# Salles de sport & studios : normes et dossier ERP

Source : https://sesamerp.fr/erp/etablissements/salle-de-sport · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-12

Le type X est plus exigeant que le commerce classique : effectifs réels souvent élevés, vestiaires et douches, musique qui couvre l'alarme, machines lourdes. Beaucoup de studios ouvrent mal classés : voici comment partir sur de bonnes bases.


Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur).

## 01. Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Une salle de sport relève de la 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif au total, et sous 100 personnes en sous-sol ou en étage, un point décisif pour les studios urbains, souvent installés à l'étage ou en niveau bas. Attention aussi au calcul : les plateaux libres se comptent sur la surface d'activité (1 personne pour 4 m²), et les cours collectifs sur la capacité déclarée, ce qui fait vite monter le total.

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## 02. Vos obligations réglementaires

- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant ouverture ou réaménagement du plateau
- Notice d'accessibilité : accueil, plateau, au moins un vestiaire et une douche accessibles
- Notice de sécurité : calcul d'effectif rigoureux (plateaux + cours collectifs), dégagements dimensionnés en conséquence
- Sonorisation : l'alarme doit rester audible ou couper la musique automatiquement
- Registre de sécurité : vérifications électriques et des équipements consignées
- Déclaration de l'établissement d'activités physiques et sportives au préfet, au moins 2 mois avant l'ouverture (Cerfa 13436), avec affichage des diplômes des encadrants et de l'assurance

## 03. Les équipements et points de contrôle

- Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d'un pour 300 m² et d'au moins un par niveau, répartis sur le plateau et les locaux techniques
- Plan d'intervention affiché à l'entrée, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Alarme incendie audible en tout point, asservissement de la sonorisation recommandé
- Éclairage de sécurité sur tous les dégagements, vestiaires compris
- Issues de secours dégagées, non encombrées par les équipements

> Cas type : studio fitness de 250 m² de plateau en rez-de-chaussée → 5ᵉ catégorie (sous réserve du calcul d'effectif), dossier complet à 2 790 € HT, prêt en 10 jours ouvrés.

## 04. Le dossier ERP, pièce par pièce

Le formulaire Cerfa 13824 est accompagné d'un bordereau de dépôt qui numérote les pièces à joindre. Il demande 4 exemplaires du formulaire et 3 de chaque autre pièce, et prévient que la commission pourra demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite : la liste est un minimum, pas un plafond.

01. **Le formulaire de demande (Cerfa 13824)** (à notre charge) : Identité du demandeur, activité avant et après travaux, nature des travaux, effectif par niveau, stationnement, dérogations. En 4 exemplaires.
02. **Le plan de situation** (à notre charge) : Il situe le local dans la commune.
03. **La notice de sécurité incendie** (à notre charge) : Les matériaux du gros œuvre, de la décoration et des aménagements, et les solutions d'évacuation de chaque niveau, en tenant compte des situations de handicap. En 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil, ce volet devient une description des travaux depuis le décret 2025-1100.
04. **Les plans de masse et de façades** (à notre charge) : Ils font ressortir l'accès des engins de secours, la largeur des voies, les baies d'intervention des pompiers et les locaux occupés par des tiers.
05. **Les plans de coupe et de niveaux** (à notre charge) : Largeur des dégagements, escaliers et sorties, solutions d'évacuation par niveau, espaces d'attente sécurisés s'il y en a.
06. **La demande de dérogation de sécurité incendie** (selon le cas) : Seulement si une règle ne peut pas être respectée : une fiche par dérogation, avec l'article visé, la localisation sur les plans, la justification et les mesures compensatoires.
07. **Le plan coté des cheminements extérieurs** (à notre charge) : Coté dans les trois dimensions : largeurs, pentes, dévers, éclairage, guidage, raccordement à la voirie, espaces de manœuvre et de repos.
08. **Les plans cotés de chaque niveau** (à notre charge) : Circulations, sanitaires, sens d'ouverture et débattement des portes, espaces d'usage et de manœuvre, places de stationnement adaptées. C'est la pièce la plus regardée.
09. **Les plans avant travaux** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant. Souvent fournis par le bail ou le bailleur ; sinon, nous relevons le local et les dessinons.
10. **La notice d'accessibilité** (à notre charge) : Dimensions des locaux ouverts au public, équipements et commandes utilisables par le public, matériaux et revêtements, traitement acoustique, éclairage. C'est la démonstration, point par point, que le local sera accessible.
11. **L'arrêté municipal sur le stationnement** (selon le cas) : Seulement si un parc de plus de 500 places dépend de l'établissement. Presque jamais en 5ᵉ catégorie.
12. **La demande de dérogation d'accessibilité** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant qui ne peut pas tout respecter : une fiche par dérogation, avec sa justification. Fréquente dans les centres anciens, et accordée au préfet, pas à la mairie.

### Quatre mois d'instruction, à compter d'un dossier complet

Quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet (article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation). Si la mairie réclame une pièce dans le mois qui suit le dépôt, le délai ne commence à courir qu'à la réception de cette pièce. Comptez donc quatre mois pour un dossier complet, et bien davantage pour un dossier qui ne l'est pas.

Pour un dossier sans dérogation, à défaut de décision notifiée dans les quatre mois, l'autorisation est considérée comme accordée (R. 122-21). Avec une dérogation d'accessibilité en 3ᵉ, 4ᵉ ou 5ᵉ catégorie, le silence vaut aussi acceptation. Avec une dérogation de sécurité incendie, ou en 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie, le silence vaut refus. Et si le préfet a refusé une dérogation, le silence vaut rejet.

Sources : [CCH, art. R. 122-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451), [CCH, art. R. 122-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463), [CCH, art. R*. 122-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)

### Changement de destination : quand l'urbanisme s'ajoute au dossier ERP

Le code de l'urbanisme ne contrôle que les changements entre les cinq destinations de l'article R. 151-27, pas entre sous-destinations d'une même destination. Un logement ou un bureau qui devient commerce change de destination : déclaration préalable sans travaux sur la façade ni la structure, permis de construire avec (code de l'urbanisme, art. R*421-17 et R*421-14). Une boutique qui devient restaurant, non : même destination, rien à déclarer à ce titre.

Dans tous les cas, l'autorisation de travaux ERP s'ajoute, et c'est l'ordre des deux dossiers qui fait votre date d'ouverture. Oublier l'un des deux, c'est l'arrêt du chantier.

[Le guide du changement de destination](https://sesamerp.fr/changement-de-destination)

Sources : [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336), [Service-Public, F17578](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

## 05. Ouvrir une salle de sport : éducateurs, local et autorisations

Une salle de sport cumule trois cadres : le code du sport, qui exige des éducateurs diplômés et déclarés et des garanties d'hygiène et de sécurité ; le règlement de sécurité, qui classe la salle en type X avec des seuils propres à l'étage et au sous-sol ; et l'accessibilité, vestiaires et douches compris. Voici le parcours, dans l'ordre.

### Les formalités du métier

- Des éducateurs diplômés (à votre charge) : Seuls les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération (code du sport, L. 212-1).
- La déclaration des éducateurs (à votre charge) : Les personnes qui exercent contre rémunération déclarent leur activité à l'autorité administrative ; c'est la carte professionnelle d'éducateur sportif (L. 212-11).
- Les garanties de l'établissement (à votre charge) : Les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives présentent, pour chaque type d'activité et d'établissement, des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire (L. 322-2), et une assurance de responsabilité civile.
- Le défibrillateur (selon le cas) : Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive figurent parmi les ERP de 5ᵉ catégorie soumis à l'obligation, au-delà d'un nombre minimal de personnes fixé par arrêté (CCH, R. 157-1). Vérifiez le seuil en vigueur.
- L'autorisation de travaux ERP (à notre charge) : Pour créer, aménager ou modifier la salle : notice d'accessibilité, plans cotés, notice de sécurité. Quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet.

Sources : [Code du sport, art. L. 212-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388193), [Code du sport, art. L. 212-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547577/), [Code du sport, art. L. 322-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167053), [CCH, art. R. 157-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819225)

### Le local, avant de signer

- Le niveau : une salle en étage ou en sous-sol a un seuil de 100 personnes, contre 200 de plain-pied ; les studios urbains y sont souvent, et c'est le point qui décide du classement
- La hauteur sous plafond et la structure : charges des machines et des plateaux, vibrations, bruit vers les voisins
- Vestiaires et douches : au moins un vestiaire et une douche accessibles, des sanitaires adaptés
- Ventilation : des locaux où l'effort demande un renouvellement d'air réel
- Issues : des dégagements dimensionnés sur un effectif calculé sur la surface d'activité
- Destination : un ancien entrepôt, un bureau ou un logement exigent un changement de destination

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [Arrêté du 8 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131), [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)

### Le dossier ERP de la salle

Une salle de sport est un ERP de type X. Elle relève de la 5ᵉ catégorie sous 200 personnes d'effectif au total, et sous 100 personnes en sous-sol ou en étage. L'activité est à exigences élevées dans notre grille : les vestiaires, les douches, les plateaux et les issues demandent une démonstration plus longue. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, accueil, vestiaire et douche accessibles, cheminements entre les machines) et la sécurité incendie (dégagements, matériaux des sols et plateaux, alarme audible malgré la musique). Chez nous : dossier complet à 2 790 € HT pour un studio type de 250 m² de plateau, prêt sous 10 jours ouvrés.

- Type X, 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, sous 100 en étage ou en sous-sol.
- Vestiaire et douche accessibles : la ligne que la notice d'accessibilité démontre.
- Activité à exigences élevées : dossier livré sous dix jours ouvrés.

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)

### Le calendrier type

- Avant le bail : Niveau du local et seuil de classement, structure et bruit, vestiaires possibles, règlement de copropriété ; diagnostic avant bail si vous hésitez.
- Bail signé (J-6 mois) : Plan des plateaux et des vestiaires, dossier ERP déposé, changement de destination si besoin, recrutement d'éducateurs diplômés et déclarés.
- Instruction (4 mois) : À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.
- Travaux et équipement (J-4 à J-1) : Après l'autorisation : plateaux, vestiaires, ventilation, machines, assurance, défibrillateur si vous êtes au-dessus du seuil.
- Ouverture : Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires, cartes professionnelles des éducateurs à disposition.

## 06. Un prix ferme, affiché avant vos coordonnées

Notice d'accessibilité, notice de sécurité, plans réglementaires, Cerfa 13824 rempli, dépôt en mairie et suivi jusqu'à la décision, reprises incluses. Le dossier est prêt dès 7 jours ouvrés.

- **Moins de 100 m²** (chiffré pour 80 m² ouverts au public) : 2 290 € HT
- **De 100 à 300 m²** (chiffré pour 200 m² ouverts au public) : 2 790 € HT
- **De 300 à 600 m²** (chiffré pour 450 m² ouverts au public) : 3 390 € HT

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## Questions fréquentes

### Mon studio fonctionne sur réservation avec 15 personnes maximum : ça compte ?

Oui, à votre avantage : un effectif déclaré et contrôlé (réservation, capacité affichée) peut fonder le calcul à la place de la densité théorique. Encore faut-il le documenter correctement dans le dossier, c'est exactement ce que nous faisons.

### Les douches sont-elles obligatoires ?

Aucun texte ERP n'impose des douches. Mais si vous en proposez, au moins une doit être accessible (siège, barre, espace de transfert), et les locaux humides doivent être traités dans la notice de sécurité.

### Puis-je ouvrir une salle sans être diplômé moi-même ?

Oui, si vous n'encadrez pas vous-même : l'exigence de diplôme et de déclaration porte sur les personnes qui enseignent, animent ou encadrent contre rémunération. L'exploitant peut être un gestionnaire, à condition que chaque éducateur soit diplômé et déclaré.

### Mon studio est au premier étage : quel seuil ?

100 personnes en étage, contre 200 de plain-pied. L'effectif se calcule sur la surface d'activité ; un grand plateau en étage peut sortir de la 5ᵉ catégorie, et le classement change alors tout le dossier.

### Faut-il un défibrillateur ?

Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive figurent dans la liste des ERP de 5ᵉ catégorie concernés, au-delà d'un nombre minimal de personnes fixé par arrêté. Vérifiez le seuil en vigueur avant d'acheter ; au-dessus, l'équipement est obligatoire.

### Les vestiaires doivent-ils tous être accessibles ?

Au moins un vestiaire et une douche accessibles, avec les sanitaires, répondent à l'obligation dans l'existant. La notice d'accessibilité le démontre, cotes à l'appui.

### Pourquoi le dossier coûte-t-il plus cher qu'un commerce ?

Parce que l'activité est à exigences élevées : vestiaires, douches, plateaux, issues et bruit demandent une démonstration plus longue dans les deux notices. Le prix reste affiché avant toute coordonnée, et livré sous dix jours ouvrés.

## Sources

- [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451)
- [Article R. 122-21 du Code de la construction et de l'habitation (accord tacite), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463)
- [Article R*. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation (rejet tacite après refus de dérogation), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)
- [Changement de destination ou d'usage d'un local, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)
- [Déclaration préalable de travaux, Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Article L. 212-1 du Code du sport (diplôme exigé pour enseigner contre rémunération), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388193)
- [Article L. 212-11 du Code du sport (déclaration des éducateurs sportifs), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547577/)
- [Articles L. 322-1 à L. 322-6 du Code du sport (établissements d'activités physiques et sportives), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167053)
- [Article R. 157-1 du Code de la construction et de l'habitation (défibrillateur automatisé externe), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819225)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)
- [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)
- [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)
- [Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
- [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687)
- [Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)