# Instituts de beauté & spas : normes et dossier ERP

Source : https://sesamerp.fr/erp/etablissements/institut-de-beaute · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-12

Cabines fermées, appareils électriques au contact du corps, parfois vapeur et chaleur : l'institut de beauté paraît simple mais concentre des points de vigilance que la commission connaît bien. Voici les règles du métier.


Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur).

## 01. Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Un institut relève de la 5ᵉ catégorie : l'effectif de public, calculé sur l'accueil et les cabines, reste très en dessous des seuils. Les espaces bien-être avec hammam ou sauna appellent en revanche une analyse particulière.

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## 02. Vos obligations réglementaires

- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant création ou réaménagement des cabines
- Notice d'accessibilité : accueil, au moins une cabine accessible et adaptée (dimensions, transfert)
- Notice de sécurité : cloisonnement des cabines, matériaux, dégagements non réduits par les aménagements
- Appareils techniques (UV, vapeur, électro-esthétique) : installations électriques conformes et entretenues
- Registre de sécurité tenu à jour

## 03. Les équipements et points de contrôle

- Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d'un pour 300 m² et d'au moins un par niveau, locaux techniques compris
- Plan d'intervention affiché à l'entrée, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Alarme incendie audible depuis les cabines fermées
- Éclairage de sécurité sur le cheminement d'évacuation
- Ventilation adaptée aux produits et aux espaces vapeur

> Cas type : institut de 60 m² avec 3 cabines en rez-de-chaussée → 5ᵉ catégorie, dossier complet à 1 790 € HT, prêt en 7 jours ouvrés.

## 04. Le dossier ERP, pièce par pièce

Le formulaire Cerfa 13824 est accompagné d'un bordereau de dépôt qui numérote les pièces à joindre. Il demande 4 exemplaires du formulaire et 3 de chaque autre pièce, et prévient que la commission pourra demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite : la liste est un minimum, pas un plafond.

01. **Le formulaire de demande (Cerfa 13824)** (à notre charge) : Identité du demandeur, activité avant et après travaux, nature des travaux, effectif par niveau, stationnement, dérogations. En 4 exemplaires.
02. **Le plan de situation** (à notre charge) : Il situe le local dans la commune.
03. **La notice de sécurité incendie** (à notre charge) : Les matériaux du gros œuvre, de la décoration et des aménagements, et les solutions d'évacuation de chaque niveau, en tenant compte des situations de handicap. En 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil, ce volet devient une description des travaux depuis le décret 2025-1100.
04. **Les plans de masse et de façades** (à notre charge) : Ils font ressortir l'accès des engins de secours, la largeur des voies, les baies d'intervention des pompiers et les locaux occupés par des tiers.
05. **Les plans de coupe et de niveaux** (à notre charge) : Largeur des dégagements, escaliers et sorties, solutions d'évacuation par niveau, espaces d'attente sécurisés s'il y en a.
06. **La demande de dérogation de sécurité incendie** (selon le cas) : Seulement si une règle ne peut pas être respectée : une fiche par dérogation, avec l'article visé, la localisation sur les plans, la justification et les mesures compensatoires.
07. **Le plan coté des cheminements extérieurs** (à notre charge) : Coté dans les trois dimensions : largeurs, pentes, dévers, éclairage, guidage, raccordement à la voirie, espaces de manœuvre et de repos.
08. **Les plans cotés de chaque niveau** (à notre charge) : Circulations, sanitaires, sens d'ouverture et débattement des portes, espaces d'usage et de manœuvre, places de stationnement adaptées. C'est la pièce la plus regardée.
09. **Les plans avant travaux** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant. Souvent fournis par le bail ou le bailleur ; sinon, nous relevons le local et les dessinons.
10. **La notice d'accessibilité** (à notre charge) : Dimensions des locaux ouverts au public, équipements et commandes utilisables par le public, matériaux et revêtements, traitement acoustique, éclairage. C'est la démonstration, point par point, que le local sera accessible.
11. **L'arrêté municipal sur le stationnement** (selon le cas) : Seulement si un parc de plus de 500 places dépend de l'établissement. Presque jamais en 5ᵉ catégorie.
12. **La demande de dérogation d'accessibilité** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant qui ne peut pas tout respecter : une fiche par dérogation, avec sa justification. Fréquente dans les centres anciens, et accordée au préfet, pas à la mairie.

### Quatre mois d'instruction, à compter d'un dossier complet

Quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet (article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation). Si la mairie réclame une pièce dans le mois qui suit le dépôt, le délai ne commence à courir qu'à la réception de cette pièce. Comptez donc quatre mois pour un dossier complet, et bien davantage pour un dossier qui ne l'est pas.

Pour un dossier sans dérogation, à défaut de décision notifiée dans les quatre mois, l'autorisation est considérée comme accordée (R. 122-21). Avec une dérogation d'accessibilité en 3ᵉ, 4ᵉ ou 5ᵉ catégorie, le silence vaut aussi acceptation. Avec une dérogation de sécurité incendie, ou en 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie, le silence vaut refus. Et si le préfet a refusé une dérogation, le silence vaut rejet.

Sources : [CCH, art. R. 122-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451), [CCH, art. R. 122-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463), [CCH, art. R*. 122-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)

### Changement de destination : quand l'urbanisme s'ajoute au dossier ERP

Le code de l'urbanisme ne contrôle que les changements entre les cinq destinations de l'article R. 151-27, pas entre sous-destinations d'une même destination. Un logement ou un bureau qui devient commerce change de destination : déclaration préalable sans travaux sur la façade ni la structure, permis de construire avec (code de l'urbanisme, art. R*421-17 et R*421-14). Une boutique qui devient restaurant, non : même destination, rien à déclarer à ce titre.

Dans tous les cas, l'autorisation de travaux ERP s'ajoute, et c'est l'ordre des deux dossiers qui fait votre date d'ouverture. Oublier l'un des deux, c'est l'arrêt du chantier.

[Le guide du changement de destination](https://sesamerp.fr/changement-de-destination)

Sources : [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336), [Service-Public, F17578](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

## 05. Ouvrir un institut de beauté : qualification, local et autorisations

Un institut de beauté cumule deux cadres : celui du métier, les soins esthétiques ne peuvent être pratiqués que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent, et celui du local, car un institut est un établissement recevant du public comme un autre. Cabines fermées, appareils au contact du corps, parfois vapeur et chaleur : voici le parcours, dans l'ordre.

### La qualification : qui peut pratiquer

Les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux, et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale, figurent parmi les activités que le code de l'artisanat réserve aux personnes qualifiées, ou à celles qui exercent sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée.

- Le diplôme (à votre charge) : Un certificat d'aptitude professionnelle, un brevet d'études professionnelles ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, attestant d'une qualification dans le métier (code de l'artisanat, R. 121-1).
- Ou trois ans d'expérience (à votre charge) : À défaut de diplôme, une expérience professionnelle de trois années effectives dans le métier, comme dirigeant, indépendant ou salarié, en France ou dans l'Union européenne (R. 121-3). La chambre de métiers délivre alors une attestation de qualification (R. 121-4).
- Ou une personne qualifiée qui contrôle (selon le cas) : Vous pouvez ouvrir sans être vous-même qualifié si une personne qualifiée, associée ou salariée, assure le contrôle effectif et permanent de l'activité (L. 121-2).
- L'immatriculation (à votre charge) : Au registre national des entreprises, volet artisanat, par le guichet unique, avec la copie du diplôme ou de l'attestation.

Sources : [Code de l'artisanat, art. L. 121-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362238), [Code de l'artisanat, art. R. 121-1 à R. 121-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006075116/LEGISCTA000047724792/)

### Le local, avant de signer

L'outil gratuit « Vérifier mon local » pose ces questions en deux minutes ; le diagnostic avant bail les chiffre sur pièces en 48 h.

- Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination en plus du dossier ERP
- Accessibilité : entrée de plain-pied ou rampe possible, et au moins une cabine utilisable par une personne en fauteuil, avec son espace de manœuvre et de transfert
- Eau et évacuation : des arrivées d'eau dans les cabines de soins, des sanitaires pour le public si vous en ouvrez
- Ventilation : produits, vapeur, hammam ou sauna demandent une ventilation efficace et des installations électriques adaptées au milieu humide
- Cabines : des cloisons qui ne réduisent pas les dégagements, et une alarme audible depuis chaque cabine fermée
- Devanture et enseigne : déclaration préalable si la façade change, autorisation d'enseigne distincte

Sources : [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336), [Arrêté du 8 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)

### Le dossier ERP de l'institut

Un institut de beauté est un ERP de type M, pratiquement toujours en 5ᵉ catégorie : l'effectif, calculé sur l'accueil et les cabines, reste très en dessous des seuils. Beaucoup d'instituts reçoivent au plus 19 personnes et relèvent du régime allégé de sécurité incendie (PE 2 § 3). Le dossier d'autorisation de travaux couvre l'accessibilité (accueil, cabine accessible, cheminements, sanitaires) et la sécurité incendie (cloisonnement des cabines, matériaux, dégagements, appareils). Chez nous : dossier complet à 1 790 € HT pour un institut type de 60 m² avec trois cabines, prêt sous 7 jours ouvrés.

- Type M, 5ᵉ catégorie ; souvent moins de 20 personnes, donc notice de sécurité courte.
- Au moins une cabine accessible : c'est la ligne que la notice d'accessibilité doit démontrer.
- Sauna, hammam, UV : des points que la notice de sécurité traite explicitement.

Sources : [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679), [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)

### Le calendrier type

- Avant le bail : Vérification du local, diagnostic avant bail si vous hésitez, lecture du règlement de copropriété pour l'activité et la ventilation.
- Bail signé (J-5 mois) : Dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin, immatriculation avec le diplôme ou l'attestation.
- Instruction (4 mois) : Quatre mois à compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.
- Travaux et agencement (J-4 à J-1) : Après l'autorisation : cabines, eau, ventilation, électricité. Commande des appareils, assurances, affichage des prix.
- Ouverture : Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, registre public d'accessibilité à l'accueil.

## 06. Un prix ferme, affiché avant vos coordonnées

Notice d'accessibilité, notice de sécurité, plans réglementaires, Cerfa 13824 rempli, dépôt en mairie et suivi jusqu'à la décision, reprises incluses. Le dossier est prêt dès 7 jours ouvrés.

- **Moins de 100 m²** (chiffré pour 80 m² ouverts au public) : 1 790 € HT
- **De 100 à 300 m²** (chiffré pour 200 m² ouverts au public) : 2 190 € HT
- **De 300 à 600 m²** (chiffré pour 450 m² ouverts au public) : 2 690 € HT

Vous visitez des locaux ? Le diagnostic avant bail vérifie la faisabilité ERP sur pièces en 48 h : accès, niveau, effectif, points bloquants. 290 € HT, déduits de votre futur dossier. [Découvrir le diagnostic avant bail](https://sesamerp.fr/diagnostic-avant-bail)

## Questions fréquentes

### Toutes mes cabines doivent-elles être accessibles ?

Non : la règle demande qu'au moins une cabine soit accessible et utilisable par une personne en fauteuil (espace de manœuvre et de transfert). Les autres peuvent rester standard.

### J'ajoute un sauna ou un hammam : cela change-t-il mon dossier ?

Oui : ces équipements ajoutent des exigences (ventilation, matériaux, installations électriques en milieu humide) que la notice de sécurité doit traiter explicitement. Le classement reste le type M, la liste du type X étant limitative et n'incluant ni sauna ni hammam. En revanche, un spa doté d'une piscine couverte bascule en type X, et un établissement thermal ou de thalassothérapie relève du type U : signalez-le dès l'estimation.

### Puis-je ouvrir sans diplôme d'esthétique ?

Oui, de deux façons : avec trois années d'expérience effective dans le métier, attestées par la chambre de métiers, ou en employant ou en vous associant avec une personne qualifiée qui assure le contrôle effectif et permanent des soins.

### Les modelages et massages bien-être sont-ils concernés ?

Les modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale, font partie des soins esthétiques soumis à qualification. Le massage à visée thérapeutique relève, lui, des masseurs-kinésithérapeutes.

### J'ajoute un hammam ou un sauna : cela change-t-il mon dossier ?

Le classement reste le type M, mais la notice de sécurité doit traiter la ventilation, les matériaux et les installations électriques en milieu humide. Un spa avec piscine couverte relève d'une analyse à part.

### Mon institut est dans un immeuble d'habitation : est-ce un ERP ?

Oui, s'il a sa propre entrée et ses propres circulations. S'il reçoit au plus 19 personnes, il relève du régime allégé de sécurité incendie. Le règlement de copropriété peut restreindre l'activité : lisez-le avant de signer.

### Combien coûte le dossier ?

Dès 1 490 € HT pour un dossier complet d'activité simple ; 1 790 € HT pour un institut type de 60 m². Le prix s'affiche dans l'estimateur avant toute coordonnée.

## Sources

- [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451)
- [Article R. 122-21 du Code de la construction et de l'habitation (accord tacite), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463)
- [Article R*. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation (rejet tacite après refus de dérogation), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)
- [Changement de destination ou d'usage d'un local, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)
- [Déclaration préalable de travaux, Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Article L. 121-1 du Code de l'artisanat (activités soumises à qualification professionnelle), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362238)
- [Articles R. 121-1 à R. 121-5 du Code de l'artisanat (diplômes, brevet professionnel en salon, expérience de trois ans), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006075116/LEGISCTA000047724792/)
- [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)
- [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)
- [Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
- [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687)
- [Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)