# Cavistes : normes et dossier ERP

Source : https://sesamerp.fr/erp/etablissements/caviste · Sésam'ERP · mis à jour le 2026-10-12

Le caviste moderne ne fait plus que vendre : il fait déguster, parfois attabler. Cette évolution change la donne réglementaire, entre licence de vente d'alcool et espace de consommation qui rapproche du type N. Voici comment rester dans les clous.


Prix du dossier complet : dès 1 490 € HT, calculé en ligne selon l'activité, le niveau et la surface (https://sesamerp.fr/estimateur).

## 01. Votre établissement est-il un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Une cave à vin relève de la 5ᵉ catégorie : l'effectif de public, calculé sur la surface de vente, reste très en dessous du seuil de 200 personnes, même en comptant un coin dégustation.

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## 02. Vos obligations réglementaires

- Autorisation de travaux (Cerfa 13824) avant création ou réaménagement de la boutique
- Notice d'accessibilité : entrée (les caves anciennes ont souvent une marche), allée structurante de 1,20 m entre les casiers, autres allées 1,05 m
- Notice de sécurité : réserve et cave de stockage isolées, dégagements conformes
- Espace dégustation : à déclarer dans le dossier, il peut faire évoluer l'activité vers le type N selon son ampleur
- Licence adaptée aux boissons vendues : la petite licence à emporter ne couvre que le groupe 3 (vins, bières, cidres) ; les spiritueux imposent la licence à emporter complète. Pour la dégustation sur place, la licence III couvre les groupes 1 et 3, mais une dégustation de spiritueux exige une licence IV
- Permis d'exploitation et déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture (Cerfa 11542) dès qu'il y a vente d'alcool

## 03. Les équipements et points de contrôle

- Extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, à raison d'un pour 300 m² et d'au moins un par niveau, boutique et réserve comprises
- Plan d'intervention affiché à l'entrée, obligatoire dans tous les ERP depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Alarme incendie adaptée à la catégorie
- Éclairage de sécurité sur le cheminement d'évacuation
- Rampe amovible si marche d'entrée (cas fréquent en cave ancienne)

> Cas type : cave de 70 m² avec coin dégustation en rez-de-chaussée → 5ᵉ catégorie, dossier complet à 1 490 € HT, prêt en 7 jours ouvrés.

## 04. Le dossier ERP, pièce par pièce

Le formulaire Cerfa 13824 est accompagné d'un bordereau de dépôt qui numérote les pièces à joindre. Il demande 4 exemplaires du formulaire et 3 de chaque autre pièce, et prévient que la commission pourra demander des pièces complémentaires si la compréhension du projet le nécessite : la liste est un minimum, pas un plafond.

01. **Le formulaire de demande (Cerfa 13824)** (à notre charge) : Identité du demandeur, activité avant et après travaux, nature des travaux, effectif par niveau, stationnement, dérogations. En 4 exemplaires.
02. **Le plan de situation** (à notre charge) : Il situe le local dans la commune.
03. **La notice de sécurité incendie** (à notre charge) : Les matériaux du gros œuvre, de la décoration et des aménagements, et les solutions d'évacuation de chaque niveau, en tenant compte des situations de handicap. En 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil, ce volet devient une description des travaux depuis le décret 2025-1100.
04. **Les plans de masse et de façades** (à notre charge) : Ils font ressortir l'accès des engins de secours, la largeur des voies, les baies d'intervention des pompiers et les locaux occupés par des tiers.
05. **Les plans de coupe et de niveaux** (à notre charge) : Largeur des dégagements, escaliers et sorties, solutions d'évacuation par niveau, espaces d'attente sécurisés s'il y en a.
06. **La demande de dérogation de sécurité incendie** (selon le cas) : Seulement si une règle ne peut pas être respectée : une fiche par dérogation, avec l'article visé, la localisation sur les plans, la justification et les mesures compensatoires.
07. **Le plan coté des cheminements extérieurs** (à notre charge) : Coté dans les trois dimensions : largeurs, pentes, dévers, éclairage, guidage, raccordement à la voirie, espaces de manœuvre et de repos.
08. **Les plans cotés de chaque niveau** (à notre charge) : Circulations, sanitaires, sens d'ouverture et débattement des portes, espaces d'usage et de manœuvre, places de stationnement adaptées. C'est la pièce la plus regardée.
09. **Les plans avant travaux** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant. Souvent fournis par le bail ou le bailleur ; sinon, nous relevons le local et les dessinons.
10. **La notice d'accessibilité** (à notre charge) : Dimensions des locaux ouverts au public, équipements et commandes utilisables par le public, matériaux et revêtements, traitement acoustique, éclairage. C'est la démonstration, point par point, que le local sera accessible.
11. **L'arrêté municipal sur le stationnement** (selon le cas) : Seulement si un parc de plus de 500 places dépend de l'établissement. Presque jamais en 5ᵉ catégorie.
12. **La demande de dérogation d'accessibilité** (selon le cas) : Pour un bâtiment existant qui ne peut pas tout respecter : une fiche par dérogation, avec sa justification. Fréquente dans les centres anciens, et accordée au préfet, pas à la mairie.

### Quatre mois d'instruction, à compter d'un dossier complet

Quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet (article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation). Si la mairie réclame une pièce dans le mois qui suit le dépôt, le délai ne commence à courir qu'à la réception de cette pièce. Comptez donc quatre mois pour un dossier complet, et bien davantage pour un dossier qui ne l'est pas.

Pour un dossier sans dérogation, à défaut de décision notifiée dans les quatre mois, l'autorisation est considérée comme accordée (R. 122-21). Avec une dérogation d'accessibilité en 3ᵉ, 4ᵉ ou 5ᵉ catégorie, le silence vaut aussi acceptation. Avec une dérogation de sécurité incendie, ou en 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie, le silence vaut refus. Et si le préfet a refusé une dérogation, le silence vaut rejet.

Sources : [CCH, art. R. 122-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451), [CCH, art. R. 122-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463), [CCH, art. R*. 122-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)

### Changement de destination : quand l'urbanisme s'ajoute au dossier ERP

Le code de l'urbanisme ne contrôle que les changements entre les cinq destinations de l'article R. 151-27, pas entre sous-destinations d'une même destination. Un logement ou un bureau qui devient commerce change de destination : déclaration préalable sans travaux sur la façade ni la structure, permis de construire avec (code de l'urbanisme, art. R*421-17 et R*421-14). Une boutique qui devient restaurant, non : même destination, rien à déclarer à ce titre.

Dans tous les cas, l'autorisation de travaux ERP s'ajoute, et c'est l'ordre des deux dossiers qui fait votre date d'ouverture. Oublier l'un des deux, c'est l'arrêt du chantier.

[Le guide du changement de destination](https://sesamerp.fr/changement-de-destination)

Sources : [Service-Public, F35336](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336), [Service-Public, F17578](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

## 05. Ouvrir une cave à vin : licence, dégustation et local

Une cave à vin vend à emporter, et de plus en plus souvent fait déguster sur place. Les deux ne relèvent pas de la même licence, et la seconde fait basculer le local vers les règles d'un débit de boissons. Le local, lui, est un commerce de type M, avec une entrée souvent à marches et une réserve en sous-sol. Voici le parcours.

### La licence, selon ce que vous vendez et où

- La petite licence à emporter (à votre charge) : Pour vendre à emporter des boissons des groupes 1 à 3 : vin, bière, cidre, vins doux naturels, apéritifs à base de vin. Une formation spécifique s'ajoute si vous vendez à emporter la nuit.
- La grande licence à emporter (selon le cas) : Pour vendre à emporter des alcools distillés et des boissons titrant plus de 18° : rhums, whisky, gin. C'est le cas d'une cave qui vend aussi des spiritueux.
- La licence III pour la dégustation sur place (selon le cas) : Dès que vous faites consommer sur place des boissons du groupe 3, il vous faut une licence de débit de boissons à consommer sur place : la licence III pour le vin et la bière. Le permis d'exploitation devient alors nécessaire, et les zones protégées s'appliquent.
- La déclaration en mairie (à votre charge) : Au moins 15 jours avant l'ouverture, par le formulaire Cerfa 11542, avec le permis d'exploitation s'il est requis. Conservez le récépissé.

Sources : [Service-Public, F22379](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22379), [Service-Public, F22384](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22384)

### Le local, avant de signer

- L'entrée : les caves anciennes ont souvent une marche ; un ressaut de 2 cm au plus, 4 cm avec chanfrein, sinon une rampe, ou une dérogation motivée
- Les allées : une allée structurante de 1,20 m entre les casiers, les autres allées à 1,05 m
- La réserve en sous-sol : un local de stockage, à isoler s'il présente un risque particulier ; et si le public y descend, un seuil de 100 personnes propre au sous-sol
- La dégustation : un coin assis change le calcul de l'effectif et appelle la licence III
- Destination : un ancien logement ou un bureau exige un changement de destination ; un ancien commerce, non

Sources : [Arrêté du 8 déc. 2014, art. 4](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034797414), [Arrêté du 8 décembre 2014, article 6 (circulations intérieures horizontales), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437150)

### Le dossier ERP de la cave

Une cave à vin est un ERP de type M, en 5ᵉ catégorie sous 200 personnes, l'effectif se calculant sur la surface de vente à une personne pour 3 m². Une cave de 70 m² est sous 20 personnes, donc au régime allégé de sécurité incendie, sauf si un coin dégustation la fait changer de nature. Le dossier couvre l'accessibilité (entrée, allées, comptoir) et la sécurité incendie (réserve, stockage d'alcool, dégagements). Chez nous : dossier complet à 1 490 € HT pour une cave type de 70 m², prêt sous 7 jours ouvrés.

- Type M, 5ᵉ catégorie ; souvent moins de 20 personnes.
- La marche d'entrée est le point qui décide du devis : ressaut, rampe ou dérogation.
- La dégustation sur place change la licence et peut changer le classement.

Sources : [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569), [CCH, art. L. 122-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)

### Le calendrier type

- Avant le bail : Marche d'entrée mesurée, réserve visitée, zone protégée vérifiée si dégustation, règlement de copropriété lu.
- Bail signé (J-5 mois) : Dossier ERP déposé, déclaration préalable pour la devanture si besoin, formation du permis d'exploitation si dégustation.
- Instruction (4 mois) : À compter d'un dossier complet. Nous répondons aux demandes de pièces, sans supplément.
- Travaux et agencement (J-3 à J-1) : Après l'autorisation : rampe ou seuil, casiers et allées, réserve, coin dégustation.
- Déclaration de licence (J-15 jours au plus tard) : Cerfa 11542 déposé en mairie. Récépissé conservé.
- Ouverture : Registre de sécurité ouvert, plan d'intervention affiché, affichages obligatoires.

## 06. Un prix ferme, affiché avant vos coordonnées

Notice d'accessibilité, notice de sécurité, plans réglementaires, Cerfa 13824 rempli, dépôt en mairie et suivi jusqu'à la décision, reprises incluses. Le dossier est prêt dès 7 jours ouvrés.

- **Moins de 100 m²** (chiffré pour 80 m² ouverts au public) : 1 490 € HT
- **De 100 à 300 m²** (chiffré pour 200 m² ouverts au public) : 1 790 € HT
- **De 300 à 600 m²** (chiffré pour 450 m² ouverts au public) : 2 190 € HT

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## Questions fréquentes

### Mon coin dégustation fait-il de moi un bar ?

Tout dépend de son ampleur : quelques tabourets de dégustation accessoire restent du commerce (type M) ; des tables servies régulièrement basculent vers le débit de boissons (type N), avec licence et règles différentes. Le dossier doit décrire honnêtement l'usage réel.

### Ma cave voûtée en sous-sol peut-elle recevoir du public ?

Oui sous conditions : l'effectif admis en sous-sol est plus restrictif et l'évacuation doit être particulièrement soignée. Si le sous-sol reste une réserve sans public, il suffit de le déclarer comme tel.

### Faut-il une licence pour vendre du vin à emporter ?

Oui, la petite licence à emporter pour le vin, la bière et les boissons du groupe 3 ; la grande licence à emporter si vous vendez aussi des spiritueux. Elles se déclarent en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

### Je veux faire déguster sur place : que change-t-il ?

Il vous faut une licence de débit de boissons à consommer sur place, la licence III pour le vin et la bière, donc un permis d'exploitation, et votre local doit être hors des zones protégées. Le coin dégustation entre aussi dans le calcul de l'effectif.

### Ma cave a une marche à l'entrée : est-ce bloquant ?

Pas forcément. Un ressaut de 2 cm au plus est admis, 4 cm avec un chanfrein ; au-delà, une rampe, permanente de préférence, ou une dérogation motivée si elle est impossible. Le diagnostic avant bail chiffre les options.

### Ma réserve est en sous-sol : est-ce un problème ?

Pas si le public n'y descend pas : c'est un local de stockage, isolé s'il présente un risque particulier. Si le public y accède, un seuil propre au sous-sol s'applique.

### Combien coûte le dossier ?

1 490 € HT pour une cave type de 70 m², dossier complet. Le prix s'affiche dans l'estimateur avant toute coordonnée.

## Sources

- [Article R. 122-16 du Code de la construction et de l'habitation (délai d'instruction), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818451)
- [Article R. 122-21 du Code de la construction et de l'habitation (accord tacite), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818463)
- [Article R*. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation (rejet tacite après refus de dérogation), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818453)
- [Changement de destination ou d'usage d'un local, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35336)
- [Déclaration préalable de travaux, Service-Public.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Licences des débits de boissons, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22379)
- [Où est-il interdit d'installer un débit de boissons ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22384)
- [Arrêté du 8 décembre 2014, article 4 (accès à l'établissement : ressauts, rampes, dispositif d'appel), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034797414)
- [Arrêté du 8 décembre 2014, article 6 (circulations intérieures horizontales), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437150)
- [Arrêté du 25 juin 1980, art. PE 2 (version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024770569)
- [Article L. 122-3 du Code de la construction et de l'habitation, Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041564679)
- [Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32351)
- [Autorisation de travaux ERP, Service-Public.fr](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687)
- [Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie ERP), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557)
- [Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants), Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029893131)