Prêt à imprimer et à afficher
- Offert avec chaque dossier complet

### Dossier de changement d'usage

Quand un logement devient votre local, dans les communes qui l'exigent

Prix : 390 € HT (468 € TTC)

- Formulaire de la commune, plan coté, titre d'occupation, justificatifs
- Dépôt et suivi jusqu'à la décision du maire
- 290 € HT avec un dossier ERP complet ou le pilotage urbanisme

Autorisation à titre personnel seulement. Avec compensation (transformation d'un autre local en logement), sur devis.

### Registre public d'accessibilité

Obligatoire dans tout ERP, personnalisé à votre établissement

Prix : 19 € HT (23 € TTC)

- Le registre complet, à votre établissement
- Prêt à tenir à disposition du public

### Conformité gérée

Incluse un an avec chaque dossier complet, puis sans engagement

Prix : 199 € HT/an (239 € TTC par an)

- Registres tenus à jour
- Échéancier des vérifications, avec rappels
- Alertes réglementaires, expert joignable

## Le relevé sur place, si vous n'avez pas de plans

Un dossier se dessine à partir de plans cotés. Si vous n'en avez pas (ni bail, ni architecte, ni plans du bailleur), nous venons mesurer le local et nous le mettons en plans. Le forfait dépend de la surface ; le déplacement est compris jusqu'à 30 km de Paris.
- **490 € HT** Moins de 100 m² (Relevé et mise en plans)
- **690 € HT** De 100 à 300 m² (Relevé et mise en plans)
- **990 € HT** De 300 à 600 m² (Relevé et mise en plans)
- **90 € HT** Déplacement, 30 à 80 km (190 € HT au-delà de 80 km)

> Au-delà de 600 m², le relevé est chiffré après examen : l'estimateur le signale et un expert vous rappelle.

## Ce que le prix comprend toujours

- 0 € avant la signature du devis : l'estimation et le devis sont gratuits et sans engagement
- Les retouches avant dépôt, autant que nécessaire
- Les reprises demandées par l'administration sur les documents que nous avons produits, jusqu'à sa décision
- Un expert dédié, joignable, du premier échange à la décision de la mairie
- La Conformité gérée pendant la première année (valeur 199 € HT), avec chaque dossier complet
- Le plan d'intervention (valeur 149 € HT), avec chaque dossier complet

> Ce qui n'est pas compris, pour que rien ne vous surprenne : le relevé sur place quand vous n'avez pas de plans (forfait ci-dessus) ; le pilotage d'une procédure d'urbanisme en cas de changement de destination (700 € HT, affiché par l'estimateur dès que vous le signalez) ; le dossier de changement d'usage quand le local était un logement (290 € HT avec le dossier) ; les travaux eux-mêmes, et les modifications du projet que vous décidez après validation du dossier.

## Le paiement, et son calendrier

Le règlement se fait à la commande, comptant, ou avec un acompte de 50 % et le solde à la validation du dossier. Voici comment cela se déroule, étape par étape.
1. **Le prix, en ligne** (2 minutes) : L'estimateur affiche votre prix avant toute coordonnée. Le devis qui en découle est valable 30 jours. Rien n'est dû à ce stade.
2. **La signature du devis** (Jour 0) : Vous réglez comptant, ou un acompte de 50 %, par carte ou par virement. Ce premier règlement lance la production. Nous vous demandons alors les pièces nécessaires : plans ou relevé, photos, SIRET.
3. **Le dossier, livré pour validation** (7 à 10 jours ouvrés) : À compter de la réception de toutes les pièces, nous livrons le dossier complet. Vous le relisez, vous demandez des retouches si besoin : elles sont comprises.
4. **La validation, et le solde** : Une fois le dossier validé par vous, le solde est réglé, avant le dépôt. Si vous avez payé comptant, il n'y a rien à faire.
5. **Le dépôt, et le suivi** (4 mois d'instruction) : Nous coordonnons le dépôt en mairie et nous suivons l'instruction. Si l'administration demande des pièces ou des modifications sur nos documents, nous les reprenons sans supplément, jusqu'à sa décision. [CCH, art. R. 122-16]

## Quand le prix devient une fourchette, et quand un expert vous rappelle

Un prix ferme suppose que nous sachions chiffrer sans examen. Dans deux cas, l'estimateur affiche une fourchette, de 0 à 15 % au-dessus du prix de grille, et le prix ferme vous est confirmé sous 24 h ouvrées après un échange : au-delà de 600 m², et en cas de changement de destination du local.

Dans trois cas, nous ne chiffrons pas en ligne du tout, parce que la grille ne s'applique pas : un établissement du 1ᵉʳ groupe (1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie), des locaux à sommeil (hôtel, gîte, hébergement), ou un classement que l'effectif ne permet pas de fixer. Un expert vous rappelle, le prix est établi sur pièces.

**À retenir**

> - Jusqu'à 600 m² en 5ᵉ catégorie, sans changement de destination : prix ferme, affiché en ligne.
> - Plus de 600 m², ou changement de destination : fourchette, prix ferme confirmé sous 24 h ouvrées.
> - 1ᵉʳ groupe, locaux à sommeil, classement à valider : un expert vous rappelle, jamais de prix inventé.

## La Conformité gérée, incluse la première année

Un dossier accepté n'est pas la fin de vos obligations : registres à tenir, vérifications périodiques, réglementation qui évolue. Avec chaque dossier complet, nous restons à vos côtés pendant un an, sans supplément :
- Vos registres de sécurité et d'accessibilité tenus à jour
- L'échéancier de vos vérifications périodiques (extincteurs, alarme, installations), avec rappels
- Les alertes réglementaires qui concernent votre type d'établissement
- Votre expert qui reste joignable après la décision de la mairie

> Au-delà de la première année : 199 € HT par an, sans engagement, résiliable à tout moment. Également disponible seule, en complément d'une prestation à la carte.

## Questions fréquentes

**Le prix affiché par l'estimateur est-il vraiment ferme ?**

Oui, pour un établissement de 5ᵉ catégorie jusqu'à 600 m², sans changement de destination, sous réserve de l'exactitude des informations déclarées. Le devis qui en découle est valable 30 jours. Au-delà de 600 m² ou en cas de changement de destination, nous affichons une fourchette et confirmons le prix ferme sous 24 h ouvrées.

**Y a-t-il des frais cachés (déplacement, révisions, reprises) ?**

Non. Les retouches avant dépôt et les reprises demandées par l'administration sur nos documents sont comprises. Le déplacement pour un relevé est compris jusqu'à 30 km de Paris, puis affiché par l'estimateur. Le prix affiché est le prix payé.

**Comment se passe le paiement ?**

À la signature du devis, comptant ou avec un acompte de 50 %, par carte bancaire ou par virement. Le solde, s'il y en a un, est réglé à la validation du dossier par vous, avant son dépôt. Rien n'est dû avant la signature.

**Pourquoi trois niveaux de prix pour le dossier complet ?**

Parce que la démonstration n'a pas la même longueur. Une boutique se traite en quelques pages ; un restaurant ajoute la cuisine, les sanitaires et un effectif à justifier ; une crèche ou une salle de sport répondent à des exigences propres, que la notice doit prouver une à une. Le niveau suit l'activité, pas votre appréciation.

**Quelle surface compte pour le prix ?**

La surface ouverte au public, réserves, locaux techniques et locaux du personnel exclus. Si vous l'ignorez, prenez la surface du bail en première approche : nous l'ajustons sur plans, et le prix avec, avant la signature.

**Je n'ai pas de plans. Que se passe-t-il ?**

Nous venons mesurer le local et nous le mettons en plans : 490 € HT jusqu'à 100 m², 690 € HT jusqu'à 300 m², 990 € HT jusqu'à 600 m², déplacement compris jusqu'à 30 km de Paris. Les plans vous restent, pour ce dossier et pour les suivants.

**Les prix sont-ils TTC ?**

Les prix sont affichés hors taxes, la TVA de 20 % s'ajoute. Chaque carte de cette page indique le montant TTC correspondant, et le devis les détaille tous les deux. Si vous êtes assujetti, vous la récupérez.

**Puis-je ne commander qu'une notice ?**

Oui. Chaque prestation s'achète seule : notice d'accessibilité dès 690 € HT, notice de sécurité incendie dès 790 € HT, autorisation de travaux seule dès 390 € HT. C'est le bon choix quand un architecte produit déjà les plans et le reste du dossier.

**Que se passe-t-il au bout de l'année de Conformité gérée incluse ?**

Vous choisissez librement : continuer pour 199 € HT par an (sans engagement, résiliable à tout moment), ou arrêter sans frais. Vos documents restent les vôtres dans tous les cas.

**Et si la mairie refuse le dossier ?**

Nous reprenons nos documents autant de fois que l'administration le demande, sans supplément, jusqu'à sa décision. Nous ne promettons pas la décision elle-même, qui appartient à la mairie, mais nous ne vous laissons pas seul face à elle.


## Sources officielles

- Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451