# ERP de type U : cabinets et établissements de soins

Source : https://sesamerp.fr/erp-type-u · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-20

Un établissement recevant du public (ERP) de type U est un établissement de soins ; sans hébergement, il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes, comptées à 8 par poste de consultation. Pour les cabinets de ville, médecins, kinés, ostéopathes, infirmiers, dentistes, le classement est presque toujours la 5ᵉ catégorie… avec une exigence d'accessibilité particulièrement scrutée : un lieu de soins doit, par nature, accueillir des patients à mobilité réduite.

## En bref

- Un ERP de type U est un établissement de soins : cabinet médical ou paramédical, cabinet dentaire, centre de santé (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Sans hébergement, il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se compte à 8 personnes par poste de consultation, personnel compris (art. U 2 § 1).

## Qui relève du type U

- Cabinets médicaux : généralistes, spécialistes, dentistes
- Cabinets paramédicaux : kinésithérapie, ostéopathie, infirmiers, orthophonie, podologie…
- Centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires
- Cliniques et établissements avec hébergement (qui relèvent alors du régime renforcé)

## Le seuil de la 5ᵉ catégorie

Un établissement de soins sans hébergement reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes d'effectif, sur l'ensemble des niveaux : le tableau de l'article PE 2 ne fixe pour lui aucun seuil propre à l'étage ou au sous-sol. La présence d'hébergement (lits) change tout : le seuil tombe à 20 lits, avec des locaux à sommeil.

L'effectif ne se mesure pas à la surface. L'article U 2 le définit à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et, forfaitairement, à raison de 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe. Un cabinet de 3 postes compte 24 personnes ; il faut 13 postes, ou 13 fauteuils dentaires, pour atteindre 104 et sortir de la 5ᵉ catégorie. C'est le cas des grands centres de santé et des centres dentaires.

Sources : Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 · Arrêté du 25 juin 1980, art. U 2

## Les points de vigilance du type U

- Accessibilité de bout en bout : entrée, salle d'attente, cabinet de consultation ET sanitaires, la chaîne complète
- Patients vulnérables : l'évacuation s'organise en tenant compte de personnes à mobilité réduite par définition présentes
- Cabinet en étage sans ascenseur : le sujet classique, dérogation, prestations au rez-de-chaussée ou aide organisée, à arbitrer au dossier
- Local professionnel en copropriété d'habitation : le refus de l'assemblée générale peut motiver une dérogation

## Questions fréquentes

**Qu'est-ce qu'un ERP de type U ?**

Un ERP de type U est un établissement de soins : cabinet médical ou paramédical, cabinet dentaire, centre de santé (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se compte à 8 personnes par poste de consultation, personnel compris (art. U 2 § 1).

**Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type U ?**

Sans hébergement, il reste en 5ᵉ catégorie sous 100 personnes au total (art. PE 2 § 1).

**Mon cabinet dans un appartement au 2ᵉ étage sans ascenseur peut-il être conforme ?**

C'est le cas d'école des dérogations : impossibilité technique ou refus de copropriété, assortis d'une mesure de substitution (consultation à domicile, local partagé accessible…). L'argumentaire doit être solide, c'est exactement ce que nous montons.

**Une salle d'attente de 8 places relève-t-elle vraiment d'un dossier ERP ?**

Oui : le cabinet est un ERP de type U dès qu'il reçoit des patients. Le dossier est proportionné à la taille, mais l'autorisation de travaux s'applique pour créer ou aménager le local.


## Sources officielles

- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
- Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687
- Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131
- Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569
- Arrêté du 25 juin 1980, art. U 2 (effectif des établissements de soins : 8 personnes par poste de consultation), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024803464