# Opticiens : normes et dossier ERP

Source : https://sesamerp.fr/erp/etablissements/opticien · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-12

Boutique en apparence simple, l'optique a une particularité : la salle d'examen de vue, espace de soins au cœur d'un commerce. Et une clientèle qui, par définition, voit mal : l'accessibilité visuelle (contrastes, éclairage) y prend un relief particulier.


Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur).

## 01. Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Un magasin d'optique relève de la 5ᵉ catégorie : l'effectif de public, calculé sur la surface de vente, reste très en dessous du seuil de 200 personnes.

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## 02. Vos obligations réglementaires

- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant création ou réaménagement du magasin
- Notice d'accessibilité : entrée, allée structurante de 1,20 m entre présentoirs, autres allées 1,05 m, espace d'essayage accessible, salle d'examen accessible
- Notice de sécurité : réserve isolée, dégagements conformes
- Contrastes visuels et éclairage soignés : vitrophanie sur parois vitrées, nez de marche contrastés
- Registre public d'accessibilité disponible

## 03. Les équipements et points de contrôle

- Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d'un pour 300 m² et d'au moins un par niveau
- Plan d'intervention affiché à l'entrée, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Alarme incendie adaptée à la catégorie
- Éclairage de sécurité sur le cheminement d'évacuation
- Bandes de vigilance sur les surfaces vitrées toute hauteur

> Cas type : magasin de 80 m² avec salle d'examen en rez-de-chaussée → 5ᵉ catégorie, dossier complet à 1 490 € HT, prêt en 7 jours ouvrés.

## 04. Le dossier ERP, pièce par pièce

Le formulaire Cerfa 13824 est accompagné d'un bordereau de dépôt qui numérote les pièces à joindre. Il demande 4 exemplaires du formulaire et 3 de chaque autre pièce, et prévient que la commission pourra demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite : la liste est un minimum, pas un plafond.

01. **Le formulaire de demande (Cerfa 13824)** (à notre charge) : Identité du demandeur, activité avant et après travaux, nature des travaux, effectif par niveau, stationnement, dérogations. En 4 exemplaires.
02. **Le plan de situation** (à notre charge) : Il situe le local dans la commune.
03. **La notice de sécurité incendie** (à notre charge) : Les matériaux du gros œuvre, de la décoration et des aménagements, et les solutions d'évacuation de chaque niveau, en tenant compte des situations de handicap. En 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil, ce volet devient une description des travaux depuis le décret 2025-1100.
04. **Les plans de masse et de façades** (à notre charge) : Ils font ressortir l'accès des engins de secours, la largeur des voies, les baies d'intervention des pompiers et les locaux occupés par des tiers.
05. **Les plans de coupe et de niveaux** (à notre charge) : Largeur des dégagements, escaliers et sorties, solutions d'évacuation par niveau, espaces d'attente sécurisés s'il y en a.
06. **La demande de dérogation de sécurité incendie** (selon le cas) : Seulement si une règle ne peut pas être respectée : une fiche par dérogation, avec l'article visé, la localisation sur les plans, la justification et les mesures compensatoires.
07. **Le plan coté des cheminements extérieurs** (à notre charge) : Coté dans les trois dimensions : largeurs, pentes, dévers, éclairage, guidage, raccordement à la voirie, espaces de manœuvre et de repos.
08. **Les plans cotés de chaque niveau** (à notre charge) : Circulations, sanitaires, sens d'ouverture et débattement des portes, espaces d'usage et de manœuvre, places de stationnement adaptées. C'est la pièce la plus regardée.
09. **Les plans avant travaux** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant. Souvent fournis par le bail ou le bailleur ; sinon, nous relevons le local et les dessinons.
10. **La notice d'accessibilité** (à notre charge) : Dimensions des locaux ouverts au public, équipements et commandes utilisables par le public, matériaux et revêtements, traitement acoustique, éclairage. C'est la démonstration, point par point, que le local sera accessible.
11. **L'arrêté municipal sur le stationnement** (selon le cas) : Seulement si un parc de plus de 500 places dépend de l'établissement. Presque jamais en 5ᵉ catégorie.
12. **La demande de dérogation d'accessibilité** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant qui ne peut pas tout respecter : une fiche par dérogation, avec sa justification. Fréquente dans les centres anciens, et accordée au préfet, pas à la mairie.

### Quatre mois d'instruction, à compter d'un dossier complet

Quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet (article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation). Si la mairie réclame une pièce dans le mois qui suit le dépôt, le délai ne commence à courir qu'à la réception de cette pièce. Comptez donc quatre mois pour un dossier complet, et bien davantage pour un dossier qui ne l'est pas.

Pour un dossier sans dérogation, à défaut de décision notifiée dans les quatre mois, l'autorisation est considérée comme accordée (R. 122-21). Avec une dérogation d'accessibilité en 3ᵉ, 4ᵉ ou 5ᵉ catégorie, le silence vaut aussi acceptation. Avec une dérogation de sécurité incendie, ou en 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie, le silence vaut refus. Et si le préfet a refusé une dérogation, le silence vaut rejet.

Sources : [CCH, art. R. 122-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451), [CCH, art. R. 122-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463), [CCH, art. R*. 122-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)

### Changement de destination : quand l'urbanisme s'ajoute au dossier ERP

Le code de l'urbanisme ne contrôle que les changements entre les cinq destinations de l'article R. 151-27, pas entre sous-destinations d'une même destination. Un logement ou un bureau qui devient commerce change de destination : déclaration préalable sans travaux sur la façade ni la structure, permis de construire avec (code de l'urbanisme, art. R*421-17 et R*421-14). Une boutique qui devient restaurant, non : même destination, rien à déclarer à ce titre.

Dans tous les cas, l'autorisation de travaux ERP s'ajoute, et c'est l'ordre des deux dossiers qui fait votre date d'ouverture. Oublier l'un des deux, c'est l'arrêt du chantier.

[Le guide du changement de destination](https://sesamerp.fr/changement-de-destination)

Sources : [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336), [Service-Public, F17578](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

## 05. Ouvrir un magasin d'optique : diplôme, local et autorisations

L'opticien-lunetier est une profession de santé réglementée : un diplôme et un enregistrement avant d'exercer. Le magasin, lui, est un commerce de type M avec une particularité, la salle d'examen de vue, qui est une prestation à rendre accessible. Voici le parcours, dans l'ordre.

### Les formalités du métier

- Le diplôme (à votre charge) : Le brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier, ou le brevet professionnel d'opticien-lunetier, ou un titre désigné par arrêté ministériel, est exigé pour exercer la profession (CSP, L. 4362-1 et textes d'application).
- L'enregistrement avant exercice (à votre charge) : Les personnes qui ont obtenu le diplôme ou l'autorisation requis se font enregistrer, avant leur entrée dans la profession, auprès du service désigné par le ministre chargé de la santé (L. 4362-1).
- La délivrance des verres correcteurs (à votre charge) : La délivrance de verres correcteurs d'amétropie et de lentilles de contact correctrices est réservée aux opticiens-lunetiers (L. 4362-9), et subordonnée à une prescription en cours de validité d'un médecin ou d'un orthoptiste (L. 4362-10).
- L'autorisation de travaux ERP (à notre charge) : Pour créer, aménager ou modifier le magasin : notice d'accessibilité, plans cotés, notice ou description de sécurité. Quatre mois d'instruction à compter d'un dossier complet.

Sources : [CSP, art. L. 4362-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021940802), [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)

### Le local, avant de signer

- La salle d'examen de vue : une prestation offerte au public, donc accessible à une personne en fauteuil, porte de 0,80 m nominal dans l'existant et espace de manœuvre
- Les vitrines toute hauteur : des parois vitrées repérables, avec un marquage contrasté
- Les allées entre présentoirs : une allée structurante de 1,20 m, les autres à 1,05 m
- L'atelier de montage : un local technique à prévoir au plan, avec son électricité
- Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination ; un ancien commerce, non

Sources : [Arrêté du 8 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131), [Arrêté du 8 décembre 2014, article 6 (circulations intérieures horizontales), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437150), [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)

### Le dossier ERP du magasin

Un magasin d'optique est un ERP de type M, en 5ᵉ catégorie : l'effectif, calculé sur la surface de vente, reste très en dessous du seuil de 200 personnes, et souvent sous 20. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, allées, salle d'examen, comptoir) et la sécurité incendie (atelier, dégagements, alarme). Chez nous : dossier complet à 1 490 € HT pour un magasin type de 80 m² avec salle d'examen, prêt sous 7 jours ouvrés.

- Type M, 5ᵉ catégorie ; l'effectif se calcule sur la surface de vente.
- La salle d'examen accessible est la ligne que l'instruction regarde.
- Vitrines repérables et allée structurante : deux cotes faciles à prévoir, coûteuses à rattraper.

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)

### Le calendrier type

- Avant le bail : Enregistrement professionnel vérifié, local vérifié (salle d'examen, allées, vitrines), règlement de copropriété lu.
- Bail signé (J-5 mois) : Plan d'implantation, dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin.
- Instruction (4 mois) : À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.
- Travaux et agencement (J-3 à J-1) : Après l'autorisation : présentoirs, salle d'examen, atelier, marquage des vitrines.
- Ouverture : Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires.

## 06. Un prix ferme, affiché avant vos coordonnées

Notice d'accessibilité, notice de sécurité, plans réglementaires, Cerfa 13824 rempli, dépôt en mairie et suivi jusqu'à la décision, reprises incluses. Le dossier est prêt dès 7 jours ouvrés.

- **Moins de 100 m²** (chiffré pour 80 m² ouverts au public) : 1 490 € HT
- **De 100 à 300 m²** (chiffré pour 200 m² ouverts au public) : 1 790 € HT
- **De 300 à 600 m²** (chiffré pour 450 m² ouverts au public) : 2 190 € HT

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## Questions fréquentes

### La salle d'examen de vue doit-elle être accessible ?

Oui : c'est une prestation offerte au public, elle doit être atteignable et utilisable par une personne en fauteuil (porte de 0,80 m nominal, soit 0,77 m de passage utile, dans l'existant ; espace de manœuvre). La commission y est attentive car c'est un oubli fréquent.

### Mes vitrines toute hauteur posent-elles un problème ?

Les parois vitrées sur les cheminements doivent être repérables : deux bandes contrastées, à 1,10 m et 1,60 m de hauteur, sont la solution recommandée. Simple, mais vérifié lors des contrôles.

### Puis-je ouvrir un magasin d'optique sans être opticien ?

L'exercice de la profession, et la délivrance des verres correcteurs, exigent le diplôme et l'enregistrement. Les conditions d'exploitation d'un magasin par une personne qui n'est pas elle-même opticien sont à vérifier auprès du service d'enregistrement avant de s'engager : nous ne les affirmons pas ici.

### Combien coûte le dossier ?

1 490 € HT pour un magasin type de 80 m² avec salle d'examen, dossier complet. Le prix s'affiche dans l'estimateur avant toute coordonnée.

## Sources

- [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451)
- [Article R. 122-21 du Code de la construction et de l'habitation (accord tacite), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463)
- [Article R*. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation (rejet tacite après refus de dérogation), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)
- [Changement de destination ou d'usage d'un local, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)
- [Déclaration préalable de travaux, Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Article L. 4362-1 du Code de la santé publique (opticien-lunetier : enregistrement avant exercice), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021940802)
- [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)
- [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)
- [Arrêté du 8 décembre 2014, article 6 (circulations intérieures horizontales), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437150)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)
- [Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
- [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687)
- [Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)