# Sanitaires PMR : les dimensions qui rendent votre ERP conforme

Source : https://sesamerp.fr/sanitaires-pmr-erp · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-08-21

Si votre établissement met des toilettes à disposition du public, au moins un cabinet doit être aménagé pour les personnes en fauteuil roulant. Les dimensions sont précises, souvent mal comprises, et leur non-respect est l'un des motifs de remarque les plus fréquents des commissions. Voici les valeurs à connaître, telles qu'exigées dans le cadre bâti existant.

## Les dimensions à retenir

Figure : un cabinet adapté de 1,70 × 2,20 m : espace d'usage de 0,80 × 1,30 m à côté de la cuvette, demi-tour de 1,50 m, lave-mains ; en élévation, la cuvette à 0,45-0,50 m, la barre à 0,70-0,80 m, le lave-mains à 0,85 m au plus
- Espace d'usage latéral à la cuvette : 0,80 × 1,30 m, hors débattement de porte
- Aire de manœuvre (rotation fauteuil) : diamètre 1,50 m, dans l'existant, elle peut être admise à l'extérieur du cabinet, devant la porte
- Hauteur de la cuvette : 0,45 à 0,50 m, abattant compris
- Barre d'appui latérale : entre 0,70 et 0,80 m de hauteur, utilisable pour le transfert
- Lave-mains accessible : plan supérieur à 0,85 m maximum
- Un dispositif pour refermer la porte derrière soi une fois entré : barre de rappel ou poignée accessible assis
- Sanitaires séparés par sexe : un cabinet adapté unique, utilisable par les deux sexes, suffit s'il ouvre directement sur les circulations communes et s'il est signalé par pictogrammes
- L'aire de demi-tour peut empiéter de 15 cm sous le lave-mains, jamais sur le débattement de la porte du cabinet

Sources : Arrêté du 8 déc. 2014, art. 12 · Arrêté du 8 déc. 2014, annexe 2

## Faut-il un WC PMR par sexe ?

En construction neuve, lorsque les sanitaires sont séparés par sexe, un cabinet adapté est en principe attendu pour chaque sexe. Dans un bâtiment existant, l'arrêté de 2014 admet d'emblée un cabinet adapté unique, accessible directement depuis les circulations communes : c'est la solution courante des petits établissements. Le bon montage dépend de votre configuration, c'est un arbitrage classique de la notice d'accessibilité.

## Le cas fréquent : « mon local est trop petit »

Dans l'existant, si la création d'un sanitaire adapté est techniquement impossible ou disproportionnée, une dérogation peut être sollicitée, motivée, avec justificatifs (plans cotés, devis, photos). Attention : une demande de dérogation mal argumentée est refusée, et le dossier repart. La qualité de l'argumentaire fait toute la différence.

## Ce que vérifie la commission

Cohérence entre la notice et les plans (le cabinet coté, l'espace d'usage dessiné), sens d'ouverture de la porte, équipements (barre, patère, miroir utilisables), et cheminement jusqu'au sanitaire. Un WC conforme au fond d'un couloir de 0,70 m ne sert à rien : c'est l'ensemble qui doit fonctionner.

## Questions fréquentes

**Mon café de 30 m² sans toilettes publiques doit-il créer un WC PMR ?**

Si vous n'offrez pas de sanitaires au public, vous n'avez pas à en créer un adapté. Dès que des toilettes sont mises à disposition du public, l'exigence d'un cabinet adapté s'applique.

**La porte du WC peut-elle ouvrir vers l'intérieur ?**

Elle le peut si l'espace d'usage et la manœuvre restent garantis hors débattement, en pratique, l'ouverture vers l'extérieur est souvent la seule solution dans les petits cabinets. À vérifier sur plan coté.

**Quel budget pour intégrer ce point à mon dossier ?**

Le traitement des sanitaires fait partie de la notice d'accessibilité (dès 690 € HT seule, incluse dans le dossier complet dès 1 490 € HT). Les travaux éventuels relèvent de votre artisan, nous dimensionnons ce qui est exigible avant que vous n'engagiez des frais inutiles.


## Sources officielles

- Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131
- Accessibilité des ERP, Service-Public.fr : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 12 (sanitaires), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029895731
- Arrêté du 8 décembre 2014, annexe 2 (espaces de manœuvre de porte 1,70 et 2,20 m, espace d'usage 0,80 × 1,30 m, demi-tour Ø 1,50 m), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131/