# La notice d'accessibilité, pièce maîtresse de votre dossier ERP

Source : https://sesamerp.fr/notice-accessibilite · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-11-01

La notice d'accessibilité est la pièce du dossier d'un établissement recevant du public (ERP) qui démontre, rubrique par rubrique, comment les personnes en situation de handicap peuvent accéder au local, y circuler et bénéficier de vos prestations. Elle accompagne toute autorisation de travaux (Cerfa 13824). Une notice incomplète entraîne une demande de pièces, et l'instruction ne court qu'à leur réception.

## En bref

- La notice d'accessibilité est la pièce 10 du dossier d'autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (ERP) : elle démontre, avec les plans, comment le projet respecte les règles d'accessibilité (bordereau du Cerfa 13824).
- Le bordereau lui fixe cinq rubriques : dimensions des locaux, équipements et commandes, matériaux et couleurs, traitement acoustique, éclairage des parties communes.
- L'éclairage se décrit avec ses niveaux : 200 lux à l'accueil, 150 lux en escalier, 100 lux en circulation, 20 lux en cheminement extérieur (arrêté du 8 décembre 2014, art. 14).

## Les cinq rubriques que le bordereau exige

Le bordereau du Cerfa 13824 décrit la pièce 10, la notice descriptive d'accessibilité, en cinq rubriques. Une notice qui en oublie une est une notice que la mairie renvoie. Trois d'entre elles manquent dans la plupart des modèles qui circulent : les matériaux, l'acoustique et l'éclairage.
1. **Les dimensions des locaux ouverts aux usagers** : Cheminements extérieurs, entrée, circulations, largeurs de passage, ressauts, escaliers, sanitaires : chaque cote, en cohérence avec les plans.
2. **Les équipements et dispositifs de commande utilisables par le public** : Caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles : poignées, interrupteurs, comptoir abaissé, cabines, bornes.
3. **La nature et la couleur des matériaux** : Revêtements de sols, murs et plafonds : contrastes, non-glissance, repérage des vitrages.
4. **Le traitement acoustique des espaces** : Accueil, attente, salles de restauration : la rubrique le plus souvent oubliée.
5. **L'éclairage des parties communes** : Le dispositif, et le cas échéant les niveaux d'éclairement : 200 lux à l'accueil, 150 lux en escalier, 100 lux en circulation, 20 lux en cheminement extérieur, et les moyens d'extinction progressive.

> Selon votre activité s'ajoutent des rubriques propres : établissements recevant du public assis, locaux d'hébergement, cabines d'essayage ou de déshabillage, caisses de paiement en batterie.

Sources : Cerfa 13824 et son récépissé · Arrêté du 8 déc. 2014, art. 14 · CCH, art. R. 164-1

## Les erreurs qui coûtent 2 mois

Copier une notice type sans l'adapter au local, oublier une rubrique « sans objet » (il faut le justifier, pas l'omettre), donner des cotes incohérentes avec les plans, ou négliger la demande de dérogation quand elle s'impose : autant de motifs de dossier incomplet, et l'instruction repart de zéro.

## Notre prestation

- Notice d'accessibilité complète, adaptée à votre local et votre activité, dès 690 € HT
- Cohérence vérifiée avec les plans et la notice de sécurité
- Dérogations argumentées si nécessaire
- Reprise gratuite si la commission demande des précisions

## Questions fréquentes

**Puis-je rédiger la notice moi-même ?**

C'est légalement possible. Mais la notice engage votre responsabilité et conditionne l'avis de la commission : une rubrique mal traitée suffit à bloquer le dossier. Notre notice est relue par un expert et cohérente avec l'ensemble des pièces.

**Quelle différence avec le diagnostic accessibilité ?**

Le diagnostic est un état des lieux ; la notice est un document réglementaire qui démontre la conformité du projet déposé. Le premier alimente la seconde.


## Sources officielles

- Formulaire Cerfa 13824, Service-Public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
- Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131
- Arrêté du 8 décembre 2014, article 14 (éclairage), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029895735
- Article R. 164-1 du Code de la construction et de l'habitation (ERP existants ou créés dans un cadre bâti existant), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819295