# Rampe d'accès PMR : 6 % de pente, 2 cm de ressaut, et la place qu'il faut

Source : https://sesamerp.fr/rampe-acces-pmr-erp · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-16

Dans un ERP existant, la pente d'une rampe ne dépasse pas 6 %, avec deux tolérances, 10 % sur 2 m et 12 % sur 0,50 m, et le ressaut admis au seuil est de 2 cm (arrêté du 8 décembre 2014). Une marche de 17 cm demande donc près de 3 m de rampe, plus un palier de 1,40 m : c'est souvent la place qui manque, pas la volonté. Voici les valeurs, ce qu'on fait quand elles ne rentrent pas, et comment une dérogation se motive dans la notice d'accessibilité.

## En bref

- Dans un établissement recevant du public (ERP) existant, la pente d'une rampe d'accès est limitée à 6 %, avec deux tolérances : 10 % sur 2 m au plus, 12 % sur 0,50 m au plus (arrêté du 8 décembre 2014).
- Un palier de repos de 1,20 × 1,40 m est exigé en haut et en bas de la rampe, et tous les 10 m dès que la pente atteint 5 %.
- Le ressaut admis au seuil est de 2 cm, ou 4 cm avec un chanfrein à 33 %.
- Une rampe amovible obéit aux mêmes pentes qu'une rampe fixe ; elle accompagne une demande de dérogation, elle ne la remplace pas.

## Mesurer la hauteur à franchir, puis diviser

Tout part d'une mesure : la hauteur entre le trottoir et le sol du local, au seuil. Jusqu'à 2 cm, rien à faire : c'est un ressaut admis, à bords arrondis ou chanfreinés ; jusqu'à 4 cm, un chanfrein à 33 % suffit. Au-delà, il faut une rampe, et sa longueur se déduit de la pente : longueur = hauteur ÷ pente. Une marche de 12 cm à 6 % demande 2 m ; à 10 %, la tolérance admise sur 2 m au plus, 1,20 m.

Puis il faut la place d'un palier horizontal de 1,20 × 1,40 m en haut et en bas de la rampe, hors débattement de la porte. C'est ce palier, plus que la pente, qui manque le plus souvent devant une vitrine.
Figure : l'entrée de plain-pied, le cas à viser : porte de 0,80 m nominal soit 0,77 m de passage utile, seuil de 2 cm au plus
| Critère | ERP existant | ERP neuf |
| --- | --- | --- |
| Pente courante maximale | 6 % | 5 % |
| Tolérance sur 2 m maximum | 10 % | 8 % |
| Tolérance sur 0,50 m maximum | 12 % | 10 % |
| Dévers (pente transversale) | 3 % max | 2 % max |
| Palier de repos (haut et bas ; tous les 10 m si pente ≥ 5 %) | 1,20 × 1,40 m | 1,20 × 1,40 m |
| Largeur du cheminement | 1,20 m (0,90 m ponctuellement) | 1,40 m (1,20 m ponctuellement) |
| Ressaut maximal | 2 cm (4 cm si chanfrein à 33 %) | 2 cm (4 cm si chanfrein à 33 %) |

> Toute rampe, permanente ou amovible, supporte au moins 300 kg, est assez large pour un fauteuil roulant, non glissante, contrastée par rapport à son environnement et faite de matériaux opaques. L'arrêté ne fixe pas de largeur en centimètres pour la rampe elle-même : le cheminement dans lequel elle s'inscrit fait 1,20 m.

Sources : Arrêté du 8 déc. 2014, art. 2 · Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4

## Trois rampes, dans l'ordre que l'arrêté impose

L'arrêté ne vous laisse pas choisir librement : il classe les solutions, et la rampe amovible vient en dernier. Votre notice d'accessibilité explique donc pourquoi les solutions mieux classées ne sont pas retenues avant de proposer une rampe amovible.
Figure : une rampe permanente extérieure : marche de 20 cm, rampe de 2 m à 10 %, palier de 1,40 m devant la porte

Figure : une rampe permanente intérieure : la porte reste au niveau du trottoir, le sol du local est décaissé de 16 cm sur 1,60 m à 10 %, après un palier de 1,40 m
1. **Une rampe permanente** : Intégrée à l'intérieur de l'établissement, ou construite sur le cheminement extérieur. Sans vides latéraux. C'est la solution attendue en premier ; la rampe intérieure, par décaissement du sol, est souvent la seule qui tienne quand le trottoir est étroit.
2. **Une rampe permanente ou posée avec emprise sur le domaine public** : L'emprise doit permettre les manœuvres d'accès d'une personne en fauteuil roulant. Elle suppose une autorisation d'occupation du domaine public, à demander à la mairie. Sans vides latéraux.
3. **Une rampe amovible, automatique ou manuelle** : Stable, et assortie d'un dispositif d'appel. Les employés de l'établissement sont formés à sa manipulation et à son déploiement : c'est l'une des rares obligations de formation écrites dans un texte.

Sources : Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4

## La rampe amovible : parallèle ou frontale, selon le trottoir

Quand une rampe permanente est techniquement impossible, trottoir trop étroit, façade protégée, dénivelé trop fort, l'arrêté admet dans l'existant une rampe amovible, avec son dispositif d'appel. Deux poses sont possibles. Parallèle à la façade, la rampe longe la vitrine jusqu'à la porte : elle prend sa largeur sur le trottoir tout du long, mais laisse le passage des piétons devant elle. Frontale, elle part de la porte perpendiculairement : plus courte à déployer, elle coupe le trottoir, et il faut qu'il reste 1,20 m de passage libre.

Dans les deux cas, la pente reste celle d'une rampe fixe : 6 %, 10 % sur 2 m au plus, 12 % sur 0,50 m au plus. Une rampe de 1,60 m à 10 % franchit 16 cm ; une rampe de 2,50 m à 6 %, 15 cm. Le choix se fait sur place, mètre en main, et se motive dans la notice.
Figure : rampe amovible parallèle à la façade, 2,50 m à 6 %, sur un trottoir de 2,20 m : 1,30 m restent aux piétons ; la sonnette est près de la porte

Figure : rampe amovible frontale, 1,60 m à 10 %, sur un trottoir de 2,80 m : 1,20 m de passage conservé

Sources : Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4 · Arrêté du 8 déc. 2014, art. 2

## La sonnette d'appel d'une rampe amovible, point par point

- Située à proximité de la porte d'entrée, facilement repérable, contrastée par rapport à son support
- Au droit d'une signalisation visuelle, un panneau par exemple, qui en explicite la signification
- À une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant ou de tout obstacle à l'approche d'un fauteuil
- Avec un témoin de bon fonctionnement si la rampe est automatique
- L'usager est informé de la prise en compte de son appel

> C'est un poste de devis réel, souvent oublié : la sonnette, le panneau, et la formation du personnel font partie de la solution « rampe amovible ».

Sources : Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4

## Quand rien ne passe : l'entrée secondaire, la dérogation, la chaîne rompue

Trois issues restent. Une autre entrée, accessible, peut servir si elle est signalée depuis l'entrée principale et ouverte pendant les heures d'ouverture. Sinon, la dérogation pour impossibilité technique se demande dans le dossier, pièces à l'appui : relevé coté du trottoir et du seuil, photos, et la démonstration que chaque rampe mieux classée est impossible. Elle s'accompagne d'une mesure de substitution : aide du personnel, prestation apportée au seuil, vente à distance.

Et une règle que peu connaissent : si l'entrée ne peut pas être rendue accessible aux personnes en fauteuil roulant, l'intérieur n'a pas à l'être pour ce handicap, puisque la chaîne de déplacement est rompue au seuil. Les autres handicaps restent dus en entier : contrastes, éclairage, signalétique, accueil, acoustique. La dérogation ne porte que sur ce qu'elle nomme.

Sources : CCH, art. R. 164-3 · Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4

## Comment ce point s'intègre à votre dossier ERP

La rampe n'est pas un sujet isolé : elle s'inscrit dans le cheminement complet, de l'entrée jusqu'aux prestations (caisse, salle, cabine…). Votre notice d'accessibilité doit démontrer la cohérence de l'ensemble, plans à l'appui, avec la hauteur exacte de chaque seuil. Une rampe conforme mais mal documentée vaut une demande de pièces, et des semaines de retard.

## Questions fréquentes

**Ai-je droit à une dérogation si la rampe est impossible ?**

Dans un ERP existant, oui, quatre motifs sont admis : impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste entre coût et bénéfice, ou refus de la copropriété. La dérogation se motive pièce par pièce et s'accompagne, le cas échéant, d'une mesure de substitution (rampe amovible, aide humaine).

**Quel pourcentage de pente maximum pour une rampe PMR ?**

Dans un ERP existant : 6 % en pente courante, avec deux tolérances, 10 % sur 2 m maximum et 12 % sur 0,50 m maximum. Dans le neuf : 5 % (8 % sur 2 m, 10 % sur 0,50 m). Au-delà, la rampe n'est pas conforme et la commission la refusera.

**Quelle largeur pour la rampe ?**

L'arrêté ne chiffre pas la rampe elle-même, « suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant » : elle s'inscrit dans le cheminement accessible : 1,20 m de large dans un ERP existant (rétrécissement ponctuel admis à 0,90 m), 1,40 m dans le neuf. La porte d'entrée elle-même doit avoir une largeur nominale de 0,80 m, soit 0,77 m de passage utile, pour un local recevant moins de 100 personnes dans l'existant.

**Quelles dimensions pour le palier de repos, et quand est-il exigé ?**

Un espace horizontal de 1,20 × 1,40 m, hors débattement de porte. Il est exigé en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En revanche, le palier intermédiaire tous les 10 m ne s'impose qu'à partir d'une pente de 5 % (arrêté du 8 décembre 2014) : sur une rampe plus douce, il n'est pas obligatoire, une nuance qui évite des travaux inutiles. Il permet à une personne en fauteuil de s'arrêter sans reculer.

**Une rampe en pente à 15 % posée par l'ancien exploitant est-elle acceptable ?**

Non : au-delà des tolérances (10 % sur 2 m, 12 % sur 0,50 m dans l'existant), la rampe n'est pas réglementaire et sera relevée à l'instruction ou au contrôle. Mieux vaut la traiter dans le dossier que la subir en commission.


## Sources officielles

- Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131
- Accessibilité des ERP, Service-Public.fr : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32873
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (handicap), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000809647
- Article R. 164-3 du Code de la construction et de l'habitation (dérogations aux règles d'accessibilité), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819299
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 2 (cheminements extérieurs : pentes, paliers), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131/
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 4 (accès à l'établissement : ressauts, rampes, dispositif d'appel), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034797414