# Le plan d'intervention, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Source : https://sesamerp.fr/plan-intervention-erp · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-20

L'arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 a modifié le règlement de sécurité incendie : depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, chaque établissement recevant du public, y compris les petits commerces de 5ᵉ catégorie, doit afficher à l'entrée un plan destiné aux sapeurs-pompiers. Beaucoup d'exploitants l'ignorent encore. Voici ce que dit le texte, et comment vous mettre en règle simplement.

## En bref

- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, tout établissement recevant du public (ERP), 5ᵉ catégorie comprise, doit afficher à l'entrée un plan schématique destiné aux sapeurs-pompiers (art. PE 27 § 6, arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025).
- Le plan représente chaque niveau et indique les locaux à risques, les commandes de sécurité, les coupures des fluides, les moyens d'extinction et d'alarme.
- Il est établi par l'exploitant, pas par les pompiers ; le règlement n'impose aucune norme de représentation.

## Ce qu'est un plan d'intervention (et à quoi il sert)

Le plan d'intervention est un plan schématique de votre établissement destiné aux services de secours. En cas d'incendie ou de sinistre, les sapeurs-pompiers le consultent dès leur arrivée pour comprendre immédiatement l'organisation des lieux : accès, locaux, risques particuliers, emplacement des organes de coupure (gaz, électricité) et des moyens de secours.

Il ne faut pas le confondre avec le plan d'évacuation, destiné au public et au personnel : le plan d'intervention est pensé pour ceux qui entrent dans le bâtiment pendant que tout le monde en sort.

## Qui est concerné, et depuis quand

L'arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 réécrit l'article PE 27 du règlement de sécurité : il supprime l'exemption dont bénéficiaient les établissements de plain-pied. Le plan est désormais exigé à l'entrée de chaque établissement de 5ᵉ catégorie, la catégorie de la quasi-totalité des commerces, restaurants, cabinets et salons de proximité (il était déjà requis pour ceux situés en étage ou en sous-sol).
- Tous les ERP sont concernés, quelle que soit la catégorie ou la capacité d'accueil
- Entrée en vigueur : 1ᵉʳ janvier 2026, sans période transitoire particulière
- L'affichage se fait à l'entrée de l'établissement, visible et accessible aux secours

> Si votre établissement était déjà ouvert avant 2026, l'obligation s'applique aussi : elle concerne l'exploitation, pas seulement les ouvertures nouvelles.

## Ce que doit contenir un plan d'intervention pour les sapeurs-pompiers

Le contenu minimal est fixé par l'article PE 27 § 6 du règlement de sécurité, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le plan schématique apposé à l'entrée doit représenter « au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement », et indiquer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement des éléments suivants.
- Les locaux techniques et les locaux à risques particuliers (réserve, chaufferie, stockage, cuisine)
- Les dispositifs et commandes de sécurité (alarme, désenfumage s'il existe)
- Les organes de coupure des fluides et des sources d'énergie : électricité, gaz, ventilation
- Les moyens d'extinction fixes et les moyens d'alarme

> Le règlement n'impose aucune norme de représentation : c'est un plan schématique, lisible par un pompier qui découvre le bâtiment. En pratique, la norme NF X 08-070 sert de référence usuelle pour les symboles et les couleurs, et c'est celle que nous utilisons. Le plan se distingue du plan d'évacuation, destiné au public, et des plans d'intervention établis par les services d'incendie et de secours eux-mêmes pour les grands sites.

## Plan d'intervention et plan d'évacuation : deux documents

|  | Plan d'intervention | Plan d'évacuation |
| --- | --- | --- |
| À qui il s'adresse | Aux sapeurs-pompiers qui entrent | Au public et au personnel qui sortent |
| Où il est affiché | À l'entrée de l'établissement | Dans les circulations, à chaque niveau |
| Ce qu'il montre | Locaux à risques, coupures, moyens d'extinction et d'alarme | Le chemin vers les sorties, le point de rassemblement |
| Texte | PE 27 § 6, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 | Consignes de l'article PE 27 § 4 et code du travail |

## Que risquez-vous sans plan d'intervention ?

Comme toute prescription du règlement de sécurité, l'absence de plan d'intervention peut être relevée lors d'un passage de la commission de sécurité ou d'un contrôle, et engage votre responsabilité d'exploitant en cas de sinistre. À l'inverse, un plan conforme et affiché est l'un des signes les plus visibles d'un établissement bien tenu.

## Comment vous mettre en règle avec Sésam'ERP

Nous réalisons votre plan d'intervention conforme NF X 08-070 à partir des plans de votre dossier (ou nous les dessinons s'ils n'existent pas), prêt à imprimer et à afficher : 149 € HT, prix ferme. Et si vous nous confiez votre dossier ERP complet, le plan d'intervention est offert : les plans existent déjà, autant qu'ils servent deux fois.

## Questions fréquentes

**Qu'est-ce qu'un plan d'intervention ?**

Un plan schématique de l'établissement, affiché à l'entrée et destiné aux sapeurs-pompiers : il représente chaque niveau et indique les locaux à risques, les commandes de sécurité, les coupures des fluides, les moyens d'extinction et d'alarme. Il est obligatoire dans tout ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 (art. PE 27 § 6, arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025).

**Mon commerce de 40 m² est-il vraiment concerné ?**

Oui. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l'obligation couvre tous les ERP, y compris la 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil. La taille de l'établissement ne l'en dispense pas.

**Un plan d'évacuation suffit-il ?**

Non. Le plan d'évacuation guide le public vers la sortie ; le plan d'intervention renseigne les secours qui entrent. Les deux documents sont établis en pratique selon la même norme NF X 08-070, mais n'ont ni le même contenu ni le même emplacement.

**Où faut-il l'afficher exactement ?**

À l'entrée de l'établissement, à un emplacement visible et immédiatement accessible aux services de secours, en pratique près de l'accès principal qu'utiliseraient les sapeurs-pompiers.

**Qui dessine le plan d'intervention ?**

L'exploitant, ou le professionnel qu'il mandate. Ce n'est pas un document établi par les pompiers : c'est vous qui le leur mettez à disposition, à l'entrée. Il se dessine à partir des plans de niveau de votre dossier.

**Puis-je le dessiner moi-même ?**

Rien ne l'interdit : le règlement exige un plan schématique comportant les mentions de l'article PE 27. En pratique, la représentation normalisée NF X 08-070 (symboles, légende, lisibilité) est la référence attendue par les secours : un plan illisible manque son objectif, et sa valeur en cas de contrôle est douteuse.

**Combien coûte un plan d'intervention ?**

Chez Sésam'ERP : 149 € HT, prix ferme, établi selon la norme NF X 08-070 à partir de vos plans (ou des nôtres). Il est offert avec chaque dossier ERP complet. Sur le marché, les tarifs constatés vont d'environ 90 € à plus de 250 € selon le format et le prestataire.


## Sources officielles

- Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 27 (version au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053027838/2026-01-01
- Arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 modifiant le règlement de sécurité ERP, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053020948
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557