# ERP de type V : établissements de culte

Source : https://sesamerp.fr/erp-type-v · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-20

Un établissement recevant du public (ERP) de type V est un établissement de culte ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol. C'est le seuil d'ensemble le plus haut des types courants.

## En bref

- Un ERP de type V est un établissement de culte (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à une personne par siège, ou à défaut à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2).

## Qui relève du type V

- Églises, temples, mosquées, synagogues et autres lieux de culte
- Les salles annexes (réunion, accueil) peuvent relever d'un autre type, à qualifier au dossier

## Le seuil de la 5ᵉ catégorie

Un établissement de type V reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).

Sources : Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2

## L'effectif du type V

L'effectif se compte à une personne par siège ; sans sièges, à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2). Le personnel ne compte pas pour la catégorie (art. PE 3).

Sources : Arrêté du 25 juin 1980

## Questions fréquentes

**Qu'est-ce qu'un ERP de type V ?**

Un ERP de type V est un établissement de culte (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à une personne par siège, ou à défaut à deux personnes par m² de la surface réservée aux fidèles (art. V 2).

**Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type V ?**

Il reste en 5ᵉ catégorie sous 300 personnes au total, sous 200 en étages et sous 100 en sous-sol (art. PE 2 § 1).


## Sources officielles

- Arrêté du 25 juin 1980, art. GN 1 (classement par type), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045143487
- Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557