# ERP de type N : restaurants, cafés et bars

Source : https://sesamerp.fr/erp-type-n · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-20

Un établissement recevant du public (ERP) de type N est un restaurant ou un débit de boissons ; il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public, dont 100 au plus en sous-sol. Sa particularité : la cuisine, local à risques par excellence, qui concentre l'attention des commissions, et la densité du public attablé, qui fait vite grimper l'effectif.

## En bref

- Un ERP de type N est un restaurant ou un débit de boissons : restaurant, brasserie, café, bar (art. GN 1 du règlement de sécurité).
- Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, dont 100 au plus en sous-sol (art. PE 2 § 1).
- L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m² ; en file d'attente, trois par m².

## Qui relève du type N

- Restaurants, brasseries et établissements de restauration assise
- Cafés, bars et débits de boissons
- Restauration rapide avec places assises
- Les rôtisseries et ventes à emporter pures relèvent plutôt du type M : la qualification se justifie au dossier

## Le seuil de la 5ᵉ catégorie

Un établissement de type N reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes au total, dont 100 au plus en sous-sol. L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m². Une salle de 120 m² déclarée à 60 places compte 60 personnes, 120 sans déclaration : bien en 5ᵉ catégorie, mais avec des dégagements à dimensionner sérieusement.

## Les points de vigilance du type N

- La cuisine : isolement, installations de cuisson, extraction, le sujet n°1 des commissions pour ce type
- Les dégagements : densité du public assis, allées de circulation, portes dans le sens de la sortie au-delà de 50 personnes
- Le gaz et les fluides : organes de coupure repérés et accessibles
- La terrasse : son emprise et son mobilier ne doivent pas compromettre l'évacuation
- Sanitaires clients : au moins un cabinet adapté dès que des toilettes sont offertes au public

## Questions fréquentes

**Qu'est-ce qu'un ERP de type N ?**

Un ERP de type N est un restaurant ou un débit de boissons : restaurant, brasserie, café, bar (art. GN 1 du règlement de sécurité). L'effectif se calcule par zone (art. N 2) : en salle à tables, les places déclarées, sans descendre sous une personne pour 2 m², ou une personne par m² sans déclaration ; debout, deux personnes par m² ; en file d'attente, trois par m².

**Quel est le seuil de la 5ᵉ catégorie pour un ERP de type N ?**

Il reste en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes du public au total, dont 100 au plus en sous-sol (art. PE 2 § 1).

**Mon food-truck est-il un ERP de type N ?**

Non : un véhicule n'est pas un établissement au sens ERP. En revanche, une installation fixe (kiosque, local) qui accueille du public entre dans le régime, la qualification dépend de la configuration.

**Je reprends un restaurant existant sans travaux : dois-je déposer un dossier ?**

La reprise à l'identique, sans travaux ni changement d'exploitation, ne déclenche pas d'autorisation de travaux. Vérifiez toutefois que l'établissement était en règle : vous reprenez aussi sa situation administrative.


## Sources officielles

- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
- Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687